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Déliberation - 5 Budget 2023 Commune Décision modificative N° 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget 2023 Commune Décision modificative N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 26 Juin 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/06/05
sd ommt 1060 |
1. Le Rs
De eo Don: D
Absents : 04 Contre : 0 |
Représentés : 07 _ Abstention : 0 a
L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-six juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni, à dix-huit heures trente dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DJUROVIC Aleksandra,
Etaient Absents : MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM
Mohamed, JAM Thierry.
Mme DAVIT Hélène à Mr LAMBERT Marcel
- Mme GAVINET Isabelle à Mme RICARD Christine
- Mme LABORDA Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laëtitia à Mme LAMBERT Véronique
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
Procurations :
Objet : Budget 2023 Commune — Décision modificative N° 1
Le présent projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2023 a pour objectif d’actualiser le budget primitif initialement prévu, tout en préservant la règle de l'équilibre budgétaire,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230626-2023-06-05-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Vu l’inscription budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/04/05 du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’année 2023,
Afin d'ajuster au mieux les dépenses d’investissement et de fonctionnement sur l’exercice 2023,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2023, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au détail ci- dessous :
Section fonctionnement :
Dépenses :
- 6583 : intérêts moratoires - 1 000€
- 673 : titre annulé sur exercice antérieur + 1 000€
Section investissement :
Libellé chapitre Nature Libellé nature A ajouter
opération |[Investissement - opérations d'ordre Montant
frais d'étude 2031/|diagnostic thermique école Dolto 2 900,00 €
415|travaux en cours 215731/acquisition 30 000,00 €
travaux en cours 2111lacquisition deterrain 13 000,00 €
83|travaux en cours 2031|travaux rue du Ballast étude 5 362,00 €
290|travaux en cours 2313|travaux gare 422 000,00 €
Total 473 262,00 €
Section investissement Recettes
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
excédent antérieur reporté 001/|constructions 473 262,00 €
Total 473 262,00 €
Opérations d’ordre 041 (opérations patrimoniales) en investissement :
Section investissement Recettes opérations d'ordre
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
O41|opérations patrimoniales 2128|autres agencements 6516,00€
Total 6516,00€
Section investissement Dépenses opérations d'ordre
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
O41|opérations patrimoniales 2313 {constructions 6 516,00 €
Total 6 516,00 €
Opérations d’ordre 040 et 042 en investissement et fonctionnement :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230626-2023-06-05-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Section fonctionnement Recettes opérations d'ordre
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
042! opérations de transfert 722|immobilisations travaux en régie 28 800,00 €
Total 28 800,00 €
Section investissement Dépenses opérations d'ordre
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
O40 opérations d'ordre detransfert 2313/constructions 28 800,00 €
Totai 28 800,00 €
Section fonctionnement Dépenses opérations d'ordre
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Montant
Investissement - opérations d'ordre Montant
042 6811|dotations aux amortissements 28 800,00 €
Total 28 800,00 €
Section investissement Recettes et Dépenses opérations d'ordre
Chapitre Libeilé chapitre Nature Libellé nature À ajouter
Investissement - opérations d'ordre Montant
O40/!travaux en cours 28041511|biens mobiliers 6 600,00 €
O40!travaux en cours 2802 /|frais d'étude urbanisme PLU 50,00 €
O40!travaux en cours 28031/{frais études -100,00 €
O40|travaux en cours 2805|concessions -700,00 €
O40!travaux en cours 28121/plantations d'arbres -500,00 €
O40/travaux en cours 28128 |autres agencements 1 900,00 €
O40!travaux en cours 281311/hôtel de ville -1 000,00 €
O40!travaux en cours 281312|bâtiments scolaires -1 000,00 €
O40!travaux en cours 281318 |autres bâtiments publics 2 150,00 €
O40!travaux en cours 281321/constructions immeubles de rapport 1 400,00 €
O40!travaux en cours 281351|/installations générales 16 000,00 €
O40/travaux en cours 28138 autres constructions 1 300,00 €
O40!travaux en cours 28152/installations de voirie 1 000,00 €
O40!travaux en cours 281531 /{réseaux d'adduction d'eau -2 000,00 €
O40{travaux en cours 281534/réseaus d'électrification 2 700,00 €
O40!travaux en cours 281561|matériel roulant -800,00 €
O40!travaux en cours 281568 |autres matériels et outillages 2 400,00 €
O40{travaux en cours 281578|autres matériels de voirie -1 500,00 €
O40\travaux en cours 28158 autres installations techniques 2 000,00 €
O40!travaux en cours 281821|matériel transport ferrovière -20 000,00 €
O40!travaux en cours 281828 |autres matériel de transport 11 000,00 €
O40!travaux en cours 281831|matériel de bureau -3 000,00 €
O40/travaux en cours 281838 |autres matériels informatique 2 300,00 €
O40!travaux en cours 281841|mobilier -12 000,00 €
O40{travaux en cours 281848 autres matériels de bureau 12 500,00 €
O40!travaux en cours 28188 autres travaux en cours 8 100,00 €
Total 28 800,00 €
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20230626-2023-06-05-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023 Décide :
- D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2023, selon les montants et modalités indiquées ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
(un Fe Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230626-2023-06-05-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023