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Déliberation - 05 budget Commune Décision modificative
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 05 budget Commune Décision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 24 Juin 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/06/05
Date de la convocation | 17/06/2024 ‘
Exprimés : 21
Présents : 16 Pour : 21
Absents : 06 Contre : 0
Représentés : 05 Abstention : 0
L’an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène,
GASC Carine, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia] LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme RICARD Christine
- Mr JAURION Léon à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
Objet : Budget 2024 Commune — Décision modificative N° 1
Le présent projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2024 à pour objectif d’actualiser le budget primitif initialement prévu, tout en préservant la règle de
l'équilibre budgétaire,
Vu l'inscription budgétaire et comptable M57 applicable au budest nrnsipal, 034-213401946-20240624-2024-06-05-DE Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/04/03 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’année 2024,
Afin d’ajuster au mieux les dépenses et recettes d’investissement sur l’exercice 2024,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2024, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au détail ci- dessous :
Section investissement :
Opérations d’ordre :
Dépenses d’ordre au 041 :
2031 — frais d’études 13 396,38€
Recettes d’ordre au 041 :
237 — avances versées sur commandes immob. 13 396,38€
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
- D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, selon les montants et modalités indiquées ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240624-2024-06-05-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024