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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 203
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 203)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le &>/09/222 = S-S
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_203-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_263
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
= M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges = M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le RpoIP2LIEL = S-
ID : 085-248500563-20220920-2022CC 09_203-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme LAVAL-PEELERIN
Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Délégquée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: INVESTISSEMENTS 2022 : CONCLUSION D'UN EMPRUNT DE 635 000 EUROS SUR UNE DURÉE DE | 20 ANS
Monsieur le Président expose que pour les besoins de financement des investissements 2022, se détaillant comme
suit :
- Rénovation des toboggans pour l'Espace de loisirs du Lac de Chassenon (Budget Annexe Espace de
Loisirs Lac de Chassenon) pour 250 G00 EUR ;
- Extension et réaménagement du siège social (Budget Principal) pour 120 000 EUR; - Réalisation du Cabinet de Santé de Vix {Budget Annexe Maison de Santé) pour 115 000 EUR; - Extension du village artisans (Budget Annexe Bâtiments relais) pour 150 G00 EUR.
Il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 635 000.00 EUR.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales
proposées par le Crédit Mutuel, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de demander au Crédit Mutuel un
emprunt, aux conditions financières suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler 1A
Montant du contrat de prêt : 635 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2042
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Versernent des fonds : par tranche de 25% sur une période de 6 mois maximum à compter de la
date de proposition
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2.79 %
Base de calcul des intérêts : période normalisé sur la base de de 365 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement échéances constantes
Remboursement anticipé partiel ou total, possible à tout moment, sous réserve du paiement des
indemnités contractuelles
Frais de dossier . 635.00 EUR déduits lors du premier déblocage Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affichéle 09/2022 ES
ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09_203-DE
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
Le Président, La secrétaire de séance,
sf” } 2 ]
Michel BOSYA RD" Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le /c8 fQé2 Es
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_203-DE