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Procès Verbal - PV sommaire CM 17102024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Cairon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire CM 17102024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1 COMMUNE DE CAIRON Procès-verbal sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2024 Liste des délibérations votées L’An deux mil vingt quatre, le 17 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUZIC Dominique, Maire. Etaient présents : M. ROUZIC, M. BELLET, Mme LE GUYADER, M. LEFRANC, Mme WEYANT, M. HARDOUIN, M. POULAIN, M. COUESPEL, M. LEBRET, Mme FRETAULT, Mme BOUVIER, M. CAHAN, Mme DE BETHUNE, M. CATHERINE Absents excusés : Mme DUQUENNE (pouvoir à M. COUESPEL) Mme BREGEON (pouvoir à M. LEFRANC) Mme VENTURELLI (pouvoir à Mme BOUVIER) Absents non excusés ; Mme SILINE, M. LEFEBVRE Secrétaire : Mme LE GUYADER En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17 Délibération CAEN LA MER, REVERSEMENT DES AIDES ACTEE + Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté principalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour accompagner les groupements de collectivités et leurs communes à développer des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics. Caen la mer avec le SDEC a candidaté puis a été lauréate de ce programme. Cela permettra aux communes de la communauté urbaine de bénéficier des subventions proposées par ce programme ce qui n’aurait pas été le cas si Caen la mer n’avait pas candidaté et n’avait pas été retenue. Les aides attribuées dans le cadre de ce fonds sont réparties en 5 lots, selon le tableau ci-dessous. Le jury ACTEE+ se réserve le droit d’ajuster les montants octroyés par rapport aux montants demandés en fonction de la cohérence du dossier. 2 Caen la mer assure donc le rôle de coordinateur dans ce dispositif en recevant les demandes de subventions des communes, regroupant et adressant à la FNCCR les justificatifs de dépenses, puis en reversant les fonds reçus à ces collectivités sur la base des justificatifs transmis. Pour pouvoir reverser les aides perçues, il convient qu’une convention soit signée entre Caen la mer et les communes concernées. Cette convention précise le rôle de Caen la mer et celui des communes selon qu’elles adhèrent ou non au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Les lots concernés par cette convention sont les lots 1, 3 , 4 et 5. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à signer cette convention. *** Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE + jointe à la présente délibération, - Autorise le maire ou son représentant à signer la convention annexée. Pour 17 Contre 0 Abstention 0 3 Délibération CAEN LA MER, MARCHÉ A BON DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer. Les audits énergétiques ont deux objectifs : • D éterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ; • F avoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière. Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bon de commande passé par Caen la mer. Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement. Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques. Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ; CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ; CONSIDERANT que la Communauté Urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits ; CONSIDERANT que les audits énergétiques peuvent bénéficier de financements ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention pour la réalisation d’audits énergétiques. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération. Pour 17 Contre 0 Abstention 0 4 Délibération Modification du PLU de CAIRON Vu la demande de l’APAEI pour la seconde tranche du FOA, Vu le PLU de la commune, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande une modification du PLU afin de prendre en compte l’agrandissement du FOA tel qu’il était dans le PLU d’origine et mandate CAEN LA MER pour cette procédure Pour 17 Contre 0 Abstention 0 Délibération JEUNESSE, Convention avec l’ALJ, avenant n° 3 Vu la délibération n° 2024-004 du 1er février 2024 relative à l’avenant n°2 de la convention avec l’ALJ, Après rapport de M. BELLET, adjoint aux finances, et présentation de l’avenant n° 3 avec l’ALJ pour la période de septembre à décembre 2024 qui stipule que la commune a trop versé en septembre et propose une répartition nouvelle pour octobre à décembre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve les termes de l’avenant n° 3 jointe à la présente délibération, - Autorise le maire ou son représentant à signer la convention annexée. Pour 17 Contre 0 Abstention 0 Délibération CAEN LA MER secteur ouest, Fonds de concours pour travaux spécifiques Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux travaux de voirie effectués par CAEN LA MER sur le secteur ouest dans le cadre du transfert de compétences, Vu les montants transférés dans le calcul de transfert de charges en 2017, La CU demande aux communes du secteur ouest d’abonder par un fond de concours uniquement pour des travaux spécifiques à hauteur de 10 %, les travaux transférés de voirie « ordinaires » n’étant pas concernés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe à un fond de concours de 10 % uniquement pour des travaux spécifiques sur le secteur ouest Pour 17 Contre 0 Abstention 0 5 Délibération CAEN LA MER, CONVENTION FOURIERE ANIMALE de CAEN LA MER Vu l’article L2212-2-7 du code général des collectivités territoriales, le Maire garant de la sécurité et de la tranquillité publique, est chargé de solutionner les problèmes générés par la présence d’animaux errants ou potentiellement dangereux, de gérer les troubles à l’ordre public causés par des animaux en zone habitée et par leurs propriétaires, Vu l’article L211-22 stipulant que le Maire a obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation d’animaux sur la voie publique, Considérant que la CU CAEN LA MER est exerce depuis le 1 er janvier 2004 la compétence de fourrière pour les communes qui la compose, fourrière située à VERSON, Vu la convention avec la fourrière animale en date du 2/02/2016 Considérant la présente convention définissant les conditions de prise en charge, d’accueil et d’hébergement des animaux carnivores domestiques du territoire de la commune conventionnée par la fourrière communautaire dans le cadre de la législation en vigueur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération, - Autorise le maire à signer la convention annexée. Pour 17 Contre 0 Abstention 0 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 21 novembre 2024 à 18h30.