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Déliberation - 6 septembre 2010
Document publié le Lundi 6 septembre 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 septembre 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Conseil Municipal du 6 septembre 2010
Rénovation locaux CLAE – demande subvention CAF : L’aide financière de la CAF du Tarn est sollicitée pour les travaux relatifs à la rénovation des locaux du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole. Décisions modificatives budgétaires : Sont votés divers virements de crédits destinés : à parfaire le financement de l’aménagement du cœur du village, de la voirie et de la station d’épuration du village ;
à rembourser une caution reçue.
Rémunération poste animateur espace Cyber-base : A compter du 1er novembre 2010, la rémunération de l’animateur de l’Espace Cyber-base de « La Marquise » sera basée sur le 5ème échelon du grade d’animateur territorial.
Transmission dématérialisée des actes : Après avoir pris connaissance de la convention de dématérialisation des actes proposée par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, décision est prise d’effectuer par voie électronique la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Mise en conformité physique des périmètres de protection et restructuration du réseau d’eau potable – attribution des marchés : Le lot 1 de la tranche ferme est attribué au groupement d’entreprises THOUY/EGE PLANCHON et le lot 2 au groupement THOUY/SOLACO TP.
Mise en conformité physique des périmètres de protection et restructuration du réseau d’eau potable – choix du coordonnateur SPS : La mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé en phase conception et réalisation est confiée à la SARL GALINIER Martial.
Restructuration du réseau d’eau potable – choix du Maître d’Œuvre : Après avoir réalisé le schéma de la restructuration des réseaux d’eau potable, les phases opérationnelles de travaux vont être engagées. Pour conduire à bien les études et les chantiers correspondants, trois bureaux d’étude ont été consultés et doivent remettre leur offre pour le 11 septembre prochain. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude le moins disant.
Bureau accueil Mairie : Décision est prise de remplacer le matériel informatique de l’agent d’accueil.