Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 82 2023 DEMANDE AU CG PEPINIERE DEPARTEMENTA
Conseil Municipal - DCM 51 2024 PEPINIERES DEPARTEMENTALES 2
Conseil Municipal - DCM 11 2023 DEMANDE DE SERVITUDE DFCI AL 58
Conseil Municipal - DCM 54 2023 OPAH AVENANT N4
Déliberation - 30 2022 Deliberation pepiniere departementale
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - deman
Déliberation - DEL 2024 38 Demande darbres a la pepiniere departe
Déliberation - CM2025046 Demande de fourniture de végétaux à la p
unknown - DEL2025 58 Demande darbres a la pepiniere departem
Conseil Municipal - DCM 07 2023 CONVENTION CEP AVEC CCACVI
Conseil Municipal - DCM 54 2022 Demandes Essences Arbustives Pepiniere Departementale
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 54 2022 Demandes Essences Arbustives Pepiniere Departementale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022 -—000000---
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un octobre à dix heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
sf
Date de la convocation : Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. BELLET, M. ASTIE,
Le 14 octobre 2022 Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, Mme RASTOLL, Mme RUIZ,
Nombre de Conseillers M. FERNANDEZ, M. BLAY, Mme CRIADO, Municipaux en exercice : Mme ALABAU-DAIDER, Mme DESSEILLES
27
Procurations :
Nombre de Conseillers M. NETTI à M.MARTY
Municipaux présents Mme VILVET à MmeRICO
ou représentés : Mme SERRE à M.ASTIE
| Mme GUILLOUET-GELYS à M. BLIN 26 M. RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme ALBAREDE
M. CATALAN à Mme MARTELL
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
Mme MARTOS-CARRERAS à Mme DAIDER
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
?
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur BELLET est nommé Secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM54-2022-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CLAS DTA ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal NOMENCLATURE N°54-2022
21 octobre 2022 ACTES » Trame Unique 8.4
OBJET: DEMANDE D’ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée délibérante que comme chaque année, le Conseil Départemental, par l’intermédiaire de la Pépinière Départementale, propose la fourniture de plants d’arbres et d’arbustes en vue de l’embellissement des espaces publics communaux.
INDIQUE QUE pour répondre à son engagement en matière de développement durable,
l’ensemble des plants proposés par le Conseil Départemental est produit sans utilisation de pesticide suite à la mise en place d’une politique « zéro pesticide ».
PRECISE QUE les plants fournis sont exclusivement des essences locales adaptées à notre climat, à notre paysage et d’avantage résistantes aux périodes de sécheresse que nous subissons avec régularité.
INFORME QUE les Services Municipaux ont élaboré un projet de plantations sur 4 quartiers de la Commune de Port-Vendres.
PROPOSE de demander au Conseil Départemental de poursuivre sa fourniture de plantations d’essences arbustives et arborées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE DEMANDER au Conseil Départemental, de poursuivre sa fourniture de plantations d’essences arbustives et arborées, suivant la liste ci-dessous :
_ Qté | | Lieu d’implantation
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM54-2022-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 20 Cista à feuilles de sauge
20 Ciste de Montpellier
20 Ciste Blanc
20 Ciste de crête
20 Lavande Commune Talus face cimetière
20 Lavande grossa
20 Romarin rampant
30 Santoline
25 Gaura Lindheimeri
O1 Glycine Ecole maternelle
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : all :
Publication sur le site internet de la ville le :
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM54-2022-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022