Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 104 Approbation convention amenagement emplacement conteneurs Montdragon
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 104 Approbation convention amenagement emplacement conteneurs Montdragon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Histoire et mémoire,
3010/2019
10/2019
D 20008405; 5-20151029-D2019_104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALr#imE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 29 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - VIALA D. - VERNHES - MMES
BONNEIL-MAS (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MM ALBA -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES.
N° 2019/104
Objet : Approbation d’une convention d'aménagement d’un emplacement de conteneurs
conclue entre Monsieur BALLOBAR, la commune de MONTDRAGON et la CCLPA
Monsieur le Président indique qu’un poste de collecte de déchets va être installé au hameau
« Le Bruc » sur la parcelle n°722, section B, sur la commune de MONTDRAGON. Il indique
que l’installation va se faire sur une parcelle privée appartenant à M. BALLOBAR.
Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle bétonnée, de la fourniture du
bardage bois et de la mise en place d’une colonne à verre, 2 bacs OM et 1 bac TRI.
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de MONTDRAGON et
Monsieur BALLOBAR pour l'aménagement du site et la mise en place d’une colonne à verre,
2 bacs OM et 1 bac TRI sur le domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la commune de MONTDRAGON et Monsieur
BALLOBAR pour l’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la parcelle n°722,
section B et la mise en place d’une colonne à verre, 2 bacs OM et 1 bac TRI,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures
Ménagères 2019.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.