Conseil Municipal - CM 11 12 20 complt

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Conseil Municipal - CM 11 12 20 complt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 20 complt)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 20/12/2011

DATE DE LA CONVOCATION : 08/12/2011

DATE D'AFFICHAGE : 08/12/2011

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION

23 23 13

L'an deux mille onze, le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, ARTAUD Alain, GINOT Marc, Mme LYONNET Joëlle, MRS DACHEUX Éric, DUPIN Gilles.

ABSENTS : M. THOMAS André avec pouvoir donné à M. GRANGE, M.BACCONIN Stéphane avec pouvoir donné à Mme BECARD, Mme FONTVIEILLE Françoise avec pouvoir donné à Mme CUSSIERE, Mme PALMIER Sandrine avec pouvoir donné à M. PARDON, Mme DUFOUR Françoise avec pouvoir donné à M. ARTAUD, M. LYON Christophe, MRS GALICHET Éric avec pouvoir donné à Mme LYONNET, Mme BOSCO Blandine , Mme MICHEL Sandrine avec pouvoir donné à M. DACHEUX, M. PAYS Hervé avec pouvoir donné à M. DUPIN,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JONINON Pierre

1) Compte-rendu des diverses commissions :

1- Commission des finances :

M. Frécon a fait un compte-rendu très détaillé de cette commission qui s’était réunie le 6/12/2011. Après examen des divers comptes, un ajustement budgétaire est nécessaire : 35000 euros supplémentaires sera inscrit sur la section fonctionnement dépenses. Vote : 13 pour.

2- Commission administrative :

- Terrain de camping : Après entretien avec une trentaine de personnes, la candidature de M. et Mme Boulin est retenue. Pour l’année 2012, un bail précaire sera signé pour un loyer de 450 euros /mois à partir du 1er janvier.

Vote : 13 pour.

- Panneau publicitaire : Une demande de pose de panneaux publicitaires a été faite par la société « Violay meubles » et « M. Desseigne, charcutier ».

Demande refusée.

3- Approbation d’un dossier « loi sur l’eau »

Une étude est nécessaire pour les eaux pluviales des quartiers de Valencieux et des Landes. Celle-ci sera confiée à « Réalité environnement » pour la somme de 3490 euros HT. Une enquête publique sera nécessaire.

Vote : 13 pour.4- Indemnisation d’éviction : terrain « Peyvel » à Chanlat :

Sur préconisation de la Chambre d’Agriculture, le prix est de 0,36 euros le m2 soit 2577 euros pour la totalité de la parcelle. Une confirmation de tarif sera demandée à la Chambre d’Agriculture avant indemnisation.

5- Forfait assainissement :

Après concertation avec la SAUR, une redevance forfaitaire sera mise en place pour les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d’eau potable et qui rejettent dans le réseau d’assainissement. Cette redevance sera calculée sur la base de 85 m3 par foyer. Vote : 13 pour.

6- Reconduction de la convention passée avec le CDG42 pour le montage des dossiers CNRACL

7- Approbation de la convention pour l’animation de la protection des captages d’eau de Chassagny.

L’animateur sera embauché début février et une réunion publique est programmée avec les agriculteurs concernés le 28/02/2012.

8- Approbation des devis du SIEL :

- Une extension du réseau électrique est nécessaire « Impasse du Tacot ». La participation de la commune sera de 5964 euros HT.

- Eclairage parking est de la gare : la participation de la commune sera de 16276 euros.

Ces contributions seront indexées sur l’indice TP12.

9- Vente de terrains AMT PROMOTION :

La commission technique doit se rendre sur place pour étudier cette demande. Celle-ci sera examinée à la prochaine réunion du conseil municipal.

10- Information sur le projet de la convention de revitalisation suite au départ de LACTALIS :

M. le Maire fait un compte-rendu de son entretien avec Les intervenants de la préfecture et les dirigeants de LACTALIS.

Voir la convention ci-dessous :

_________________________________________________________________________ La présente convention est conclue dans le cadre des dispositions de l'article L1233-84 du Code du travail. Elle fait suite à la décision prise par les dirigeants de la société Fromagère de Balbigny de restructurer et d'arrêter l'activité industrielle de l'entreprise.

La présente convention précise le contenu des actions de revitalisation du bassin d'emploi et leurs conditions de mise en oeuvre.

ARTICLE 1 - OBJET ET PERIMETRE DE LA CONVENTION

La présente convention définit les mesures que la société Fromagère de Balbigny entend mettre en oeuvre afin de contribuer à la création d'activités et au développement d'emplois sur le(s) territoire(s) impacté(s) par la suppression de 20 emplois. L'entreprise s'engage à mener des actions d'aide au développement local dans le but de soutenir la création d'emplois et d'activités, notamment et principalement Industrielles, sur un territoire maximum de 20 kms, calculé par voies routières, autours de la commune de BALBIGNY.Les mesures de la présente convention ont pour objectif de générer des emplois destinés à compenser la suppression de postes liée à la fermeture du site de Balbigny et visent plus généralement à rétablir un équilibre dans le territoire concerné ci dessus. Ces mesures sont destinées ä compenser l'impact des 20 emplois réellement supprimés sur le territoire et se distinguent des mesures du PSE destinées, par ailleurs, aux reclassements internes et externes des salariés licenciés, sans exclure toutefois, que certains salariés licenciés puissent cumuler, en tant que de besoin, des aides du PSE et celles de la présente convention, dès lors que celles du PSE auront été prioritairement mobilisées.

L'implication de l'entreprise se traduira par la mise en oeuvre conjointe de moyens financiers et humains nécessaires à l'exécution de la dite mission.

Pour mener ä bien celle-ci, l'Entreprise fera appel à l'Agence Développement Economique de la Loire (ADEL), qui assurera le rôle de Pilote. Par ailleurs l'entreprise mettra ä disposition un cadre chargé du suivi du programme d'actions arrêté.

ARTICLE 2 - OBJECTIF DE CREATION D'EMPLOIS

L'Etat fixe à l'entreprise l'objectif d'accompagner la création de 20 emplois. Le nombre d'emplois créés sera comptabilisé au terme de la période définie à l'article 7 et au cours de laquelle l'entreprise s'engage à accompagner les structures bénéficiaires.

Les emplois programmés et comptabilisés sont ceux que les entreprises bénéficiaires des mesures d'aide au développement local envisagent de créer d'ici la fin de la durée de la présente convention définie à l'article 7 ci-dessous. Tout emploi créé postérieurement ne sera pas comptabilisé, sauf en cas de prolongation du présent accord comme défini à l'article 7.

II s'agit d'emplois équivalents temps plein faisant l'objet d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois transformé en CDI pendant la durée de la convention. Les emplois à temps partiel seront pris en compte au prorata du temps travaillé.

Seront également comptabilisés comme emplois créés les emplois d'artisans, de commerçants, de professions libérales et de gérants de société liés ä la création d'entreprises par d'anciens salariés de l'entreprise, pour autant que la viabilité de ces projets ait été validée par le comité de suivi, et que les créations d'entreprises correspondantes aient été immatriculées aux registres du commerce et des sociétés, des métiers ou de l'URSSAF le cas échéant au plus tard à l'issue de la durée mentionnée â l'article 7 de la présente convention.

Une vérification du nombre et du type d'emplois créés sera effectuée semestriellement, et présentée à chaque réunion du Comité de suivi et d'engagement durant la période de la présente convention (cf. art 7).

ARTICLE 3 - NATURE DES INTERVENTIONS PROJETEES

3.1 Reconversion du site de la société Fromagère de Balbigny

Des actions seront engagées pour favoriser l'intervention d'une ou de plusieurs entreprises sur le site actuel. La recherche de solutions pour la reconversion du site industriel s'orientera en priorité vers des opportunités issues de sociétés locales en phase de développement. Tous les emplois qui pourraient être nouvellement créés par un repreneur sur le site, s'imputeront sur l'objectif de création d'emplois prévu par la présente convention. Les projets, de reconversion du site industriel, ayant pour activité le traitement du lait, ou la production de produits laitiers, ne seront pas retenus par l'Entreprise.

3.2 Actions de revitalisation du bassin d 'emploi

Des actions seront menées en vue de favoriser le développement des entreprises locales et en facilitant l'arrivée d'activités extérieures sur le bassin d'emplois de la communauté de commune de Balbigny ou éventuellement sur des communes ligériennes situées dans un rayon de 20 km (par liaison routière) autour de Balbigny.

Il s'agira en particulier d'actions :

 de prospection de détection d'accueil de projets,

 d'ingénierie de projets,

 de recherches de partenaires financiers et de mobilisation d'aides publiques,  de rédaction de business plan,

 de la gestion du fonds d'intervention,

 du suivi des entreprises dans la réalisation des projets.

ARTICLE 4- CONSTITUTION D'UN FONDS D'INTERVENTION

Un fonds d'intervention sera constitué afin de favoriser la création d'emplois dans les PME et PMI déjà existantes ou nouvellement crées. Ce fonds consentira des aides sous forme de subvention aux entreprises s'engageant contractuellement à créer des emplois sur la base d'une programmation triennale. Le montant de la subvention est normalement fixé à 3 500 € par emploi créé.Ce fonds sera doté d'un montant de 70.000€, intégralement financé par la société Fromagère de Balbigny. Tous les engagements du fonds d'intervention feront l'objet d'une validation préalable par le Comité de suivi et d'engagement qui pourra, le cas échéant, apprécier l'opportunité d'une dégressivité des subventions ainsi que les moduler en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet.

ARTICLE 5 - INTERVENTION DE L'AGENCE ECONOMIQUE DE LA LOIRE (ADEL) L'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL), assurera le pilotage des opérations de revitalisation en liaison étroite avec ses partenaires locaux (Ville de Balbigny, Communauté de communes, CCI DU ROANNAIS, DIRECCTE, Conseil Général, Conseil Régional, Oséo, ...)

L'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL) sera chargée de l'ingénierie et de la mise en oeuvre du fonds et proposera au Comité de suivi et d'engagement ainsi qu'au Comité de pilotage un règlement de fonctionnement des différents organes et des modalités pratiques de suivi et d'information.

L'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL), rendra compte de ses actions au Comité de suivi et d'engagement. Un état d'avancement sera régulièrement communiqué aux membres du Comité de suivi et d'engagement.

Figureront dans cet état les informations suivantes :

 les projets en contact, en cours d'étude, les projets accompagnés, les projets refusés ou abandonnés,  le montant d'aide prévu pour chacune des actions,

 les engagements de création d'emplois, les emplois effectivement créés, les aléas éventuels survenus dans les entreprises aidées,

 toute information utile au suivi de la mission,

 Les volumes de création d'emploi et le détail des postes à pourvoir seront communiqués à Pôle-emploi,  Les actions de promotion et d'ingénierie de projets.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ENTREPRISE

L'entreprise s'engage, par la mise en oeuvre des différentes actions mentionnées ci-dessus, à participer financièrement à l'objectif de revitalisation économique du bassin de la communauté de commune de Balbigny.

Sur la base des 20 emplois retenus, la contribution de l'entreprise est de 109 200 €. Ce montant s'obtient en multipliant les 20 emplois précités par un coefficient de 4 et par le montant brut mensuel du SMIC (1 365 €).

Ce budget comprend :

• Un fonds d'intervention ä la création d'emplois 70.000 €

• Les actions de reconversion du site 20.000 €

• Les actions de revitalisation menées par I'ADEL

Il s'agira en particulier des actions :

14.200 €

o de prospection, de détection et d'accueil de projets,

o de recherches de partenaires financiers et de mobilisation d'aides publiques de rédaction de business plan, o de la gestion du fonds d'intervention,

o du suivi des entreprises dans la réalisation des projets

• Le suivi administratif et secrétariat (reporting...) 5.000€ Par l'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL)

■ TOTAL: 109.200€

ARTICLE 7 -DURES DE LA CONVENTION

La durée de la convention est fixée à 24 mois, elle débutera dès la signature de la présente convention. La durée de la convention pourra être prolongée par avenant, par accord entre les signataires, si l'objectif de créations d'emplois n'est pas atteint à la date précitée, et pour une période maximale complémentaire de 12 mois.

A l'inverse, l'exécution de la convention pourra être validée avant le terme prévu initialement, si l'objectif de créations d'emplois a été atteint ou si l'intégralité de la contribution a été utilisée pour des actions de revitalisation.

Dans l'hypothèse où il reste une partie de l'engagement financier de l'entreprise à l'issue de la durée de la convention, un avenant sera signé pour l'affectation des fonds encore disponibles à une structure spécialisée dans le développement économique local, après consultation du comité de suivi présenté àarticle 8.

ARTICLE 8- LE COMITE DE SUIVI ET D'ENGAGEMENT

Le comité de suivi et d'engagement, sur proposition de l'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL), est chargé de la mise en oeuvre de la présente convention. II sera composé ainsi : La Préfète de la Loire ou son représentant,

Le Directeur de l'Unité Territoriale de la Loire de la DIRECCTE Rhône-Alpes ou son représentant,  Le DDFIP ou son représentant,

 Le représentant de la Société Fromagère de Balbigny.

Chacun des membres précités dispose d'une voix. Les décisions du comité d'engagement seront prises à la majorité simple des présents ou représentés qui disposent du droit de vote.

La décision d'attribution du financement, et son éventuelle modulation, incombera au comité de suivi et d'engagement.

Le secrétariat de ce comité de suivi sera assuré par l'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL), qui y assistera à ce titre.

Le comité de suivi et d'engagement sera réuni au moins tous les semestres à la demande du Président de I'ADEL ou de son représentant. Par ailleurs, il pourra se réunir sur demande du représentant de l'Etat ou de l'entreprise durant la durée de la présente convention.

Les réunions de ce comité permettront de faire le point sur l'état d'avancement de la création d'emplois et des engagements financiers de l'entreprise sur la base des bilans qu'elle fournira à la Préfecture.

ARTICLE 9- COMITE DE PILOTAGE

II sera constitué un Comité de Pilotage qui se réunira au moins à 3 reprises, au démarrage de la convention, à mi-parcours et en fin de convention, afin d'évaluer les actions de revitalisation qui auront été réalisées et de proposer, le cas échant de nouvelles orientations. Ce Comité de pilotage comprendra, en sus des membres du Comité de Suivi et d'Engagement, le Maire, le Président, le Secrétaire Général ou un représentant :

 du Conseil Régional,

 de la Mairie de Balbigny,

 de la Communauté de Communes à laquelle appartient Balbigny,

 du Conseil Général de Loire,

 de Pôle Emploi,

 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Roanne,

 de la Chambre de Métiers de Loire,

 Les partenaires sociaux membres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales concernées. L'Agence du Développement Economique de la Loire (ADEL), assurera le secrétariat du Comité de Pilotage. _________________________________________________________________________________________________________

11- Questions diverses

- Plusieurs devis pour le suivi du bon fonctionnement de l’autocontrôle de la station d’épuration ont été demandés. La société IRH a été retenue pour un montant de 753,48 euros TTC/an.

12 - questions posées par le groupe « ensemble pour une meilleure qualité de vie à Balbigny :

- ZAIN : M. le Maire fait un exposé et nous informe que l’achat des terrains doit intervenir dans les 6 mois à venir pour une superficie de 35 hectares. Actuellement, le syndicat est en phase de finalisation du dossier de création avec la réalisation des divers diagnostics (archéologie dont les frais d’étude sont de 0.53€ par m² – environnement …). La SEDL sera missionnée pour aménager cette zone, les 1ers lots seront en vente courant 2014.

- Une demande officielle pour l’agrandissement du collège et la construction d’un gymnase dans la périphérie du collège sera faite au Conseil Général après le conseil d’administration qui doit se réunir début 2012.

- Restaurant scolaire : Les travaux ont pris un peu de retard. La salle de restaurant sera opérationnelle après les vacances de février, les travaux dans la cuisine se poursuivront pour être en état de fonctionnement définitif courant avril.

- Local des donneurs de sang : La commission d’appel d’offre se réunira le 10/01/2012 pour retenir les entreprises. Le commencement des travaux est prévu en avril.- Chemin des Terres noires : Les travaux ont commencé et se termineront au cours du 1er semestre 2012.

- rue de Concillon et du Four à Chaux : la suite des travaux est envisagée sur 2012-2013 en fonction des reliquats de crédit et de la dotation DSRT demandée auprès du Préfet.

- Etude accessibilité : Un appel d’offres a été relancé au niveau de la Communauté de Communes. C’est la société SOCOTEC qui a été retenue. La part de la commune sera de 2885 euros HT.

- Assainissement de la Signière et de la Ville. Les employés communaux mettront en place l’extension du réseau de la Signière fin d’hiver – début printemps. Pour l’assainissement de la Ville, il faut étudier un travail en concertation avec le syndicat de la ZAIN.

- Etude globale des voiries : il conviendra de dresser un inventaire lors de la prochaine réunion de la commission technique.

- Toiture de la salle polyvalente : Des devis seront demandés 1er semestre 2012. Les travaux pourraient se faire courant 2013 après demande de subventions.