Conseil Municipal - 020306

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Conseil Municipal - 020306 Document publié le Jeudi 2 mars 2006 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 020306)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, Ville de Beaucourt

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 02 mars 2006

Procès-verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamela Ferhati, Jean-Claude Jacob, Jean Heyberger, Mohamed Zérigat, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Gilles Voisard, Michel Plomb, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni, Marie-Angèle Jeannin.

Excusés : Bernard Liais (procuration à Josette Besse), Colette Rayot (Procuration à Djamela Ferhati), Annie Vendéoux, Monique Dichamp (procuration à Jean-Claude Tournier), Michel Wurgler (procuration à Antoine Morandini), Dominique Déas (procuration à Marie-France Laval), Fatima Benamar (procuration à Sophie Mégnin), Christine Salvi (procuration à Noëlle Boegli), Dominique Cathrine (procuration à Guy Berthelot).

Absents : Dominique Weckerlé.

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Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations circule. Il concerne la séance du conseil municipal du 21 décembre 2005.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Madame Josette BESSE est désignée comme secrétaire de séance.

Antoine MORANDINI demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de séance du 21 décembre 2005.

Concernant le point numéro 10, Guy BERTHELOT indique qu’il avait dit qu’il regrettait la façon dont il a été mis fin au contrat de l’agent en place mais qu’il était pour la création de poste. Il n’y avait donc qu’une voix contre à ce point.

Par ailleurs, Guy BERTHELOT pense que son point de vue, concernant le premier point, n’est pas bien rendu alors que le texte avait été lu.

Antoine MORANDINI répond que le rendu de son intervention a été respecté et qu’il figure très présent dans ce texte. Il demande à Guy BERTHELOT où se situent les manques ?

Guy BERTHELOT explique que c’est sur la lisibilité de ses propos relatifs à la politique municipale que ce n’est pas clair.

Josette BESSE rappelle qu’il y a quand même trois pages du compte-rendu sur la Maison de l’Enfant.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2005 est ensuite adopté à l’unanimité

1 – Débat d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Antoine MORANDINI présente le débat d’orientations budgétaires 2006.Ville de Beaucourt

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Antoine MORANDINI s’interrompt un moment pour accueillir Madame Marie-Angèle JEANNIN qui rejoint les membres de l’assemblée.

Antoine MORANDINI reprend ensuite la présentation du contexte de la Communauté de Communes du Sud Territoire. Il expose la morosité ambiante et espère que 2007 sera meilleure.

Section de Fonctionnement – Recettes

Antoine MORANDINI donne lecture du rapport et commente les tableaux. Il insiste sur le maintien du niveau des taxes à celui de 2001.

Section de Fonctionnement – Dépenses

Après présentation, Antoine MORANDINI ouvre le débat pour cette section. Guy BERTHELOT intervient et précise que, concernant le Centre de Loisirs Sans Hébergement il s’agissait de créer six postes.

Manuel RIVALIN précise que six postes ont été effectivement ouverts. Le texte du rapport évoque les cinq agents titulaires sans l’agent contractuel.

Concernant ensuite le Musée Frédéric Japy, Guy BERTHELOT constate une différence entre « Chargé de mission du Musée » et « Direction du Musée ».

Antoine MORANDINI explique qu’il y a une différence car le poste de chargé de mission concerne les tâches d’inventaire. L’évolution du musée est importante et une chargée de mission sera embauchée pour un travail de fond sur quelques mois pour saisir les informations d’inventaire.

En page 10, Cédric PERRIN indique qu’il est important de rappeler que le seuil de 61% de charges de personnel est important mais qu’il faut aussi tenir compte des recettes de la CAF qui permettent de baisser ce chiffre de 8% à 53%.

En page 13, Antoine MORANDINI relève la baisse importante de la dette à hauteur de 166 Keuros. La santé financière de la commune s’améliore d’année en année, sans nouvel emprunt. Antoine MORANDINI relève enfin que pour les emplois aidés il faut là aussi tenir compte des aides de l’Etat.

Section d’investissement

Antoine MORANDINI aborde ensuite les recettes et dépenses d’investissement.

Au sujet de la dette, Michel PLOMB souhaite préciser que sa baisse est une bonne chose. Indépendamment des majorités, de grands projets (mairie, maison de l’Enfant) ont vu le jour avant 2001 et qui ont conduit la commune à emprunter. Ils ont fait l’unanimité. La dette est forte pour cela. Aujourd’hui on retrouve des marges de manœuvre, ce qui est bien alors que la TP est mise à mal.

2 - Fermeture d’une classe à l’école des Canetons – Motion

Rapporteur : Cédric PERRIN

L’Inspection Académique en la personne de Madame Nadine NASS, Inspectrice de l’Éducation Nationale a informé la Mairie, le jeudi 02 février 2006, du projet de fermeture de la classe des 2 ans à l’école maternelle des Canetons de Beaucourt.

La commission scolaire qui s’est réunie le lundi 6 février 2006 a émis un avis défavorable sur ce projet. Cette décision de supprimer une nouvelle fois un poste à Beaucourt et plus particulièrement la classe des 2 ans à l’école maternelle des Canetons n’est pas motivée si ce n’est par des motifs mathématiques de baisse desVille de Beaucourt

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effectifs enseignants. Il convient de rappeler que cette fermeture succède à celle de la classe unique de l’école primaire Bornèque en 2004.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adresser à l’Inspecteur d’Académie une motion exprimant le refus de l’assemblée d’une telle fermeture à Beaucourt.

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La réorganisation du réseau scolaire pour la rentrée 2006 a conduit l’Inspecteur d’Académie à prévoir le retrait définitif d’un emploi pour la classe des enfants de 2 ans à l’école maternelle des Canetons.

Cette mesure va à l’encontre de l’intérêt de nos enfants et remet en question tous les efforts fournis conjointement par les enseignants, la commune et les parents d’élèves pour assurer, à Beaucourt, un enseignement de qualité garantissant l’avenir de nos enfants.

Depuis son inauguration, en septembre 1985, cette classe, spécifiquement équipée pour l’accueil des jeunes enfants constitue une fierté dans le département.

Elle accueille des enfants de toute la commune avec une priorité donnée aux enfants du quartier des Champs Blessonniers pour lesquels une scolarisation précoce est très bénéfique.

Chaque année cette classe fonctionne en effectif complet et des enfants sont inscrits en liste d’attente, ce qui démontre combien elle répond à une demande réelle.

Cette classe de tout-petits a fait ses preuves à Beaucourt et correspond à un réel besoin social et éducatif pour de nombreux enfants. Elle est d’ailleurs intégrée au périmètre défini par l’ANRU. Une logique promue par l’Education Nationale en son temps, et confirmée par l’expérience de nombreuses années, semble aujourd’hui contestée pour des motifs seulement économiques.

Il convient de noter, enfin, que les effectifs de cette classe seraient très vraisemblablement amenés à croître du fait de l’extension du lotissement des Hauts de Beaucourt.

Pour toutes les raisons ci-dessus évoquées, il est proposé au conseil municipal de s’oppose à la suppression d’un poste et à la fermeture d’une classe à l’école maternelle des Canetons pour la rentrée 2006.

Cédric PERRIN expose le mode de calcul. Il précise que le seuil de fermeture est de 98 élèves. La classe des deux ans permet d’être au-dessus de ce seuil mais comme ces 35 élèves ne sont pas pris en compte pour les calculs de seuils, nous arrivons à 73 élèves seulement. Cette façon de faire est difficilement acceptable car les calculs sont décidés unilatéralement.

Il faut rappeler que Monsieur le Maire et le conseil municipal se sont battus pour le classement à l’ANRU du quartier en allant au Ministère. Ce classement est dû principalement du fait de la paupérisation du quartier. C’est donc un mauvais coup pour ce quartier. Voilà les raisons pour lesquelles Cédric PERRIN demande le vote de cette motion.

Antoine MORANDINI rappelle que les enfants ont été inscrits dans une école qui bénéfice d’un réseau d’éducation prioritaire.

OFFEMONT est également en Zone d’Éducation Prioritaire et là, on tient compte des enfants de deux ans. Nous sommes aussi dans l’ANRU. Il y a un classement de 1 à 3 mais nous sommes dans des villes isolées. Nous avons du mal à nous repérer et nous avons du mal à faire valoir nos droits comme à l’Arçot ou aux Glacis.

Antoine MORANDINI lit la lettre de l’Inspecteur d’Académie du 27 février 2006 reçue le 02 mars 2006.Ville de Beaucourt

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Guy BETHELOT intervient pour dire que, bien entendu, l’opposition est contre cette fermeture de classe et votera la motion. Il pense que BEAUCOURT est victime de la baisse des crédits de l’éducation nationale qui souhaite faire des économies sans penser aux enfants. Il faut le souligner pour le regretter. Le problème, c’est que le budget de l’éducation nationale est en baisse. Globalement il n’y avait pas de chutes même s’il y avait des suppressions. Là, ce n’est pas le cas, c’est dommageable.

Antoine MORANDINI rappelle qu’il y a déjà eu des suppressions de poste, c’est économique.

Cédric PERRIN prend la parole et explique que le budget de l’éducation nationale n’est pas en baisse. On ne peut pas parler de réajustement avant et maintenant de baisse. Cédric PERRIN rappelle qu’entre 1990 et 2000, il y a déjà eu six fermetures de classes et encore deux depuis 2000. Il espère qu’il s’agira de la dernière fois.

Cédric PERRIN évoque ensuite les effectifs et explique que le lotissement des Hauts de Beaucourt ne draine pas la population espérée. Il souhaite que la deuxième tranche aboutisse à l’arrivée de nouveaux élèves mais rappelle également que les seuils de réouverture sont supérieurs à ceux de fermeture et qu’il est donc plus difficile d’atteindre un seuil de réouverture de classe que de fermeture.

Il ajoute enfin que la municipalité fera tout pour que les enfants de deux ans puissent être accueillis à l’école des Canetons sans devoir les répartir dans les autres écoles.

Pour toutes les raisons ci-dessus évoquées, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à la suppression d’un poste et à la fermeture d’une classe à l’école maternelle des Canetons pour la rentrée 2006.

3 - Dénomination de rue

Rapporteur : Didier MILBERGUE

Dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement rue du Rosier d’Amour, une nouvelle dénomination de voie privée est à approuver.

La proposition est la suivante :

- Impasse du Rosier d’Amour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la dénomination de cette voie.

4 - Construction par la SAFC de 2 logements PLS (Prêt locatif social) situés Rue Pierre Beucler - Garantie municipale

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Vu la demande formulée par la SAFC

et tendant à obtenir la garantie municipale de la Commune de Beaucourt

Vu le rapport établi par la DDE du Territoire de Belfort et concluant à la faisabilité des travaux Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du CGCT

Vu l’article 2021 du code civil

Article 1 : Accord du garant

La commune de BEAUCOURT accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêtVille de Beaucourt

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contracté par la SAFC d’un montant en principal de 184 511 euros, dont les principales caractéristiques sont définies à l’article 2 soit un montant de 92 255,50 euros.

Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 2 logements PLS situés à BEAUCOURT rue Pierre Beucler.

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt

Ce prêt comporte : - une phase de mobilisation des fonds,

- une phase d’amortissement du capital mobilisé sous la forme d’une tranche d’amortissement.

Les fonds mobilisés, y compris ceux versés automatiquement, sont dénommés « Encours en Phase de Mobilisation ». Au terme de la phase de mobilisation, l’Encours en Phase de Mobilisation fait l’objet de la mise en place d’une tranche d’amortissement dont le profil d’amortissement et les conditions financières sont définis dans le présent contrat.

Montant : 184 511 EUR Durée totale : 30 ans et 12 mois

Dont : - durée de la phase de mobilisation : 12 mois

- durée de la phase d’amortissement : 30 ans

Objet du prêt : construction de 2 logements PLS rue Pierre Beucler à BEAUCOURT

PHASE DE MOBILISATION

• Taux indexé : 3,75 % (TAE). Le taux annuel sera, le cas échéant, corrigé de la variation du taux de rémunération du Livret A.

• Paiement des intérêts : annuel.

• Mobilisation des fonds : à la demande de l’Emprunteur, en une ou plusieurs fois, jusqu’au 6ème jour ouvré précédant le terme de la phase de mobilisation et avec versement automatique, au terme de la phase de mobilisation, des fonds non encore mobilisés.

• Commission d’engagement : 0,10 % du montant de prêt.

PHASE D’AMORTISSEMENT

Si périodicité annuelle :

• Taux indexé : égal à la moyenne arithmétique du taux observé pour chacun des quatre trimestres au cours de l’échéance, chaque taux étant égal 3,75 % (TAE) corrigé de la variation du taux rémunération du Livret A.

Si périodicité trimestrielle :

• Taux indexé : 3,75 % (TAE) revenant à un taux trimestriel équivalent de 3,45 %. Le taux annuel sera, le cas échéant, corrigé de la variation du taux de rémunération du Livret A.Ville de Beaucourt

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• Périodicité des échéances : annuelle.

• Mode d’amortissement : progressif.

Article 3 : Déclaration du garant

La commune de BEAUCOURT déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 4 :Appel de la garantie

Au cas où la SAFC ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à la première demande de Dexia Crédit Local adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts.

Article 5 : Création des ressources

La commune de BEAUCOURT s’engage à créer, en tant que de besoin, une imposition directe suffisante pour assurer le paiement des sommes dues à Dexia Crédit Local.

Article 6 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur Antoine MORANDINI, Maire de Beaucourt à signer, en qualité de représentant du garant, le contrat de prêt à intervenir entre Dexia Crédit Local et la SAFC,

- habilite le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

5 - Subventions aux associations

Rapporteur : Cédric PERRIN

Avant le vote des subventions lors de la séance du budget primitif 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention à deux associations et au Centre Communal d’Action Sociale pour faire face à des sorties de trésorerie importantes en début d’année :

Maison Pour Tous 15 000 euros

Beaucourt en Fête 3 500 euros

CCAS 3 000 euros.

Guy BERTHELOT intervient et relève le fait que, conventionnellement, l’attribution de la subvention de la Maison Pour Tous doit se faire en janvier. Cédric PERRIN demande s’il y a eu une demande. Guy BERTHELOT pense que oui puisque les subventions sont attendues depuis janvier.

6 - Création d’un poste d’Agent des Services Techniques

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste d’agent des services techniques Catégorie C à temps non complet de 17 heures 30 hebdomadaires (17,50/35è) à compter du 3 mars 2006.Ville de Beaucourt

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7 - Création d’un poste d’Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Guy BERTHELOT demande s’il s’agit d’une augmentation d’effectif ?

Cédric PERRIN explique qu’il s’agit d’une intégration d’un poste d’animateur au service jeunesse. Un contrat qui dure depuis 3 ans.

Il ajoute que c’est un poste de catégorie C et pas B, comme on a pu le dire, d’ailleurs, pour le musée alors que la commune n’a jamais créé de poste de Contractuel en catégorie B.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives, poste d’agent de Catégorie C à temps complet (35/35è) à compter du 3 mars 2006.

8 -Création d’un poste de Rédacteur territorial

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Suite à la réussite à un examen professionnel, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de Rédacteur Territorial, agent de Catégorie B, poste à temps complet (35/35è) à compter du 1er avril 2006.

En réponse à une question de Brigitte WEBER, Manuel RIVALIN explique que les agents de catégorie C sont des agents dits « d’exécution ». A partir de la catégorie B, les agents participent à la conception.

9 - Subvention pour rénovation de l’Orgue de l’église St François de Sales

Dans le cadre de la rénovation de l’Orgue de l’église St François de Sales et pour obtenir tous les financements possible, la ville de Beaucourt doit être le Maître d’ouvrage de l’opération et prendre à sa charge le montant total des travaux.

Initialement l’association des Amis de l’orgue participait à hauteur de 8000.00 € TTC. La commune est en attente d’une position du trésor nous indiquant les modalités des financements de l’opération par l’association.

Le budget précédemment présenté au conseil municipal pourrait être modifié.

Antoine MORANDINI indique que les éléments financiers transmis à la commune permettent un traitement de ce dossier sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

Michel PLOMB indique à ce propos que la personne en contact au Conseil général est partie mais la Présidente d’Orgalie a confirmé son accord. La subvention du Conseil général sera proposée à la séance du 20 mars 2006.

Questions diverses

Question de Mme Béatrice REBUFFONI

Des défaillances ont été constatées dans les systèmes de chauffage des écoles, ce qui pose problème aux enfants et aux parents. Comment cela fonctionne-t-il ?Ville de Beaucourt

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Antoine MORANDINI répond que l’on peut rassurer tout le monde. Techniquement, les systèmes de chauffage sont bons. C’est la maintenance qui pose problème. Un nouveau prestataire viendra assurer une remise en état correcte et un contrôle préventif régulier.

La ville est navrée de cette situation, il faudrait systématiquement faire une tournée dans les chaufferies des écoles les veilles de rentrée.

Des difficultés peuvent toujours survenir mais tout est mis en œuvre pour améliorer la situation et une vérification sera faite la veille de chaque rentrée.

Jean-Michel CLAUDEL expose le cas particulier de l’école maternelle des Canetons où il existe un dysfonctionnement électrique qui est souvent à l’origine des pannes.

Concernant l’école des Oisillons et celle du Groupe A dont le système de chauffage est commun, il s’agit de faire appel à un prestataire compétent en matière de maintenance. En attendant, tout est mis en place pour réagir au plus tôt.

Cédric PERRIN confirme que cette situation n’est pas acceptable. C’est un problème technique mais il créé une situation délicate pour les parents, il faut donc tout faire pour adopter les bonnes solutions. C’est pour cette raison que la municipalité a contacté une entreprise. Les horloges n’ont pas fonctionné. C’est la limite de la technique.

Les élus sont désolés de cette situation, il faut tout faire pour que cela n’arrive plus.

Antoine MORANDINI relève que ces propos sont ceux d’un père de famille tout à fait responsable, ils sont précis et clairs.

Antoine MORANDINI rappelle la manifestation « Printemps des poètes », le 11 mars 2006 à 20 heures 30 au Foyer Georges Brassens. Entrée gratuite.

Fin de séance à 21 heures 15.