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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 01 DGS cr cm 20190131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 31 janvier 2019 - Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 31/01/2019
Date de convocation : 24/01/2019
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 21 Votants : 26 L'an 2019, le 31 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Florence RAIMBAULT, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire, Jean-Marc THEBAUD, Maryvonne CHALOPIN, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Florence DABIN, Manuella JOURDAN, Jean-Claude LECHAT, Marie-Claude ROCHAIS, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Jean-Paul CHUPIN, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Hubert DUPONT, Premier adjoint, donne pouvoir à Alain PICARD ;
Noëlle POIROUT donne pouvoir à Sylvie FLOCH ;
Hervé GARREAU donne pouvoir à Didier MINGOT ;
Dominique GRASSET donne pouvoir à Didier HUMEAU ;
Béttina BOSSARD donne pouvoir à Florence RAIMBAULT ;
ABSENT EXCUSÉ :
Jérémy DEVY
ABSENT NON EXCUSÉ :
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Sylvie FLOCH comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, précise les modifications apportées à celui-ci et annonce qu'il a reçu le 5 janvier 2019 un courrier de démission du Conseil municipal de Madame Angélique SUTEAU. Monsieur le Maire a donc appelé Monsieur Jean-Paul CHUPIN à lui succéder, ce qu'il a accepté.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l’unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (CF. ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
RENOVATION DES PLANCHERS DU CLOCHER DE L'EGLISE ET DE LA CLOCHE N°02
Dans le cadre du programme de travaux sur l'Eglise Saint-Michel, le Conseil municipal est informé du lancement d'une consultation des entreprises pouvant être concernées par les travaux suivants : Protections des ouvrants du clocher contre les oiseaux ;
Rénovations des planchers du clocher de l'Eglise Saint-Michel ; Rénovations de la cloche n° 02 ;
Le projet de financement de ses travaux se définit comme suit :
Coût estimé 90 000 € HT
Part communale 90 000 € HT
Au titre des monuments historiques les travaux de rénovation de la cloche n°02 peuvent être subventionnés. Nous adressons, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) un dossier de demande de subventions la plus conséquente possible. Conseil municipal du 31 janvier 2019 - Page 2 sur 5
LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre d'une demande de rétrocession à un riverain du lieu-dit la Cribolière, d'une partie du chemin menant à ce lieu-dit. La commune lancera dans les meilleurs délais, une enquête publique devant satisfaire la procédure réglementaire de ce dossier.
Le Conseil municipal, prend acte, de la décision susvisée.
4. (Del 2019-01) SPAA : CONVENTION DE FOURRIERE (cf. annexe)
Renouvellement de la convention de mise en fourrière des chiens et chats en divagation dont les propriétaires ne sont pas identifiés au 1er janvier 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. (Del 2019-02) ENVOL DES SONS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT PUBLIC (cf. annexe)
Renouvellement de la convention d'occupation du bâtiment Monnier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2019-03) THEATRE DEL MAYOR : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT PUBLIC (cf. annexe)
Renouvellement de la convention d'occupation du bâtiment Monnier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2019-04) SIEML : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - DEV193-18-129
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26/04/2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25/04/2017 et 19/12/2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La commune de MAY SUR EVRE par délibération du Conseil Municipal en date du 31/01/2019 accepte de verser un fonds de concours pour l'opération et selon les modalités suivantes :
"EP193-18-129 - SUITE DEMANDE DE LA MAIRIE, REMPLACEMENT DES COFFRETS DE LIAISON L2, L4, L19, L43."
montant de la dépense : 3 301.19 € Net de taxe
taux du fond de concours : 75,00 %
montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 475.89 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26/04/2016 et complété les 25/04/2017 et 17/12/2017.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Conseil municipal du 31 janvier 2019 - Page 3 sur 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande de fonds de concours du SIEML susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
8. (Del 2019-05) SIEML : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - DEV193-18-133
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26/04/2016, complété par délibérations des comités syndicaux des 25/04/2017 et 19/12/2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La commune de MAY SUR EVRE par délibération du Conseil Municipal en date du 31/01/2019 accepte de verser un fonds de concours pour l'opération et selon les modalités suivantes :
"EP193-18-133 - SUITE A SINISTRE, REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE MAT ET LUMINAIRE, DU POINT N° 776, RUE DES LIBERAS."
montant de la dépense : 1 518.28 € Net de taxe
taux du fond de concours : 75,00 %
montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 138.71 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26/04/2016 et complété les 25/04/2017 et 17/12/2017.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande de fonds de concours du SIEML susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
9. (Del 2019-06) TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENTS DE GRADE
Le tableau d'avancement de grade 2019 du Centre de Gestion du Maine-et-Loire propose les modifications suivantes : Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux
Suppression d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe Création d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 01/04/2019
Suppression d'un grade d'adjoint technique territorial
Création d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 01/11/2019
Suppression d'un grade d'adjoint technique territorial
Création d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 27/11/2019
Suppression d'un grade d'adjoint technique territorial
Création d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 03/12/2019
Suppression d'un grade d'adjoint technique territorial
Création d'un grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 03/12/2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires à son application devront être portés au chapitre 012 du budget 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Conseil municipal du 31 janvier 2019 - Page 4 sur 5
10. (Del 2019-07) TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES
Dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et à l'Animation Sportive (AS) et pour répondre à l'organisation des petites vacances 2019, nous devrons recruter :
Des agents territoriaux d’animation de 2ème classe sous contrat, engagés au 5ème échelon de leur grade, plus 10% pour congés non pris.
Des opérateurs qualifiés Activités Physiques et Sportives (APS) sous contrat, engagés au 7ème échelon du grade d’opérateur qualifié APS, plus 10% pour congés non pris.
Le nombre d'agents à recruter sera évalué au regard des inscriptions des familles pour chacune des périodes de vacances scolaires susvisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les créations de postes susvisées.
PRECISE que les crédits nécessaires à leurs créations devront être portés au chapitre 012 du budget 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
11. (Del 2019-08) HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES 2019
Afin d'informer les agents communaux sur les modalités de déclenchement des heures supplémentaires et complémentaires mais aussi de prévoir leur financement, il convient d'en rappeler le règlement.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service pour garantir l'exécution des missions du service public.
Cette demande doit être validée par le Directeur général des services pour que ces heures supplémentaires puissent faire l'objet d'une rémunération ou d'une récupération.
Le nombre d'heures supplémentaires, qu'elles soient payées ou récupérées, ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.
Les heures supplémentaires sont comptabilisées uniquement pour les agents de catégorie B et C. Ces heures supplémentaires ne peuvent être réalisées que dans le respect des garanties relatives au temps de travail et au temps de repos.
Les heures supplémentaires effectuées devront être récupérées, sauf celles concernant les événements cités ci- dessous, qui seront soit indemnisées soit récupérées, au choix de l'agent.
Les fêtes communales
o Week-end Jeunesse
o Carisport
o Vide-grenier
o Fête de la Fressure
L'organisation des élections politiques
Les urgences climatiques
Comment comptabiliser les récupérations ?
Pour 1 heure supplémentaire faite la semaine 1 h x 1.00 = 1 h 00 Pour 1 heure faite la nuit (22h00 à 05h00) 1 h x 2 = 2 h Pour 1 heure faite le dimanche ou un jour férié 1 h x 1.67 = 1 h 40
Heures complémentaires
Les membres du personnel à temps partiel ou non complet répondant aux cadres d'emploi de la délibération du 24 mars 2016, peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires, et des heures supplémentaires au-delà. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement indiciaire de l'agent. Les heures supplémentaires le seront conformément aux dispositions susvisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention,
APPROUVE les modalités de déclenchement des heures supplémentaires et complémentaire pour l'année 2019. Conseil municipal du 31 janvier 2019 - Page 5 sur 5
PRECISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
12. (Del 2019-09) DENOMINATION DU FUTUR BATIMENT INTERGENERATIONNEL
Point reporté.
La séance est levée à : 21 heures 25