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Arrêté - 2023 002 CONSTRUCTEL portant modification de circulation CD 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 CONSTRUCTEL portant modification de circulation CD 89)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/002
Portant
règlementation
de
la circulation
sur
la rue
de
la scierie
au
Chef-lieu-
et permission
de
voirie
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-14,
L 2212-2,
L 2213-1
etL2213-2,1L2213-4; VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
en
date
du
02 janvier
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
réparation
sur le réseau
TELECOM
à la demande
de
l'entreprise
ORANGE
ALPES
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
Département
en
agglomération
(rue
de
la scierie)
pour
une
réparation
sur
le
réseau
TELECOM
à
la demande
de
l’entreprise
ORANGE
ALPES
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
une
journée
entre
le 16
janvier
2023
et le 27
janvier
2023
de
C8H00
à 18H00. Article
2 :
2.1
La
présente
autorisation
est
délivrée
à l’entreprise
CONSTRUCTEL
afin
de
permettre :
°__
L’occupation
du
domaine
public
pour
la réparation
du
réseau
ORANGE
e
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
2.2
-
L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à permettre
le
passage
des
services
de
sécurité.
2.3
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
2.4 -
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
3
:
Une
circulation
alternée
{par
feux
tricolores/manuellement)
sera
mise
en
place
sur
la
rue
de
la
SCIERIE
{CD
89)
et
pourra
ponctuellement
être
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux.
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage. Article
4
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
cernée
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
Article 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Sous-préfecture
d’Albertville
- TDL
Aime
- Monsieur
CAMUS,
TDL
à
Bozel
- Entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
7
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Bus
Faità MONTAGNY,
le!
2 JAÏl. 202)
…
_Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
1 2
JAN,
202)
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
ÿ 2
JAN,
202)