Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 160 ODP Manifestation NANGIS CUP
Arrêté - AR 179 Autorisation douveture de debit de boissons
Arrêté - AR 134 ODP UN ETE A NANGIS 2026
Arrêté - AR 107 ODP Ravalement de facade rue du commerce Na
Arrêté - AR 108 ODP Reparation de toiture rue du dauphin Na
Arrêté - AR 168 ODP FETE FORAINE DU 17 AU 31 AOUT 2026 NANG
Arrêté - AR 137 ODP Prolongation ravalement de facade rue d
Arrêté - 2024 203 ARR ODP LIBERATION DE NANGIS FETE FORAINE
Arrêté - AR 185 Fermeture du parc du Chateau lundi 14 juill
Arrêté - AR 203 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSON DIM
Arrêté - AR 130 ODP Nangis CUP 11 ET 12 JUILLET 2026
Document publié le Dimanche 12 juillet 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 ODP Nangis CUP 11 ET 12 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
e Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/130
OBJET : VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANIFESTATION INTITULÉ « NANGIS
CUP » — STADE ÉMILE CHESNOT - LES 11 ET 12 JUILLET 2026 — NANGIS — ASSOCIATION
INCIPIT.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/DGS/CL/059 en date du 16/04/2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3ème Adjoint au Maire,
VU la demande de l'association INCIPIT en date du 08/06/2026 pour la manifestation intitulée
« Nangis Cup », SIREN n°91168789500019, sis, 10, promenade Ernest Chauvet 77370 Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association INCIPIT est autorisée à organiser la manifestation intitulée « Nangis
Cup » au sein du stade Émile Chesnot à Nangis les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2026, de
12h00 à 18h30.
Article 2 : Lors de la manifestation, un DJ se produira aux dates citées dans l’article 1, sur le
stade Émile Chesnot à Nangis.
Article 3 : L'association INCIPIT est autorisée à mettre en place dans l'enceinte du stade un
barbecue ainsi qu'une buvette aux dates citées dans l’article 1.
Article 4 : L'association INCIPIT devra veiller à maintenir l'emplacement en bon état de
propreté.
Article 5 : L'occupation du domaine public est accordée à titre gracieux en raison de son
caractère festif.
Article 6 : Affichage de l’arrêté municipal par l'association INCIPIT selon la réglementation en
vigueur soit 8 jours avant la date de l'évènement. Article 7 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Pôle Culture et Evènementiel,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- L'association INCIPIT
Fait à Nangis, le CG... juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le 3ème Adjoint au Maire en charge
de la tranquillité des habitants, du
développement numérique et des marchés
publics
Michel BILLOUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Te fiivu/2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunaladministratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr