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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocationpour10decembreSeancePubliqueconseilcommunautaireCCT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocationpour10decembreSeancePubliqueconseilcommunautaireCCT)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Jeunesse,
Monsieur
Maurice
BOISON
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
titulaires
du
Conseiller
Communautaire
de
la
CCT
communauté
Condom,
le
04
décembre
2020
Objet:
Invitation
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
du
10.12.2020
-
Titulaires
Visio
TEAMS
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
suivre
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
qui
se
fera
en
Visioconférence
(en
distanciel
en
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire
lié à
l'épidémie
de
Covid-19)
avec
l'application
Microsoft
TEAMS
le :
Jeudi
10
décembre
2020
à
19h00
Pas
de
présence
dans
les
locaux
de
la
CCT
ORDRE
DU
JOUR :
00
Communication
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
;
00Bis
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
06
octobre
2020 ;
01.
Désignation
d'un
représentant
au
Conseil
d'administration
pour
Gers
Développement
;
02.
Ajout
de
membres
dans
les
commissions
thématiques
;
03.
Élaboration
du
pacte
de
gouvernance
:;
04.
Règlement
intérieur
;
05.
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
mulualisée
de
dématérialisation
avec
le Centre
de
Gestion
du
Gers
(CDG32)
:
06.
Adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
{profil
acheteur)
;
07.
Extension
des
locaux
du
siège
de
la
CCT:
08.
Évolution
des
dispositifs
d'aides
liés
à
la
Covid
:
09.
Mise
en
place
d'une
plateforme
Click
and
Collect
;
10.
Rapport
annuel
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
2019
;
11.
Signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
-
2020-2024
;
12.
Pôle
de
services
au
Centre
SalVandy
- Avancement
et
marché
de
déconstruction
et
curage
;
13.
Pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
- Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
déconstruction
et le curage
de
l'immeuble
;
14.
Proposition
de
dégrèvements
pour
les
AOT
des
ports
de
Condom
et
Valence
sur
Baïse ;
15.
Remboursements
de
frais entre
les budgets
annexes
« Production
Photovoltaïque
»
et
« Aérodrome
de
Herret
»;
16.
Décision
modificative
n°1
-
Budget
de
Herret
:
mt
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quai
Loboupitère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73 53 -
Fox
: 05
62
68 27
41-
contact@cc-tenareze.ir 17.
Décision
modificative
n°2
- Budget
de
la
CCT;
18.
Plan
pluriannuel
d'investissement
pour
l'opération
de
créaïion
d'un
Pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
;
19.
Subvention
à
l'Association
de
Lutte
contre
les
Féaux
Afmosphériques
-ALFA32
SUD-
OUEST
;
20.
Créaïion
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
jeunes
;
21.
Marché
Fauchage
- Programme
2021-2022-2023
;
22.
Marché
Voirie
- Programme
2021-2022-2093
;
23.
Groupe
de
travail
PLUi
valant
PLH ;
24.
Comité
de
pilotage
PLUi
valant
PLH
;
25.
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
:
26.
Questions
diverses.
Le
Conseil
sera
retransmis
en
direct
sur
la
chaîne
YouTube
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
à l'adresse
suivante
et accessible
directement
depuis
le
site
cc-tenareze.fr/
onglet
à
droite
/ chaine
YouTube
:
https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ
y}
HBFUemSklFZYAg?view
as=subscriber
En
application
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
jusqu'au
16
février
2021,
il
est
possible
de
nouveau
pour
la durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
que
la réunion
de
l'organe
délibérant
se
tienne
par
visio-conférence
Le
caractère
public
de
la
réunion
est
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique
(exemple
youtube
ou
facebook
ne
nécessitant
pas
d'abonnement
payant).
Il est
aussi
possible
de
décider
de
voter
le
huis
clos.
Les
votes
en
visio-conférence
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le
Président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Le
quorum
est
abaissé
à
1/3.
Il est
apprécié
en
fonction
de
la
présence
des
membres
dans
le
lieu
de
réunion
mais
également
de
ceux
présents
à
distance.
Bien
que
les élus
soient
déjà
familiarisés
avec
la tenue
d'un
conseil
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
:
Les
Conseillers
communautaires
qui
rencontreraient
encore
des
problèmes
de
matériel
et/ou
de
connexion
internet
et/ou
de
téléphonie
mobile
sont
invités
à se
faire
connaître
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
aider
à
résoudre
leurs
difficultés.
Si
aucune
solution
ne
leur
a
été
apportée,
un
accueil
{en
nombre
limité
et
dans
le
respect
des
gestes
barrières)
peut
être
organisé
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
leur
permettre
de
participer
à
la
séance
publique
du
Conseil.
Dans
le cadre
de
l'état
d'urgence,
un
conseiller
communautaire
peut
êire
porteur
de
2 pouvoirs
(procurations].
Ils sont
remis
par
courrier
ou
courriel
ou
en
mains
propres
au
secrétariat
de
la
communauté
de
communes
-
adresse
contaci@cc-tenareze.fr,
de
préférence
1 heure
avant
le
début
de
la
séance
publique.
Modalités
techniques
:
- Une
invitation
dématérialisée
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
vous
est
envoyée :
- Pour
participer
à
cette
séance,
vous
devrez
vous
connecter
à
l'application
Teams
en
cliquant
sur
le
lien
qui
apparaît
sur
le
bas
de
l'email:
« Rejoindre
la
réunion
Microsoft
Tears
» ;
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quoi
Loboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53 -
Fax :
05
62
68
27
41-
contact@cc-tenareze.ir - Vous
devrez
au
préalable
soit
télécharger
l'application
Teams,
soit
participer
sur
le
web
à
la place
;
- Matériel
requis
: ordinateur,
tabletie,
smartphone
;
- Configuration
minimale
: microphone,
caméra
{déjà
intégrés
au
matériel)
ou
à
ajouter; - Nécessité
d'une
connexion
internet
avec
un
débit
suffisant.
A compter
de
la réception
de
la présente
convocation,
et afin d'éviter tout
retard
dans
l'installation
le jour
de
la
séance,
il vous
appartient
de
vous
assurer
que
les
modalités
techniques
rappelées
ci-dessus
sont
bien
remplies.
Pour
rappel,
en
cas
de
difficultés,
les
services
de
la CCT
se
tiennent
à voire
disposition
au
téléphone
au
05
62
28
73 53
ou
par
mail.
Absence
/ suppléance
/ pouvoirs :
Si vous
êtes
dans
l'impossibilité
d'assister
à
la
séance :
-
Vous
avez
la
faculté
de
donner
procuration
à
un
autre
élu
;
-
Pour
toutes
les
communes,
à
l'exception
de
Condom,
Montréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse,
vous
pouvez
choisir
que
votre
suppléant
assiste
à
la
séance
publique
à
votre
place.
Dans
ce
cas,
vous
devez
en
informer
le
Président
et
les
services
(de
préférence
1
heure
à
l'avance)
pour
qu'une
invitation
Teams
à
participer
à
cefte
visioconférence
lui
soit
envoyée,
et
vous
devez
le
prévenir
également.
Droit
à
l'image
:
-
En
application
de
l'article
L.2121-18
du
CGCT
et
de
la
réponse
du
ministère
de
l'intérieur
publiée
au
JO
du
Sénat
le
11
juin
2015,
la
possibilité
d'enregistrement
ou
d'une
diffusion
internet
d'une
séance
du
Conseil
communautaire
est
ouverte
au
Président,
sans
besoin
de
l'accord
« droit
à
l'image
»
de
chaque
membre
de
l'organe
délibérant
car
ces
derniers
sont
investis
d'un
mandat
électif
et s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat.
En
revanche,
il leur
est demandé
de
s'installer
dans
un
lieu
neutre,
calme
et
éventuellement
de
flouter
leur
arrière-plan.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames
et Messieurs
et chers
collègues,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l'Auvignon,
‘Maurice
BOISON
Communauté
de
Communes
de
la Ténorèze
Quai
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53 -
Fax :
05
62
68
27
41- contact&cc-tenareze.fr 3
SSSR. innenenennee
Eee