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Acte - 059 Suppression et création d’un emploi d’éducateu
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 114 Autorisation creation emplois educateur jeunes enfants bebebus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 114 Autorisation creation emplois educateur jeunes enfants bebebus)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
; a
à 1062622
S'LGT
DU
CONSEIL
COMMUN,
ID
:038-200040111-20230615-23_114-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTE
GE SONDAGES
DÉLIBÉRATION
N°
23_114
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
juin
à
20h,
oBer:
ne
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: CREATION DE POSTE POUR
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
RECRUTEMENT
D'UN
ÉDUCATEUR
DE
ENFAN:
JAUNES
TS F/H BEBEBUS,
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Plerre-BAFFERF,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux]; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 26
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles); Miliars DUFOUR-Brune-GWOL, Marie José SÉGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs : 3
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
[a Grotte)
; Marylène
Votants
: 29
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Ioseph
de
Rivière}; Chastiane-BROHO-SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
Céeile-LASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
dertrand-PRICHON MARFIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Matkias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
Résultat des votes :
GIRAUD
(Saint-Jean de Cour}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Cour); Wilfried TISSOT (Saint
Pour :29
Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET; Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR à Marie-José SEGUIN ;
Mme
la
Présidente
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à l'article 34
de
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
|
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Mme
la
Présidente
indique
que
la
création
de
l'emploi
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
est
justifiée
par
les
textes
règlementaires
applicables
aux
agents
dans
les
structures
d'accueil
du
jeune
enfant.
Cet
emploi
correspond
au
grade
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
catégorie
À,
filière
médico-sociale.
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
est fixée
à 26
h 45
soit
un
nombre
d'heures
annualisé
de
1 209
heures.
Mme
la
Présidente
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article 3-3, alinéa
2 de
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
A, B
et C
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi,
Mme
la
Présidente
précise
que
la
nature
des
fonctions
suivantes
justifie
particulièrement
le
recours
à un
agent
contractuel
:
Sous
la responsabilité
de
fa Directrice
de
la Halte-garderie,
l'agent
participera
à l'accueil
des
enfants
et des
parents
sur
la
structure,
sera
la
référente
de
l’équipe
en
l'absence
de
la
Directrice,
mais
aura
également
des
missions
administratives
de
délégation
de
la direction.
Le
projet
pédagogique
de
la structure
est
axé
sur
l’observation
de
l'enfant.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
il sera
amené
à comprendre
et suivre
le développement
psychomateur
et
affectif de
l’enfant,
observer
son
état de
santé,
identifier
les
besoins
de
chaque
enfant
et
effectuer
les
soins
qui
en
découlent
individuellement
et
en
groupe.
N devra
appliquer
le
projet
d'établissement
et
participer
à son
évolution
avec
l’ensemble
de
l'équipe.
Il mettra
en
œuvre
les activités
d'éveil
et
ludiques
conformément
au
projet
pédagogique
en
concertation
avec
ses
collègues.
Il évaluera
le déroulement
et
les effets
des
activités
proposées.
En
collaboration
avec
la
Directrice
de
la structure,
l’agent
aura
les
missions
suivantes
:
-
Développer
et
faire
vivre
le projet
pédagogique
de
la structure.
+
Proposer
un
accueil
individualisé
et
sécurisé
à chaque
enfant.
-
Accompagner
l’équipe
en
étant
disponible
et à l'écoute. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
-
Garantir
le respect
des
normes
de
santé,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Regu
en préfecture le 19/06/2023
-_
Participer
aux
activités
administratives
: élaboration
de
planning
mensuel
df
pubisie
8/06/2053
S
LGr
plannings
de présence
des enfants,
etc.
ID
:038-2000401 11-20230615-23
1 14-DE
-_
Encadrer
des
stagiaires.
En
l’absence
de
la Directrice,
l'agent
assurera
la
continuité
de
la fonction
de
Direction
au
sein
de
f'établissement
et sera
le référent
ou
la référente
des
membres
de
l’équipe
en
l'absence
de
la
Directrice.
L'agent
prendra
part
et
participera
grâce
à son
expertise
au
Projet
expérimental
«
Passerelle
» qui
consiste
en
un
accueil
adapté
et
spécifique
pour
les
enfants
de
3 à 5
ans,
au
sein
du
service
Bébébus
et
dans
les
ALSH
du
territoire.
Ilaura
du
temps
dédié
pour
cette
mission,
qui
est
en
phase
de
cadrage
selon
les
besoins
exprimés
des
ALSH
et
le
cadre
financier
de
la
Communauté
de
communes.
Le
niveau
de
recrutement
doit
impérativement
correspondre
au
diplôme
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants.
Il est
souhaité
que
l'agent
recruté
ait
une
expérience
sur
un
poste
similaire.
La
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'indice
majoré
minimum
390
et
l'indice
majoré
maximum
592.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
recanduction
expresse
si
la
collectivité
souhaite
poursuivre
le
contrat
de
l’agent.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITI
-
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
décrit
ci-dessus
et
par
conséquent
de
rectifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
de
ce
jour.
-
AUTORISE
la
création
d’un
poste
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants
pour
occuper
les
missions
citées
ci-dessus
de
catégorie
À,
rémunéré
à
l'indice
majoré
minimum
390
et
l'indice
maximum
592
à
raison
de
26
h
45
hebdomadaires
minimum
à compter
du
21
août
2023.
Un
recrutement
va
être
lancé.
-
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
;
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Grenoble,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne LENFANT