Arrêté - 1670599153Fauville boulevard Alleaume 5 et 9 d cembre Travaux

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Arrêté - 1670599153Fauville boulevard Alleaume 5 et 9 d cembre Travaux Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1670599153Fauville boulevard Alleaume 5 et 9 d cembre Travaux)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ARRETE MUNICIPAL 2022 n°166

Portant autorisation temporæire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux avec condamnation du Boulevard Alleaume sauf pour les riverair

Le Maire de la Commune de Fauville en Caux :

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6, |

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU la demande du mercredi 23 novembre 2022, présentée par la Société Gagneraud Construction sis

38 rue Paul Doumer 76700 HARFLEUR sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public en

raison des travaux de construction des murs de clôture de l’école maternelle Camille Claudel sise Boulevard Alleaume — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Lors des travaux de construction des murs de clôture de l’école maternelle Camille

Claudel,

- le trottoir restera interdit ainsi que le stationnement après le 7 Boulevard Alleaume jusqu’à l’entrée de l’école maternelle Camille Claudel.

- du lundi 5 décembre au vendredi 9 décembre 2022, le boulevard Alleaume restera

en sens unique en descendant de la rue de Normandie jusqu’au carrefour de la Rue Bernard Thélu (pharmacie Piquet). La largeur de la voie sera cependant réduite.

- le lundi 12 décembre de 7h00 à 18h00 au mardi 13 décembre 2022 de 7h00 à 18h00, la rue sera totalement bloquée au niveau de l’école. Pour les riverains, la circulation du boulevard Alleaume se fera à nouveau dans les 2 sens. Cependant, les riverains situés au-dessus de l’école

devront se diriger vers la rue de Normandie et ceux situés au-dessous de l’école devront se diriger vers la rue Bernard Thélu

- Le lundi 12 et le mardi 13 décembre, au niveau de l’école, seuls les piétons auront le droit de circuler sur le trottoir d’en face

ARTICLE 2 : Le lundi 12 décembre 2022 et le mardi 13 décembre 2022, les cars ne pourront pas stationner au niveau de l’école Camille Claudel. Ils s’arrêteront rue Sœur Magella au niveau de l’allée des Tilleuls.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisations et de déviations seront mis en place par la société Gagneraud. Construction. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux. ‘

ARTICLE 7 : Monsieur Lè Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 2 décembre 2022.

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville en Caux

F3, avec Fasaville sr coeur

Murauville-Aubéerbosc

Bennelot

Bermonviile

Fauville-en-Caux

Ricarwviile

Si-Pierre-Lavis

Ste-Msrguerite-sur-Fnuville

Terrea-de Caux Hôtel de ville BP 14 Tauville en Caux 76640 Terres de Ceux