Procès Verbal - proces verbal reunion cm 29 06 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 09 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 20 06 2012

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 29 09 09 pdf

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 11 06 19

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 30 11 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 03 06 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 25 01 2021

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 06 09 22

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 22 02 2021

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 29 06 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 JUIN 2021

Le 29 juin 2021 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2021

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD adjoints, Jean-Marc JANIN, Nathalie SIDI-ATMANE, Alisson SEGEALET, Jean-Michel SIMON, Christophe CHEMEL, Danielle COURBON, Emmanuelle GAGNERE Conseillers Municipaux. Pouvoirs : Mme Isabelle PALLUY à Mme Martine OLLIVIER

Mme Sylvie FRANCO à M. Marc LECOINTRE

M. Pierre SEUX à Mme Isabelle GONNARD

M. David BARRALLON à Mme Alisson SEGEALET

Excusé :

Absent :

Mme Danielle COURBON a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2021 et signature du registre des délibérations.

- Boîte à livres LIONS CLUB : délibération est prise à 3 voix contre, 5 abstentions et 7 voix pour, accepter l’acquisition d’une boîte à livres par l’intermédiaire du LIONS Club avec une prise en charge par la commune de 280 € soit 1/3 du coût total.

- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation : délibération est prise à l’unanimité pour limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Convention SDEA projet salle de la Route Bleue : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention de mandat à intervenir entre la commune de Saint Cyr et le S.D.E.A. pour « La rénovation et l’extension de la Salle de la Route Bleue », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- Décision modificative régularisation budget locaux commerciaux : délibération est prise à l’unanimité pour régulariser l’affectation des résultats pour le budget locaux commerciaux 2021. INVESTISSEMENT :

Dépenses : 2188 (21) : autres immobilisations corporelles : +152.30€

Recettes : 001 (001) : Excédent d’investissement reporté : +152.30€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 6522 (65) : reversement de l’excédent des budgets annexes : -152.30€

Recettes : 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté : -152.30 €

- Acceptation de dons à la commune de façon permanente : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le versement de dons sur le compte de la commune pour un maximum de 5 000 € à compter de ce jour. Les dons d’un montant supérieur feront l’objet d’une délibération spécifique. Ajout délibération :

- Remboursement arrhes locations : délibération est prise à l’unanimité pour accepter que le titre de recette émis pour chaque location de salles ayant été annulée suite à leur fermeture, soit soldé par un mandat de remise gracieuse.

- Vente biens immobilier rue de l’Aubépine parcelle B 867 et B1993 : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de riverains des biens immobilier situés rue de l’Aubépine sur les parcelles B 867 et 1993 qui souhaitent se porter acquéreur. Compte tenu de l’état de ces bâtisses et de l’obligation de réaliser, au plus tôt, des travaux de mise en sécurité, délibération est prise à 2 abstentions et 13 voix pour, approuver, la cession du bien immobilier cadastré B 1993 pour l’Euro symbolique, avec un engagement à la démolition partielle pour un coût d’environ 4 000€ à la charge des acquéreurs et la cession du bien immobilier cadastré B 867 pour un montant de 9 300 € correspondant au coût d’acquisition de ce bien, frais de notaire inclus. Il est précisé que pour ces transactions tous les frais de notaire resteront à la charge des acquéreurs et que l’accès, des véhicules, devra se faire dans l’angle de la parcelle B 1990.

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

ISOWATT – 1360 Route de Morel – panneaux photovoltaïques

A NOS WATTS- 290 Rue de l’Industrie - panneaux photovoltaïques salle des Mûriers PERRIER Laurent – 1490 route de Morel – Véranda

CHOMEL André – 18 rue de Cizelle – Abri de jardin

Certificat d’urbanisme :

Me Elodie BECHETOILLE – B2264

Me Bertrand SERVE – B2418

Me SANIAL POVERO – B0691

Me Benjamin de L’HERMUZIERE – B2474-2476-2477

Me SAVIN RIVIER – B1638

Me Sébastine GUILLAUMA – B2215

Me COURTES LAPEYRAT -A 486

Permis de construire :

ARMISSOGLIO Steve – 36 Impasse de Pra Mouriau – fermeture d’une partie de la maison / création d’annexe

ROBIN Yohann – 23 rue des Acacias – Ouverture façade Est / modification des tuiles DUGLE Cyril – 15 rue du Tilleul – Maison individuelle

LARGERON Laurence et Christophe – 800 rue du Thorrençon – extension d’un tunnel matériel agricole

ROGATI Christine – 65 rue de Cizelle – Maison individuelle

ROCHE Jérôme – 16 rue du Pré des Saints – Construction extension garage SEUX Pierre – 130 Chemin des Etangs – Fermeture hangar agricole

SCI NOMACO – 30 route bleue – Bâtiment d’activités

SSCV AD ST CYR – 15 Rue des Acacias – maison individuelle

SSCV AD ST CYR – 11 Rue des Acacias – maison individuelle

LARGERON Christophe et Laurence – 800 rue du Thorrençon – tunnel d’élevage d’ovins

Permis de construire Modificatif :

QUIBLIER Pierre – 28 rue de l’Aubépine - modification couleur de crépis - Questions diverses :

- Jury d’assises tirage au sort : Madame le Maire procède à la désignation des jurys d’assises pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés année 2022 à partir de la liste électorale. Sont tirés au sort : M. Alain Buffat, Mme Stéphanie Sancy, M. Bernard Franc, M. Raymond Gamon, M. Jimmy Gauthier, Mme Chantal Pascal, M. Jean-Marc Petit, Mme Elisabeth Charra, Mme Jacqueline Perrot.

- Vidéosurveillance : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de l’entreprise SCOPELEC a été validé pour l’installation de caméras supplémentaires, à l’aire de jeux, et ZI rue de l’Industrie.

- Demande d’utilisation locaux du foot à Morel : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’utilisation des locaux du foot et du terrain d’entrainement à Morel. Le demandeur étant membre actif du club de foot, un avis favorable est donné sous des conditions qui lui seront stipulées.

- Arrêté circulation quad et moto, office français de la biodiversité Syndicat des 3 rivières : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande concernant la mise en place d’un arrêté de circulation quad et moto sur la commune. Les élus donnent un avis défavorable à la prise de cet arrêté.

- Bureau des conscrits 2022 demande salle des Mûriers : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du bureau des conscrits 2022 pour l’organisation d’une soirée privée à thème, au mois d’octobre 2021, à la salle des Mûriers. Cette manifestation contribuera à l’animation du village et permettra le financement d’un voyage. Le projet étant déjà bien structuré, un avis favorable est donné à cette demande. Cette soirée devra être organisée sous la responsabilité des parents qui devront s’engager pour son bon fonctionnement et pourra avoir lieu si le contexte sanitaire le permet.

- Demande d’utilisation de la salle des Mûriers pour prise de son : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la société Bad Gobelin fabriquant d’instruments de musique (Bongo en bois...), située à Saint-Cyr, pour l’utilisation de la salle des Mûriers pour une prise de son. Les élus donnent un avis favorable à cette demande.

- Travaux pour l’église : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande des équipes liturgiques pour l’installation de prises supplémentaires dans l’église. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Chiens dans le village : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un mail de plainte de riverains pour des aboiements et des chiens errants dans le village. Il est rappelé que les propriétaires d’animaux et notamment de chiens sont tenu, d’assumer la garde et la surveillance de leur animal domestique. Les propriétaires s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 450 € et la confiscation de l’animal. Des courriers sont envoyés dans un premier temps pour prévenir les propriétaires, ensuite la gendarmerie est contactée si les nuisances continuent.

- Cirque : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’autorisation pour l’installation d’un cirque sur le parking de la salle des Mûriers. Un avis défavorable est donné à cette demande, la salle étant occupée par le centre de loisirs.