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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 06 07 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 06 07 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2020 à 19 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2020, le 6 juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 30 juin 2020 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal

des Premiers Sapins.

Etaient présents : tous les membres, sauf absente excusée : FAIVRE Amandine qui donne procuration à COINTET Alexandre

Ordre du jour :

- Vote sur les budgets prévisionnels (général, forêt, MSAP, maison pluridisciplinaire de santé, panneaux photovoltaïques)

- Vote des taux de fiscalité directe (taxe foncière bâtie et non bâtie)

- Travaux supplémentaires sur les Rétables de Nods et Chasnans

- Travaux de réfection du toit de l'église de Vanclans

- Aménagement du garage de la Mairie de Vanclans pour location

- Achat des parcelles : ... (voir commission forêt)

- Attribution de la maitrise d'œuvre pour l'habitat inclusif des personnes âgées - Convention avec la SPA

- Information sur les travaux d'aménagement pour l'entrée du village d'HLC

- Vente de parcelle à Madame BERNARD Mathilde et M. BARBIER Jérôme à Rantechaux - Désignation des membres de la commission de contrôle des impôts directs - Désignation des membres pour les assises

- Information sur le très haut débit

- Calendrier de travail de la fin de l'année

- Soutien pour les manifestations villageoises en fonction de pratiques durables (déchets, ecocup, ..) - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l'encaissement et la restitution des cautions - Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à 24,5 heures et création d’un poste d'adjoint du patrimoine à 28 heures

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que :

- tous les points de l’ordre du jour ne seront pas abordés ce soir, mais lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra dans 4 jours, soit le vendredi 10 juillet 2020, pour cause d'élections sénatoriales - la décision n° # 2020-008 concernant l'attribution du logement situé au 19 Grande Rue à Nods à Madame Laëtitia GRISOUARD à compter du 1°’ août 2020 a été prise.

Madame Annick GIRARD est nommée secrétaire pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation des comptes rendus de conseil municipal

Les comptes rendus du conseil municipal du 23 mai 2020, ainsi que celui du 2 juin 2020 sont approuvés à l'unanimité.

21 Vote sur les budgets prévisionnels (général, forêt, MSAP, maison pluridisciplinaire de santé, panneaux

photovoltaïques

A! Vote des budgets primitifs 2020

Le Maire propose au conseil de voter le budget principal et les budgets annexes 2020 comme suit :

Budget principal :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 466 356.90 2 030 890.48

Investissement 1 866 974.00 1 866 974.00

Budget forêts :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 119 873.24 561 307.73

investissement 249 292.24 249 292.24

Budget maison des services :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 30 000.00 30 000.00

Investissement 209 468.14 209 468.14

Budget maison médicale :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 16 976.63 27 204.58

Investissement 60 038.87 60 038.87

Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/07/2020 — page 1 Budget panneaux photovoltaïques :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 042.00 10 491.00

Investissement 20 193.28 2 884.00 Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

B/ Vote des taux de fiscalité directe 2020 (taxe foncière bâtie et non bâtie)

La commission finances propose pour 2020, en principe de bonne gestion, l'évolution de 1 % des taux (cf. tableau ci- dessous) :

Taxe Foncière bâtie 13,58 % 13,72 %

Taxe Foncière non bâtie 18,26 % 18,44 %

31 Point sur les commissions

Monsieur le Maire demande à chaque responsable de commission de faire un point du travail déjà engagé et des objectifs de leur commission pour 2020.

A/ Economie

Cette commission a pour objectif de mieux faire connaitre les entreprises implantées sur Les Premiers Sapins, aux citoyens par le biais :

- du site internet ;

- de réunions avec les chefs d'entreprises ;

- du magazine mensuel « L'Echo des Premiers Sapins».

B/ Défense militaire

Cette commission propose d'avoir comme actions :

- le devoir de mémoire avec le mémorial FFI ;

- d'organiser une cérémonie annuelle avec les parents lors du recensement des jeunes de 16 ans et de la délivrance des cartes électorales pour les jeunes de 18 ans ;

- d'organiser un suivi des familles dont le conjoint est militaire et est parti en opération extérieure.

C/ Sentiers

Cette commission a pour objectif :

- de baliser le sentier appelé « Le Blaireau » ;

- de terminer tout le balisage des autres sentiers pour le début d'année 2022.

D/ Environnement

Cette commission propose :

- d'effectuer un travail sur les Ecocup (éventuellement plus de retour, mais une facturation) ;

- de moduler le soutien aux Associations en fonction de son engagement à réduire les emballages lors des manifestations.

E/ Ressource eau

Ce groupe projet a pour objectif de refaire fonctionner les sources inactives des villages et d'en trouver la cause. Pour cela, la commission a rencontré un hydrogéologue et des bénévoles ont effectué au niveau des recherches aux archives

départementales.

F/ Communication

Cette commission a pour objectif :

- la réalisation du magazine « L'Echo des Premiers Sapins » de façon mensuelle : - d'entretenir le site internet.

4! Travaux supplémentaires sur les Rétables de Nods et Chasnans Monsieur le Maire explique que la réception du chantier des Rétables a été effectuée le 22 juin. La DRAC a signalé l'intérêt de finir la rénovation en intégrant deux statues non prévues à l'origine. Il s’agit d'aigles classés par arrêté du 10 mai 1928 avec un taux maximum de subvention de 50 % du montant hors taxes des travaux. Le Conseil Départemental du Doubs viendrait en complément à 15 % minimum. Le devis réalisé par les Etablissements Nonnotte est de 13 480 € HT. Le Maire propose d'acter ce devis afin de faire réaliser ces travaux par les Etablissements Nonnotte. Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à la majorité, moins 1 abstention.

5! Travaux de réfection du toit de l’église de Vancians

Monsieur le Maire expose que les zingueries, la charpente et certaines parties du toit de l’église de Vanclans sont défectueuses. || convient de protéger l'intérieur du bâtiment. Plusieurs devis ont été demandés à l'Entreprise Richard

d'Epenoy et à l'Entreprise Simon.

6/ Aménagement du garage de la Mairie de Vancians

Monsieur le Maire explique que des propositions de location ont été faites à la commune pour occuper le garage de l'ancienne Mairie de Vanclans. |l a été effectué des devis pour refaire la dalle du garage afin de proposer des locaux opérationnels.

Le montant des travaux par l'Entreprise Philippe est estimé à 5 508 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil accepte les travaux avec l'Entreprise Philippe et valide la location à 4 € le m2.

Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/07/2020 — page 271 Achat de parcelles forestières

Monsieur Patrick MOUROT explique que la commission forêt propose l'achat de deux parcelles à savoir la B218 à Vanclans pour 13 300 € et la DO3 à Nods pour 10 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

8/ Attribution de la maitrise d'œuvre pour l'habitat inclusif des personnes âgées Madame Annick GIRARD expose les résultats de la consultation : 4 entreprises ont répondu. Après analyse des offres, il sera proposé de retenir Soliha 25 pour un montant de 15 477 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

9/ Vente de parcelles à Rantechaux

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique concernant l'aménagement des 4 parcelles centrales de Rantechaux, que Madame BERNARD Mathilde et Monsieur BARBIER Jérôme souhaitent acquérir des parcelles. Il s’agit des parcelles C208, C209, C217 et C212 pour une surface totale de 771 m2? au prix de 50 € HT auquel se rajoute le prix de la TVA à la marge soit un montant total de 39 609,60 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces ventes. Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

10/ Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Impôts Directs (CCID) Monsieur le Maire explique que chaque commune doit désigner des membres pour la CCID. Les membres sont nommés pour 6 ans par la DGFIP sur propositions de 24 noms de la commune. Monsieur le Maire propose de remonter à la DGFIP les noms suivants :

- Amandine FAIVRE - Véronique VOUILLOT - Jean-Luc GUERRINGUE - Michel CHAILLET - Jean CHAILLET - Hervé JOUFFROY

- Alain HUBERT - Gilles CACHOD - Bernard MOUROT

- Brigitte GIRARD - Emmanuelle GIRET - Jean-Pierre COULOT

- André ROY - Jérémy VALLET - Mickael MOUROT

- Nicole VIENNET - Benoit HUMBERT - Martine LARDIER

- Jean-Paul LANCHY - Jean-Paul GOEGLI - Jean-Michel GRILLET - René DROZ - Pierre-Antoine BARTHOD-MALLAT - Jean-Claude RICHARD

Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

11/ Information sur les travaux à Hautepierre-le-Châtelet

Monsieur Thierry DEONFTAINE expose qu'une réflexion est en cours pour l'aménagement du carrefour de l'entrée du village de Hautepierre-le-Châtelet. En effet, deux parcelles appartenant à la commune doivent être viabilisées et proposées à la vente. Il est nécessaire de ce fait de déplacer l'abri bus scolaire pour faciliter l'accès et donc de remanier la circulation dans le carrefour.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les plans exposés. Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

12/ Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l’encaissement et la restitution des cautions Monsieur le Maire explique que lors du Conseil Municipal du 23 mai dernier, des délégations lui ont été accordées. Monsieur le Maire propose au Conseil d'y rajouter l’'encaissement et la restitution des cautions. Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

13/ Agent du patrimoine

Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'affluence des lecteurs de la Médiathèque, il est nécessaire de supprimer le poste de 24 h 50 d'agent du patrimoine et de créer un poste de 28 h 00 d'agent du patrimoine. Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

14! Tirage au sort pour le jury d’assises

Madame Isabelle NICOD explique qu'il revient à la commune de tirer au sort sur les listes électorales des noms à transmettre au Tribunal, afin de constituer des éventuels membres du jury d'Assises. Mesdames Isabelle NICOD et Alice DELACHAUX procèdent au tirage au sort. Les noms suivants sont désignés :

Références du Norton) POLE Date et lieu de naissance Profession tirage au sort

N° 80 de Nods CASSARD Gisèle Denise 2 rue du Mont Née le 13/05/1946 à Retraitée

Juliette NODS GUYANS-VENNE (25)

25580 LES PREMIERS SAPINS

N° 45 de DAVOURIE Claude 19 Grande Rue de Rantechaux Né le 07/07/1943 à Retraité Rantechaux Robert Denis RANTECHAUX MONTEBOURG (50)

25580 LES PREMIERS SAPINS

N° 49 de Athose DOULCIER Lionnel 1 Grande Rue d'Athose Né le 08/1963 à Assistant familial ATHOSE MONTREAL (99)

25580 LES PREMIERS SAPINS

Le point concernant la gestion des animaux errants est reporté au Conseil Municipal La séance est levée à 21 h 00.