Séance - 2eme seance du 12.04.2022

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Séance - 2eme seance du 12.04.2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Méry-la-Bataille. Lien du pdf (Séance - 2eme seance du 12.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE

15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille

 : 03.60.37.11.94

 : commune.merylabataille@akeonet.com

N° SIRET : 216 003 921 00014

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 12 Avril 2022 à 19h30

Le 12 avril 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 avril 2022 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs

Laëtitia BOCQUILLET, Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR,

Cédric MAILLY, Ophélie GRANTHOMME, Mathieu NOCHALSKI, Franck PEUTAT, Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,

Clémence VARLET

Absent(s) : Alexandre JACQUOT

Secrétaire : Philippe DEVOIR

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021

Sous la présidence de Madame Laëtitia BOCQUILLET, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve le compte administratif dressé par Madame DA SILVA et qui présente, conformément au compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal qui n’appelle aucune réserve ni observation

 Un déficit d’investissement de 17 418,15 €

 Un excédent de fonctionnement de 84 277,37 €

AFFECTATION DE RESULTAT

Compte tenu :

 Du résultat de fonctionnement 2021 et de l’excédent antérieur il apparaît un excédent de fonctionnement final de 210 693,80 €

 Du résultat d’investissement 2021, et du déficit antérieur, il apparaît un déficit d’investissement final de 176 501,65 €

 Des restes à réaliser d’investissement inscrits pour 3 028,52 € en dépenses et 2 450,00 € en recettes.Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

 Compte 1068 = 177 080,17 €

 Compte 002 = 33 613,63 €

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

 Le souvenir Français 50,00 €

 Société de Longue Paume Méry 500,00 €

 Iguane Club 500,00 €

 Patrimoine de Grande Guerre 50,00 €

 Coopérative Scolaire de Méry 550,00 €

 Comité des Fêtes de Méry la Bataille 500,00 €

 Anciens Combattants 300,00 €

 Juin 1918 Mémoire des Chars 100,00 €

 AS Mérysienne cyclo-marche 900,00 €

 Picardie Mémoire 50,00 €

 AS Pétanque 150,00 €

 Vitagym 50,00 €

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION ET TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décident de maintenir les taux :

BASES 2021 TAUX 2022 PRODUITS 2022

Foncier bâti 362 545,00 € 45,18% 168 069,00 € Foncier non bâti 78 795,00 € 43,59% 35 482,00 € Total 203 551,00 €

Coefficient correcteur = -59 761,00 €

Soit un montant de 146 291,00 € à imputer au compte 73111

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 En Investissement à : 407 657,60 €

 En Fonctionnement à : 399 399,47 €

Informations :

 Bureau de vote élections législatives (12 et 19 juin 2022)

 Démarchage antenne Orange : demande de RDV

Questions diverses

 Monsieur DEVOIR intervient sur les containers rue de Ménévillers : en cours avec la CCPP  Vol de panneau « Méry la Bataille » : pris en charge par le département

TOTAL

3 900,00 €L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 12 avril 2022 a comporté 5 délibérations comme suit :

1 Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 N° 22-04-01

2 Affectation de résultat N° 22-04-02

3 Fixation des Taux d’Imposition et Taxes Directes Locales 2022 N° 22-04-03

4 Attribution des subventions N° 22-04-04 5 Vote du Budget Primitif N° 22-04-05

Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND

Laëtitia BOCQUILLET Franck PEUTAT

Clémence VARLET Régis THOQUER

Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY

Karine DEVOIR Ophélie GRANTHOMME

Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT

Mathieu NOCHALSKI