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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des affaires délibérées le 07.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 7 mai 2024
N°
. Objet Approuvée/Rejetée délibération ! EE /Rej
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Le Secrétaire de séance Le Maire
Louis JACQUEMOUD Sylvie MERMILLOD