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Déliberation - 23 035 SSS du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 035 SSS du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230313-23-035-SSS-DE
A Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
®
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MARS 2023 N° 23/035/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Actions qualités » - Etablissement d'accueil des jeunes enfants ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/035/SSS du 13 mars 2023 — Lmnn
Le Maire, sur proposition de la 2eme adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La CAF de Corse du Sud a lancé un appel à projet « Actions qualités » destiné aux Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
La branche famille vise la pérennité et le développement de l'offre d'accueil sur l'ensemble du territoire qui doit pouvoir profiter à chaque parent. Elle considère que l'offre de services aux familles est un élément déterminant de l'épanouissement des enfants et de leurs parents. Elle entend promouvoir la qualité au sens large, qu'il s'agisse de la qualité des projets pédagogiques, mais aussi la qualité liée à la qualification des professionnels ou encore à la gestion des structures.
Le domaine d'intervention « petite enfance » de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), vise à « développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » notamment en accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l'ensemble du secteur de l'accueil du jeune enfant.
Pour favoriser l'expression et le recueil des « actions qualités » des partenaires, la Caf de Corse du Sud organise un appel à projet qui s'inscrit non seulement dans le cadre des domaines d'intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d'objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022 mais aussi dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2025 de notre département.
La Commune souhaite à travers cet appel à projet demander des financements pour la mise en place du projet « alimentation et nutrition du jeune enfant ».
En effet, les bases d'une alimentation saine se pose dès l'enfance, et favorise le développement de l'enfant, ce qui lui permet d'acquérir de bonnes habitudes en grandissant. Le temps du repas est donc un moment privilégié, d'autonomie et de découvertes à la maison comme en crèche. A travers la mise en place d'une routine calme et rassurante, l'enfant se sociabilise, se développe et développe sa curiosité (des aliments, des textures...).
La commune de Portivechju souhaite à travers ce projet suivre les recommandations gouvernementales pour l'alimentation des bébés et être accompagnée par une diététicienne, professionnelle de santé pour : - Améliorer la qualité des repas et travailler sur la diversification et le gaspillage alimentaires adaptés
aux jeunes enfants (0-3 ans),
- Accompagner les professionnels de la petite enfance, les sensibiliser et les former, - Garantir une alimentation durable et de qualité en crèche,
- Sensibiliser et accompagner les parents dans cette démarche.
Ainsi, la validation de cet appel à projet permettrait une participation des partenaires financiers à hauteur de 80 % pour le budget total de fonctionnement. La participation communale, de son côté, comprendrait la communication, l'achat de petit matériel et l'occupation des locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Actions qualités
- Etablissement d'accueil des jeunes enfants ».
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 10 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/035/SSS du 13 mars 2023
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Actions qualités - Etablissement d'accueil des jeunes enfants ».
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXT
LE MAIRE,
CERTIFIE CONFORME,
O l
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VINCENT GAMBINT
Le secrétaire de séance,
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