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Déliberation - delib 14:11:22
Procès Verbal - pv cm 14:05:25
Conseil Municipal - 200614
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200614)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Catherine Clayeux, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Francis Courtot, Gilles Courgey, Pascal Voisard, Christine Delpie, Emmanuel Glantzmann, Stéphane Frossard, Svetlana Radovanovic, Caroline Carpent, Aïda Lepetit, Jérémy Carlier, Thomas Bietry, Rima Ghazi, Luc Renaud, Alexa Demouge, Jean-Luc Page.
Excusés : Bernard Liais (procuration à Cédric Perrin), Jeannette Heyberger (procuration à Jean-Claude Tournier), Jean-Claude Cornuot (procuration à Stéphane Frossard), Christine Girardot (procuration à Josette Besse), Virginie Julliand (procuration à Marie-Lise Lhomet).
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 20 juin 2014 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 24 avril 2014 est adopté à la majorité.
Question posée en fin de séance :
- Monsieur RENAUD demande à Monsieur le Maire de faire le point sur le dossier de la future Gendarmerie.
FINANCES
1- Désignation des membres de la commission des impôts directs
Rapporteur : Cédric PERRIN
La Commission Communale des Impôts Directs intervient principalement en matière de fiscalité directe locale.
Elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine les surfaces pondérées et établit les tarifs d’évaluation correspondants.
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Elle formule des avis sur des réclamations relatives à la Taxe d’habitation.
Elle émet un avis sur la « liste 41 » recensant tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts fonciers. Elle émet un avis sur les nouvelles valeurs locatives.
Elle prend une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services fiscaux (Loi du 30 juillet 1990).
La Commission Communale des Impôts Directs comprend, conformément à l’article 1650 du CGI, 9 membres dans les communes de plus de 2 000 habitants.
1 Ville de Beaucourt
- le Maire ou l’adjoint délégué, président
- et 8 commissaires.
Les commissaires doivent être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
L’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les 9 commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précitées, dressée par le conseil municipal.
En plus de Monsieur le Maire de Beaucourt, le conseil municipal doit proposer 32 noms au directeur des services fiscaux, 16 commissaires titulaires et suppléants (en nombre double).
Commission Communale des Impôts Directs
8 Titulaires (Double) 8 Suppléants (Double) Patrick BOURQUIN
2 rue des Vertillots
90500 BEAUCOURT
Hubert REIBEL
2 rue du Bouvot
90500 BEAUCOURT
Michel DONZÉ
48bis rue Charles de
Gaulle
90500 BEAUCOURT
Daniel PECHIN
19 rue du Château d’Eau
des Charmottes
90500 BEAUCOURT
André BANDELIER
1 ruelle des Grandes
Planches
90500 BEAUCOURT
Marie-Lise LHOMET
23 rue de la Maison
Blanche
90500 BEAUCOURT
Jean-Claude
TOURNIER
5 rue des Lambraies
90500 BEAUCOURT
Bénédicte MARCHAND
11 rue de la Maison
Blanche
90500 BEAUCOURT
Jean-Yves PLAIN
Route de Dampierre
90500 BEAUCOURT
Alain MAILLOT
8 allée Georges Cuvier
90500 BEAUCOURT
Stéphane FROSSARD
40 allée Georges Cuvier
90500 BEAUCOURT
Pascal VOISARD
1 rue d’Artois
90500 BEAUCOURT
Jean-Claude CORTI
3 rue Bel Air
90500 BEAUCOURT
Noëlle BOEGLI
12 rue du Docteur Julg
90500 BEAUCOURT
Michel PLOMB
2 rue Alfred Pechin
90500 BEAUCOURT
Aïda LEPETIT
30 rue Frédéric Japy
90500 BEAUCOURT
Claude GIRARD
5 im. Claude Debussy
90500 BEAUCOURT
Jean-Claude
CORNUOT
8 impasse Gabriel Fauré
90500 BEAUCOURT
Francis COURTOT
12A rue Alfred Pechin
90500 BEAUCOURT
Jean-Claude JACOB
15 rue de Montbouton
90500 BEAUCOURT
Michel CROISSANT
27 rue Charles de Gaulle
90500 BEAUCOURT
Geneviève
RECEVEUR
40 rue de Montbouton
90500 BEAUCOURT
Arlette HARMANT
5 passage Mendès France
90500 BEAUCOURT
Christine DELPIE
68 rue Pierre Beucler
90500 BEAUCOURT
Jean-Luc PAGE
31 rue de Lattre de
Tassigny
90500 BEAUCOURT
Catherine CLAYEUX
23 allée des Grands
Champs
90500 BEAUCOURT
Charly FISCHER
6 impasse du Rosier
d’Amour
90500 BEAUCOURT
Jeannette HEYBERGER
18 rue Pierre Beucler
90500 BEAUCOURT
Marie VILLAUMIÉ
Ferme des Champs
Houdins
90500 MONTBOUTON
Jean-Louis FRIDEZ
29 rue Principale
90100 VILLARS LE
SEC
Pierre-André DOMON
2 rue de Chaquaney
39350 PAGNEY
Michel CONCASTRI
3 rue des Champs
Blessonniers
90500 BEAUCOURT
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs proposée par Monsieur le Maire.
2 Ville de Beaucourt
CULTURE
2- Vente d’ouvrages déclassés
Rapporteur : Charly FISCHER
Afin de renouveler ses collections, la médiathèque élimine occasionnellement de ses étagères les ouvrages et magazines défraîchis et obsolètes.
Des ventes de ce type d’ouvrages sont organisées au besoin. Il convient donc de décider du tarif de vente de ces livres.
Propositions de tarifs pour la vente de ces documents :
- 0,20 € l’unité (livres enfants, romans adultes, documentaires, magazines adultes-enfants)
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3- Elections sénatoriales – Désignation des électeurs de la commune
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le renouvellement de la série A des Sénateurs interviendra pour le Département du Territoire de Belfort le 28 septembre 2014.
Pour ce faire, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants (décret n° 2008-494 du 26 mai 2008) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.
A Beaucourt, les délégués titulaires (15) et suppléants (5) sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (Art.R138 à R.142).
Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle :
Liste d’entente pour Beaucourt, sont élus, à l’unanimité, avec 29 voix :
Titulaires Suppléants
Josette BESSE Gilles COURGEY Jean-Claude TOURNIER Aïda LEPETIT
Marie-Lise LHOMET Jérémy CARLIER Bernard LIAIS Arlette HARMANT Bénédicte MARCHAND Jean-Claude CORNUOT
3 Ville de Beaucourt
Stéphane FROSSARD
Jeannette HEYBERGER
Thomas BIETRY
Virginie JULLIAND
Francis COURTOT
Alexa DEMOUGE
Charles FISCHER
Christine DELPIE
Hamid HAMLIL
Catherine CLAYEUX
4- Motion présentée par Guy MICLO aux élus réunis le 14 juin 2014 en Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires de France, pour le maintien du lycée Diderot et de ses enseignants
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de son plan « Lycées », le Conseil Régional de Franche-Comté a envisagé, pour le Territoire de Belfort, la fermeture du Lycée Professionnel Ferry à DELLE ou la fermeture du Lycée Professionnel Diderot sis à BAVILLIERS et mitoyen de BELFORT. A ce jour le Comité de Pilotage Régional a opté pour la fermeture du Lycée Diderot.
Ce plan « Lycées » est motivé à la fois par la diminution des effectifs, consécutif à la rénovation de la voie professionnelle de 2009, mais aussi par la raréfaction des ressources publiques qui génèrent des rationalisations de gestion. C’est une conséquence concrète des politiques publiques d’austérité déclinées sur l’ensemble du territoire assorties d’une vision à court terme.
Décider aujourd’hui de la fermeture pure et simple d’un tel établissement d’enseignement professionnel pose problème à plus d’un titre, d’autant qu’il existe d’autres solutions qui méritent d’être explorées dans l’intérêt des élèves, de la communauté éducative et de l’ensemble des Communes de notre Département.
Le Lycée Diderot constitue une structure à taille humaine indispensable à la qualité du climat scolaire qui joue un rôle essentiel pour créer un environnement favorable aux apprentissages et au bien-être des élèves.
Le Lycée Diderot :
est labélisé « Lycée des Métiers de l’Electricité et des Technologies Numériques » ;
est un lieu d’expérimentations pédagogiques qui permet de soutenir les élèves, de les faire progresser, de les encourager, de les valoriser afin de concourir à leur redonner l’estime de soi ;
dispose de locaux bien aménagés avec des espaces de travail de mieux en mieux équipés et des équipes éducatives très impliquées dans la vie de l’établissement, dans des relations de qualité avec les parents, le tout pour la réussite des élèves ;
assure la mixité des publics au cœur des « Résidences », avec une ouverture depuis 2013 du parcours intégré par apprentissage à partir de la deuxième année de bac pro technicien
4 Ville de Beaucourt
d’usinage : gestion dans la même division des deux parcours d’apprenants à la fois et construction d’un partenariat solide avec les entreprises.
Si l’on peut concevoir la nécessité qu’il y ait à garantir une gestion rigoureuse de la dépense publique, le secteur de l’éducation est un pari sur l’intelligence et sur l’avenir qui mérite d’être considéré comme une priorité.
Une décision de fermeture du Lycée Diderot serait à contretemps : la vocation industrielle du Nord Franche-Comté a besoin du maintien d’établissements qui assurent une formation professionnelle de qualité.
Le maintien du Lycée Diderot mérite de regarder d’autres solutions.
Une autre piste, trop aisément écartée, pourrait consister à maintenir le Lycée Diderot et de délester le Lycée Follereau de certains de ses enseignements, cela s’accompagnant d’une restructuration de l’offre immobilière de ce Lycée.
LES GRANDES STRUCTURES ne sont pas les solutions les plus adaptées aux élèves, aux enseignements, notamment techniques et professionnelles.
Le Conseil Municipal de Beaucourt, à l’unanimité, demande en conséquence au Conseil Régional de Franche-Comté et à sa Présidente, de bien vouloir abandonner le projet de fermeture du Lycée Diderot ainsi que la fermeture du Lycée Ferry à Delle et d’engager une discussion avec l’ensemble des acteurs locaux pour trouver une solution qui garantisse d’abord l’intérêt des élèves, la réussite éducative, mais aussi le lien social dans l’intérêt également de tous les citoyens de notre Département.
Fin de séance à 19 heures 40 La Secrétaire de séance Fait à Beaucourt, Josette BESSE Le 23 juin 2014
5