unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340365 ENV ReglementInterieur Decheterie de 2022 089 annexe

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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340365 ENV ReglementInterieur Decheterie de 2022 089 annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340365 ENV ReglementInterieur Decheterie de 2022 089 annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, P a g e | 1

Règlement déchèterie 01-2023 Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne – 42, rue de Berne – 55 250 BEAUSITE Tél : 03 29 70 61 17 – e-mail : contact@cc-aireargonne.fr

PREAMBULE

En application du code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne

exerce en lieu et place des communes membres, les compétences en matière d’élimination et de valorisation des

déchets ménagers et assimilés. La Communauté de Communes a délégué le bas de quai au Syndicat Mixte d’Etudes

et de Traitement de la Meuse (SMET).

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs et

les exploitants des déchèteries intercommunales.

1. DEFINITION ET ROLE DE LA DECHETERIE

Une déchèterie est un espace aménagé, clos et gardienné où les habitants et certains professionnels (artisans,

commerçants, …) peuvent venir déposer certains déchets autres que les Ordures Ménagères Résiduelles, en vue de

les valoriser ou de les traiter dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment. Un tri effectué

au préalable par l’usager est obligatoire.

Les déchèteries sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sont soumises à une

réglementation spécifique.

Une déchèterie a pour objectif de :

• Permettre à la population d’apporter une solution pour les autres déchets ne pouvant pas être collectés en

porte à porte soit par leur encombrement, et/ou leur dangerosité dans des conditions qui respectent

l’environnement

• De valoriser un maximum de déchets déposés en mettant en place des caissons par flux qui permettent à

l’usager de trier. Ces déchets sont acheminés vers les filières de valorisation.

• D’économiser les matières premières en recyclant certains déchets : les métaux, les cartons, les D3E, …

• D’éviter la pollution liée aux dépôts sauvages illégaux

Le gardien de déchèterie est chargé :

• D’assurer l’ouverture et la fermeture du site

• D’accueillir, d’orienter et de renseigner les usagers sur le tri des déchets apportés

• De faire respecter les consignes de sécurité et de tri

• De veiller au bon fonctionnement du site et de l’entretenir

• De trier et de conditionner les déchets dangereux pour leur enlèvement

• De déclencher les enlèvements des déchets réceptionnés

Le gardien est responsable de l’application du présent règlement. Il peut apporter une aide physique mais non

systématique au déchargement des véhicules. Il peut interdire l’accès au site à tout contrevenant et se réserve le

droit de refuser tout dépôt pouvant entraver le bon fonctionnement des déchèteries (déchets interdits, dépôt

volumineux, … ).

Règlement intérieur

des déchèteries

RF

PREFECTURE DE BAR-LE-DUC

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/01/2023

055-200066140-20221213-DE_2022_089-DEP a g e | 2

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2. HORAIRES D’OUVERTURE ET LOCALISATION DES SITES

VAUBECOURT

Lieu-dit « le Petit Chatelot » RD 122 55 250 VAUBECOURT

PERIODE LUNDI MECREDI SAMEDI

du 1er avril au 30 septembre 16 h - 19 h 14 h - 19 h 9 h – 12 h / 14h – 19 h

du 1er octobre au 31 mars 14 h - 17 h 14 h - 17 h 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

VILLE DEVANT BELRAIN

Lieu-dit « la Diseraie » Voie communale n°4 de Belrain 55 260 VILLE-DEVANT-BELRAIN

PERIODE LUNDI MECREDI SAMEDI

du 1er avril au 30 septembre 15 h - 18 h 15 h - 18 h 14 h - 18 h

du 1er octobre au 31 mars 13 h 30 - 16 h 30 13 h30 - 16 h 30 14 h - 16 h 30

3. DECHETS ACCEPTES

Ils devront être au préalable TRIER par l’usager et par catégorie.

Tous déchets pouvant être réutilisés ou pouvant être détournés de leurs usages premiers seront placés dans une

zone de libre-échange à l’appréciation du gardien de déchèterie.

a. Les déchets acceptés et valorisés

FLUX acceptés PARTICULIERS PROFESSIO NNELS REMARQUES

DECHETS VERTS X X

Les tontes, les feuilles, les branches déposées < 2

mètres de long, celles ayant une section suffisante

pour être utilisées en tant que bois de chauffage

seront coupées au préalable et mises à disposition

METAUX X X

Jantes sans pneus, grillage, porte métallique, tous

éléments métalliques ne présentant aucun danger

d’explosion

BOIS X X Palettes, planches non traitées et non peintes, poutres, …..

MOBILIER X X

Rangements de cuisine, chaises, rembourrés

(canapé, fauteuil, …), mobilier de jardin, literie

(sommier, couette, matelas, oreillers, ...), meubles

(tables, vitrines, buffets, …), …P a g e | 3

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FLUX acceptés PARTICULIERS PROFESSIO NNELS REMARQUES

CARTONS X X

Aplatis par l’usager et vidés de tous éléments

indésirables comme le polystyrène, le papier bulle,

les blisters, ….

PAPIERS X X Livres, magazines sont à déposer dans un bac dédié

LAMPES / D.E.E.E (2) X

Tous les appareils fonctionnant à piles/batteries ou

sur secteur comme le gros électroménager (lave-

linge, lave-vaisselle, congélateur, réfrigérateur, …),

les écrans (télévision, ordinateur, tablette, …), les

petits appareils électroménagers (aspirateurs,

grille-pain, cafetière, appareil photo, …), les

appareils de bricolage …

HUILE de VIDANGE X

HUILES VEGETALES X

BATTERIES X

CARTOUCHES d’ENCRE X

PILES /

ACCUMULATEURS X

Tous types de piles : boutons / plates / longues au

mercure, au zinc, au nickel, au cadnium, …..

PNEUS X Uniquement VL, deux roues déjantés

FILIERES REP (Jouets,

bricolage, articles de

sport et de loisirs …)

X

b. Les déchets acceptés et non valorisés

FLUX acceptés PARTICULIERS PROFESSIONNELS REMARQUES

Tout Venant X X

Gravats X X Sans plâtre et éléments métalliques

Radiographies X

D.D.S (1) X

Acides, bases, solvants, peintures, vernis,

colle, enduits, phytosanitaires, produits non

identifiés, emballages vides ayant contenu un

produit toxique, produits piscines, …..

4. DECHETS REFUSES

Sont interdits les déchets suivants :

DECHETS CIRCUIT de TRAITEMENT Déchets d’activité économiques non assimilés Contacter un prestataire privé Déchets issus d’abattoirs ou d’équarrissage, cadavres

d’animaux Equarisseur

Déchets d’élevage d’animaux (lisiers, fumiers, …) Contacter la Chambre d’agriculture de la Meuse Déchets de l’agriculture : bidons de produits

phytosanitaires, ficelles, bâches, sacs d’engrais, … Filière ADIVALOR

Médicaments et DASRI Pharmacie et laboratoire de biologie médicale (Filière CYCLAMED et DASTRI)P a g e | 4

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Produits radioactifs ou rayonnants, extincteurs,

produits explosifs (carburants, bouteille de gaz,

munition, obus, …)

Contacter un prestataire privé

Amiante liée ou non Contacter un prestataire privé Déchets de l’automobile : parebrises, pare-chocs Contacter un prestataire privé Pneumatiques usagés d’origine professionnelle Filière ALIAPUR

Matières de vidanges des systèmes de traitement des

eaux usées Contacter un prestataire privé

Ordures Ménagères Résiduelles Service Public de Collecte et d’Elimination des déchets ménagers selon les quantités

Déchets fermentescibles autres que les végétaux Service Public de Collecte et d’Elimination des déchets ménagers selon les quantités ou compostage privé

Déchets anatomiques Se rapprocher des milieux hospitaliers

Cette liste n’est pas limitative, l’agent d’accueil est habilité à refuser des déchets qui, par leur nature, leur forme et

dimension, présentent un danger pour le bon fonctionnement du site. Les coordonnées de l’usager seront prises et

la collectivité indiquera à l’usager les entreprises agréées prenant en charge ce type de déchets.

La CCAA n’a pas accès aux filières de traitement des déchets de l’automobile (cas des parebrises, des pièces

automobiles, des pare-chocs, …). Seuls les pneus et les huiles de vidange des particuliers pourront être acceptés

sur les deux déchèteries.

5. CONDITIONS D’ACCES DES PARTICULIERS

Pour éviter les envols, il est impératif de bâcher sa remorque jusqu’à la déchèterie.

L’accès aux deux déchèteries du territoire est exclusivement réservé aux habitants du territoire et sous certaines

conditions :

- Les déchets seront au préalable trié par catégorie (voir tableau des déchets acceptés)

- Sur présentation d’un justificatif de domicile

- Seuls les véhicules légers avec ou sans remorque et tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale

à 2.25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes, y compris la remorque sur le haut de quai (déchèterie de

Vaubécourt) seront autorisés.

Le contrôle des usagers et des apports se fait par l’agent d’accueil dès l’entrée du site.

Limitation de volume

Afin de permettre le dépôt à l’ensemble des usagers, une limitation de volume est fixée :

 1 dépôt journalier de 1 m3. Une dérogation sera à demander à la Communauté de Communes pour tout dépôt

supérieur.

 Les pneus sont cumulés à 5 unités par foyer et par an, cumulé sur l’ensemble des déchèteries.

Quelques consignes à suivre :

• Les cartons devront être vidés et pliés

• Les déchets végétaux doivent être débarrassés de leur sac plastique

• Le bois devra être déposé sans terre, …

• Les piles doivent être retirées des appareils, des jouets, …

• Les déchets dangereux doivent être conditionnés dans un récipient étanche et son contenu identifiable

• Il est conseillé de vendre, de faire appel aux associations caritatives, aux brocanteurs afin de donner une

deuxième vie aux objets et limiter les dépôts en déchèterieP a g e | 5

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6. CONDITIONS D’ACCES DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIE

Les professionnels de la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne (agriculteurs, artisans, commerçants,

entreprises, administrations, associations, …) peuvent accéder aux déchèteries sous conditions.

a. Ouverture d’un dossier

Prendre un rendez-vous auprès de la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne pour l’ouverture du dossier

au nom de la société ou l’organisme concerné.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE A L’ARGONNE

42, rue Berne – 55 250 BEAUSITE

Téléphone : 03 29 70 61 17 Mail : contact@cc-aireargonne.fr

Lors de l’entretien, vous munir :

 d’une carte d’artisan (Registre des métiers)

 d’un extrait K bis (Registre du commerce)

 de la carte grise des véhicules concernés par la demande

b. Conditions d’accès en déchèterie

 Accès autorisé uniquement le lundi et le mercredi,

 Accès limité à 1 passage par jour,

 Les déchets doivent être triés suivant leurs natures avant d’arriver sur le site et déposés dans les flux

correspondants,

 Le déchargement se fera dans le respect du présent règlement et des règles de sécurité de la déchèterie,

 Tout véhicule de largeur carrossable supérieure à 2.25 mètres ou ayant un PTAC supérieur à 3.5 tonnes, y

compris la remorque seront interdit sur le haut de quai de la déchèterie de Vaubécourt,

Le tri est obligatoire suivant les flux présents sur le site : Cartons / Déchets verts / Gravats / Bois / Métaux / Tout

venant / ….

Tous autres déchets ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus ou présentant un risque pour le personnel seront

refusés.

c. Tarification

Le tarif de dépôt des différents déchets est inclus dans la REOMI et fixé par délibération du Conseil Communautaire.

(Se reporter au règlement de facturation du service)

d. Infractions et sanctions

Les infractions seront constatées par le gardien et signifiées aux utilisateurs par un courrier mentionnant la date,

l’heure, le type d’infraction et l’immatriculation du véhicule concerné.

Sont considérés comme infractions :

 le refus de séparer les différents déchets,

 le vidage dans le mauvais flux entrainant un déclassement des bennes soit de déchets verts, de cartons et de

gravats,

 le non-respect du présent règlement : le professionnel pourra se voir refuser l’accès au site,

Enfin, l’ensemble du présent règlement sera appliqué aux professionnels.

7. COMPORTEMENTS DES USAGERSP a g e | 6

Règlement déchèterie 01-2023 Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne – 42, rue de Berne – 55 250 BEAUSITE Tél : 03 29 70 61 17 – e-mail : contact@cc-aireargonne.fr

L’usager est le seul responsable de son comportement au sein de la déchèterie.

L’accès aux déchèteries, et notamment les opérations de déchargement, les manœuvres automobiles se font aux

risques et périls des usagers. L’usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux

personnes dans l’enceinte des déchèteries. Il est rappelé que les mineurs sont sous l’entière responsabilité de

l’adulte accompagnateur. Les usagers doivent donc :

 Respecter les instructions de l’agent de déchèterie et les consignes de tri présentes sur le site, en cas de doute

s’adresser au gardien,

 Rester courtois envers le personnel travaillant sur le site

 Respecter les consignes de sécurité (vitesse et sens de circulation, …)

 Respecter les consignes du présent règlement

 Décharger les déchets dans les bennes et contenants comme indiqués sur les signalétiques présentes, y compris

les déchets lourds et ou encombrants nécessitant d’être portés par deux personnes

 Maintenir les animaux dans le véhicule

 Ne pas laisser les enfants mineurs sans surveillance sur le site. Pour leur sécurité, les enfants de moins de 12 ans

devront obligatoirement rester à l’intérieur des véhicules

 Ne rien déposer devant le portail de la déchèterie

 Ne pas descendre dans les bennes

 Laisser le quai propre en ramassant tous les déchets tombés lors du déchargement du véhicule. Des outils sont

à votre disposition

 Ne pas fumer

 Ne pas rentrer dans les zones interdites au public (Stockage des déchets dangereux, de divers matériels, …)

 Respecter le cheminement piéton

 Toute livraison de déchets interdits tels que définis dans l’article 4,

 Toute action de « chiffonnage » ou de récupération dans les conteneurs hors zone de libre-échange situés à

l’intérieur des déchèteries,

8. CIRCULATION SUR LE SITE

La circulation sur le site des usagers doit se faire dans le respect d’autrui et de la signalisation mise en place. La

vitesse est limitée à 5 km/heure et la circulation est à sens unique, aucun demi-tour n’est possible.

Le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur la durée de déchargement ou de la visite de la zone de

gratuité. Les usagers sont tenus d’éteindre leur moteur pendant ces opérations et de quitter la plate-forme dès les

opérations de déchargement effectuées afin d’éviter tout encombrement sur le site.

Il est scrupuleusement interdit de stationner devant la déchèterie pour venir déposer ses déchets manuellement.

9. SANCTIONS

Tout manquement au présent règlement et de manière générale toute action visant à entraver le bon

fonctionnement des déchèteries est passible de contravention prévue par le code pénal. La Communauté de

Communes pourra exclure tout usager contrevenant des déchèteries et l’interdire d’accès en cas de récidive.

En cas de dépôts de déchets interdits, les frais de reprise, de transport et de traitement seront à la charge de

l’usager, qui peut se voir, en cas de récidive, refuser l’accès à la déchèterie, sans préjudice des dommages et intérêts

dus au gestionnaire.P a g e | 7

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Toute intrusion dans l’enceinte de la déchèterie en dehors des heures d’ouverture fera l’objet de poursuites et ne

pourra pas engager la responsabilité de la collectivité.

Les dépôts de déchets à l’extérieur du site sont considérés comme dépôts sauvages et sont donc interdits. Des

poursuites devant les juridictions compétentes seront engagées et les contrevenants sont passibles d’une amende

prévue par le Code Pénal.

Tout producteur ou détenteur de déchets, non pris en compte par les collectes assurées par la collectivité, est

responsable de ces déchets jusqu’à leur élimination.

10. FINANCEMENT DU SERVICE

Se reporter au règlement de facturation du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

11. MODALITES D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 13/12/2022, est applicable

à compter du 01/01/2023.

Il pourra être modifié à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre réglementaire, des contraintes techniques

ou de l’organisation du service. Toute modification des tarifs induites par son application ne peut être prise comme

motif pour un dégrèvement sur les années antérieures.

12. INFORMATION DES USAGERS DU SERVICE

Le présent règlement est consultable au siège de la Communauté de Communes – 42, rue Berne à Beausite, sur le

site internet de la collectivité et dans les communes adhérentes à la CCAA et est affiché sur chaque site.

Un exemplaire du présent règlement peut être retiré sur :

• les déchèteries de Ville devant Belrain et de Vaubécourt

• le siège de la CCAA à Beausite

• l’espace France Services au 27 rue du Mont à Villotte/Aire

13. EXECUTION

La présidente, les Vice-présidents, les délégués des communes, d’une part, les Maires des communes membres

d’autre part, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.

Fait à Beausite, le 14 décembre 2022

Martine AUBRY

Présidente