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Arrêté - Arrêté 095 2024 travaux rue Bartholdi à partir du 19 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 095 2024 travaux rue Bartholdi à partir du 19 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PuBcré
DvA
LE
SU
MATAIET
De
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
$
Â
Con
WWE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
(€
9
l Oo
l g6
24
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
N°95/2024
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
: rue
barrée
Rue
Frédéric
Bartholdi
Du
19
août
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la SDEA
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
suite
à des
travaux
de
renouvellement
des
branchements
d’eau
potable.
ARRETE
Article
1°"
Du
19
août
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux
La
SDEA
procédera
à un
des
travaux
d’eau
potable
au
niveau
de
la rue
Frédéric
Bartholdi.
L'implantation
de
la
base
de
vie
sera
située
sur
l'espace
vert
entre
ie N°
19
rue
Frédéric
Bartholdi
et
le
N°1
rue
Jean-Baptiste
Schwilgué.
Article
2
Dans
la zone
de
travaux
le stationnement
sera
interdit,
qualifié
gênant.
Article
3
La
rue
sera
barrée
au
niveau
de
la
rue
Frédéric
Barthoiïdi
durant
les travaux.
Les
riverains
pourront
accéder
à leur
domicile
en
empruntant
la
rue
Sébastien
Brant
soit
la
rue
Ernest
Munch.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la SDEA.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
7
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- SDEA - Affichage
Holtzheim,
le
12
août
2024
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL