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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 167
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 167)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2904/2222. 7
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_167-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_167
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
= M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre . M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre . Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle 2o}/22r =
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_167-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE: DECISION MODIFICATIVE N°1 ]
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Maison de Santé, relative à un
réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04_073 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Maison de Santé pour l'exercice 2022, 4
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Maison de Santé,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes
DECISION MODIFICATIVE N°1
. | Dépenses () Recettes ) Désignation [ Le _ : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
| crédits. de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-410 : Dot aux amort. des immobilisations 0,00 € 118,00 € o.0ù € 0,09€ iroorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,08€ 118,00€ 0,00 € o,on€ sections
R-75888-410 : Gains de change su: créances et deÂies 009 € G,08 € 0.00 € NéotE
non fnanciènes _ Le
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante où € 0,00 € D, <| 118,00 €
Total FONCTIGNNEMENT 0,00 € 118,00 € 0,00€ 118,00€
INVESTISSEMENT
R-281221-410 : Ameort. constructians immeubles de rasport 0,09 €) 009€ 0.00 €] 118,00 €
TOTAL R 045 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 8,06 € 18,00€ sections
R-1345-410 : Autres subv, d'invesi. rafachées aux acôfs 9.0 € 0,06€ 0,00 224,16 € armtissables
TOTAL R #3 : Subventions d'investissement 0,00 € 000€ OmE 224816€
R-165: Dépôts el cautionnements reçus 0.00 € 0,00€ 0,00 € 271416
TOTAL R 36 : Emprunts ef dettes assimilées 0,00 € L'AUTE Q00E 271,51 €
D.21321-41D - Gonsbuctons immeutles de rapport 0. € 2 40,02€ 0,00 €] 02€
D-21834-410 : Autre matériel infarmatique 6,00 € S5600 € 9,00 €! En 0,09 €
TOTAL D 21 : nmobilisations corporelles 0,00€! 2916,92€ _ 0,00€! 0,00€
D-29313-410 : Constructions (en cours) 282,45 € 0,00 € 9.00 € 90.09€
TOTAL D 23 : immoblisations en cours 282,45 € 0,00€. 000 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 28245 €! 2 916,92€ 0,00 € 263447 € |
| Total Général | 275247 € 2 752,47 €| Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Regu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2e /D22 = SE
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_167-DE
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°1 présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Maison de Santé, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le secrétairg de séance, Le Président,
Stéphane
Auteur de l'acte Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 207 /D2z —S-
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_167-DE