Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 09 2021

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 09 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 09 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

Le 14 septembre 2021 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/09/2021

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE, Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD adjoints, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN, Nathalie SIDI-ATMANE, Alisson SEGEALET, Jean-Michel SIMON, Danielle COURBON, David BARRALLON, Emmanuelle GAGNERE Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Laurent CELLARIER à Mme Martine OLLIVIER

M. Pierre SEUX à M. Jean-Marc JANIN

Excusé :

Absent : M. Christophe CHEMEL

Mme Sylvie FRANCO a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2021 et signature du registre des délibérations.

- Convention bail cabinet d’infirmières : délibération est prise à l’unanimité pour établir une convention bail du cabinet d’infirmières aux noms de Mmes Amélie FANGET, Marjorie ANDRE, Geneviève MONTCHALIN, infirmières à partir du 1er octobre et fixer le montant du loyer mensuel à 276 €.

- Prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 – Transfert de charges – Rapport de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le rapport de la CLECT en date du 08 juillet 2021 qui fixe le montant définitif du transfert de charges eaux pluviales intervenu au 1er janvier 2020.

Ajout délibération :

-Décision modificative amortissement comptabilisation soulte emprunt mairie/bibliothèque/cantine : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la régularisation de l’amortissement de la soulte de l’emprunt mairie/bibliothèque/cantine doit être amortie sur une durée de 9 ans soit jusqu’en 2028 pour un montant de 5 015.77€.

INVESTISSEMENT :

Recettes : 021 (21) : virement de la section de fonctionnement : -5 015.77€

Recettes : 4817 (040) : Pénalités de renégociation de l’emprunt : +5 015.77€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 023 (023) : virement à la section d’investissement : -5 015.77€

Dépenses : 6862 (042) : Dotation aux amortissements charges financières : +5 015.77€

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

BERNARD Yvan– Route Bleue – rénovation immeuble de logements

CHARRA Henri- 45 rue des Hauts de l’Eterpas - Véranda

PHOTOTEN – 100 rue de la Chaux – panneaux photovoltaïques

ARMISSOGLIO Steve – 36 Impasse Pra Mourio – garage à vélo

ANTRESSANGLE – 1375 route de Morel – abri de jardin régularisation Certificat d’urbanisme :

Me Matthieu HERAUD – A2215-1899-1897-1900

Me Baptiste BOUTY – A2170-1897-1899-1900

Me Benjamin de L’ HERMUZIERE – B2266

Permis de construire :

EARL Le Thorrençon – 800 Rue du Thorrençon – Tunnel élevage ovins

HABITAT DAUPHINOIS – Allée jardins de Juliette – 4 villas

MONTAGNER Sébastien – 69 rue de Cizelle – Maison individuelle

CONJARD Thierry – 1366 Route de Morel – Maison individuelle

IMMO CONSTRUCTEUR – Rue de l’Industrie – Bâtiment industriel

THOUEZ Jérôme – 92 Rue de l’Aubépine – Maison individuelle

ENGLEBERT Julien – 20 Impasse du Verger – Piscine + pool house

ARMISSOGLIO Steve – 36 Impasse de Pra Mourio – modification implantation maison SCI MARGNAT René – La pinée de Gagnaire – Hangar à toiture photovoltaïque

- Questions diverses :

- Contournement hameau d’Eterpas : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la mairie de Thorrenc pour établir un accord sur le contournement du hameau d’Eterpas via un chemin rural existant situé sur les communes de Saint-Cyr et Vernosc. La mairie de Thorrenc précise qu’elle prendrait en charge l’intégralité de l’ouvrage tant en investissement qu’en entretien courant. Madame le Maire explique que des demandes ont été faites auprès de la Préfecture et de la trésorerie sur les possibilités de financement, par la commune de Thorrenc, de ce projet.

- Association ça roule partout : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’association ça roule partout a demandé tardivement les autorisations à la mairie pour l’organisation de son Model Festival qui s’est déroulé du 3 au 5 septembre 2021. Elle précise que, pour des raisons de sécurité, les passerelles en bois qui ont été installées doivent être enlevées après la manifestation. Une remarque est faite sur la gestion des déchets qui devra être mise en place lors des prochaines manifestations. Les élus soulignent la très bonne organisation du parking lors de ces journées.

- Matinée citoyenne et Opération Brioches : Madame Isabelle Palluy rappelle que la matinée citoyenne pour le nettoyage du village se déroulera le samedi 2 octobre 2021 (rendez- vous Place René Cassin à 9h00). Des flyers seront distribués dans les écoles. L’opération brioches aura lieu le samedi 16 octobre 2021 (rendez-vous salle du conseil municipal à 9h00), un courrier sera adressé à toutes les associations pour les informer. Les bénévoles sont les bienvenus pour ces deux matinées.

- Feuillet municipal : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal, que, comme chaque année, chaque commission est chargée de réaliser un article en vue de l’élaboration du feuillet municipal.

- Astreintes élus : Madame le Maire indique que suite à la mise en place d’astreintes des élus, pour les week-ends, une ligne téléphonique, pour les urgences, a été mise en place le numéro est 07 56 26 36 33

- Tribunal administratif : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 1 000 € soit la moitié de la somme dû au titre des frais du litige opposant la commune à M. Magnin a été réglé.

- Facturation SHCB : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail de la société SHCB en charge de la livraison des repas à la cantine, concernant le règlement d’une facture du 6 avril dernier suite à la fermeture des écoles.

La société SHCB a pris l’initiative de ne pas livrer les repas le 6 avril et les a distribués à des associations et demande à la commune de régler.

Les élus ne souhaitent pas régler cette facture.

- Ecole publique : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour le financement du transport piscine à l’école publique. Comme chaque année, cette demande est étudiée lors de l’élaboration du budget.

Madame le Maire indique que l’école compte 107 élèves depuis la rentrée, l’ouverture d’une 5ème classe, nécessite une nouvelle organisation. Mme Isabelle Gonnard précise que cela pose le problème du lieu pour la garderie.

Madame Isabelle Gonnard informe que la cantine subit également une très forte augmentation de fréquentation. Des solutions sont en cours d’études.

- Remblais Fontanes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des élus et la DDT ont rencontrés le propriétaire du terrain où est entreposé du remblais à Fontanes. Un accord a été trouvé pour organiser au mieux ce stockage de matériaux.

- Stade Morel : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une facture EDF concernant le stade de Morel, d’un montant exorbitant, a été réceptionnée en mairie. Son paiement a été suspendu et une demande a été faite auprès d’EDF pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une anomalie suite au changement de compteur.

Elle indique également qu’une plainte a été déposée en gendarmerie suite aux dégradations sur le système d’arrosage durant le week end dernier, le système de vidéoprotection sera consulté. Des remerciements sont adressés à M. Laurent Cellarier qui a géré la situation.

- Scrabble : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Scrabble St Cyr a demandée l’organisation d’une séance supplémentaire pour son activité. Les salles étant déjà bien occupées un choix devra être fait pour garder seulement 2 séances dans la semaine.

- ACCA : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’ACCA pour un projet de construction d’une cabane pour les chasseurs sur la zone de loisirs à Morel. Les élus restent en attente des devis pour donner suite à ce dossier.

- OGEC : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’OGEC aura lieu mardi 21 septembre à 18h00.