Compte-Rendu - 4.Compte rendu conseil du 01 04 2019

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Compte-Rendu - 4.Compte rendu conseil du 01 04 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.Compte rendu conseil du 01 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er AVRIL 2019 - 20h00

Séance du : 1er avril 2019 Nombre de conseillers : en exercice : 23

Date de convocation : 26/03/2019 présents : 16

votants : 16

Monsieur Jean-Pierre WEBER, Maire,

Messieurs BEUDIN Patrick, HENRION Bernard, PROENCA José, Adjoints, Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine, Adjointes,

Monsieur LOUGHLIMI Abdelhafid, Conseiller Délégué,

Mesdames et Messieurs REINSON Micheline, LOCATELLI Marie-Paule, FERRY Christian, SMUGA Patrick, THIEBAUX Christelle, GRAMCZEWSKI Stéphanie, DANLOY Jean-Paul, PRONESTI Antoine, LARICCIA Ermanno, Conseillers Municipaux. (16)

Absente excusée : CISZEWSKI Mirella. (1)

Absents : BLANGUERIN Jean-Claude, GILSON Fabienne, COLLIGNON Daniel, INVERNIZZI Patricia, MANGIN Marie – Angela, ROGER Jacques. (6)

Monsieur LOUGHLIMI Abdelhafid a été élu secrétaire.

Monsieur TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.

Approbation du compte de gestion 2018 – Service des Eaux

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre WEBER, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;2

résultat à la clôture de

l'exercice précédent 2017

part affectée à

l'investissement

exercice 2018

résultat de

l'exercice 2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

Investist 22 105,24 € 0,00 € 116 005,60 € 138 110,84 €

Exploitat° 110 585,10 € 100 585,10 € 18 059,38 € 28 059,38 €

TOTAL 132 690,34 € 100 585,10 € 134 064,98 € 166 170,22 €

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-----

Approbation du compte administratif 2018 - Service des Eaux

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur WEBER Jean-Pierre s’est retiré en sa qualité de Maire pour laisser la présidence à Monsieur Bernard HENRION pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 4 687,75 120 693,35 22 807,36 40 866,74

Solde d'exécution de l'exercice 116 005,60 18 059,38

Reports de l'exercice 2017 0,00 22 105,24 0,00 10 000,00

Dépenses Recettes

TOTAL réalisation + reports 27 495,11 193 665,33

Solde d'exécution 166 170,22

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser en 2017 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des restes à Réaliser à

reporter en 2018

0,00 0,00

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RESULTAT CUMULE de

clôture de l'exercice 2018

4 687,75 142 798,59 22 807,36 50 866,74

Solde d'exécution 138 110,84 28 059,38

Sur 2018, le compte administratif du service de distribution de l'eau potable, toutes sections confondues, présente un résultat en excédent de : 166 170,22 € (cent soixante-six mille cent soixante- dix euros et vingt-deux centimes).

CONSTATE que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-----

Affectation des résultats – Service des Eaux

Sur rapport de Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances,

Le Conseil Municipal,4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M49,

VU le Compte Administratif 2018,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion, se présentent comme suit :

résultat à la clôture de

l'exercice précédent 2017

part affectée à

l'investissement

exercice 2018

résultat de

l'exercice 2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

Investist 22 105,24 € 0,00 € 116 005,60 € 138 110,84 €

Exploitat° 110 585,10 € 100 585,10 € 18 059,38 € 28 059,38 €

TOTAL 132 690,34 € 100 585,10 € 134 064,98 € 166 170,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif 2019 :

• le résultat de l’exercice d’exploitation de l’exercice 2018 de la façon suivante :

* Report en recettes d’exploitation de 28 059,38 € (article 002),

• le résultat de l’exercice d’investissement de l’exercice 2018 :

* Report du résultat de clôture d’investissement de 138 110,84 € (article 001).

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Vote du budget primitif année 2019 – Service des Eaux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 du service des eaux dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :5

Résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2018 28 059,38 €

Résultat de clôture d'investissement de l'exercice 2018 138 110,84 €

Dépenses - Exploitation Recettes - Exploitation

011 Charges à caractère général 3 000,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté (Excedent) 28 059,38 €

66 Charges financières 2 700,00 € 70 Ventes produits fabriqués, prestations de service 39 923,62 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissement) 20 110,00 €

023 Virement de la section d'investissement 42 173,00 €

67 983,00 € 67 983,00 €

Dépenses - Investissement Recettes - Investissement

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 138 110,84 €

16 Remboursements d'emprunts et dettes 4 800,00 €

21 Immo corporelles 195 593,84 €

021 Virement de la section de fonctionnement 42 173,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissement) 20 110,00 €

200 393,84 € 200 393,84 €

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

Le budget primitif de l’année 2019 du service des eaux s’équilibre de la manière suivante :

• 67 983,00 € en section d’exploitation (soixante-sept mille neuf cent quatre-vingt-trois euros),

• 200 393,84 € en section d’investissement (deux cent mille trois cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-quatre centimes).

Soit un total de : 268 376,84 € (deux cent soixante-huit mille trois cent soixante-seize euros et quatre- vingt-quatre centimes).

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif du service des eaux pour l’année 2019.

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Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur WEBER Jean-Pierre, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;6

résultat à la clôture de

l'exercice précédent 2017

part affectée à

l'investissement

exercice 2018

résultat de

l'exercice 2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

Investist 188 235,36 € 0,00 € 6 659,19 € 194 894,55 €

Fonctiont 1 548 890,14 € 0,00 € -134 742,94 € 1 414 147,20 €

TOTAL 1 737 125,50 € 0,00 € -128 083,75 € 1 609 041,75 €

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

15 voix « pour »,

1 voix « contre »,

0 abstention,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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Approbation du compte administratif 2018 - Budget Principal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Pierre WEBER s’est retiré, en sa qualité de Maire, pour laisser la présidence à Monsieur Bernard HENRION pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,7

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Vu les résultats du compte administratif, lequel peut se résumer de la manière suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF :

DEPENSES RECETTES

3 250 744,11 3 116 001,17

1 215 028,23 1 221 687,42

1 548 890,14

188 235,36

4 465 772,34 6 074 814,09 TOTAL (réalis ations 2018 + reports 2017)

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 1 609 041,75

Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement

Réalisations de

l'exercice 2018

(mandats et

titres )

Report de

l'exercice 2017

Section de fonctionnement

Section d'investissement

POUR INFORMATION :

DEPENSES RECETTES

0,00 0,00

375 775,00 388 420,00

Résultat cumulé

(Rés ultat de clôture 2018 + RAR) 1 621 686,75

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER

(à reporter en 2018)

SOLDE (excédent) 12 645,00

Le compte administratif du Budget Principal, toutes sections confondues, présente : • un solde d’exécution 2018 excédentaire de : 1 609 041,75 € (un million six cent neuf mille quarante et un euros et soixante-quinze centimes)

• un résultat cumulé (tenant compte des Restes à Réaliser) de : 1 621 686,75 € (un million six cent vingt et un mille six cent quatre-vingt-six euros et soixante-quinze centimes)

Le compte administratif 2018 est conforme au compte de gestion dressé par le comptable arrêté à 1 609 041,75 €.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

13 voix « pour »,

2 voix « contre »,

0 abstention,8

APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget Principal,

CONSTATE pour la comptabilité principale que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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Affectation et report des résultats au Budget Primitif 2019 – Budget principal

Sur rapport de Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le Compte Administratif 2018,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Après avoir adopté le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’exercice 2018 dont les résultats sont les suivants :

résultat à la clôture de

l'exercice précédent 2017

part affectée à

l'investissement

exercice 2018

résultat de

l'exercice 2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

Investist 188 235,36 € 0,00 € 6 659,19 € 194 894,55 €

Fonctiont 1 548 890,14 € 0,00 € -134 742,94 € 1 414 147,20 €

TOTAL 1 737 125,50 € 0,00 € -128 083,75 € 1 609 041,75 €

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

CONSTATANT que le compte administratif est décomposé comme suit :9

COMPTE ADMINISTRATIF :

DEPENSES RECETTES

3 250 744,11 3 116 001,17

1 215 028,23 1 221 687,42

1 548 890,14

188 235,36

4 465 772,34 6 074 814,09 TOTAL (réalis ations 2018 + reports 2017)

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 1 609 041,75

Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement

Réalisations de

l'exercice 2018

(mandats et

titres )

Report de

l'exercice 2017

Section de fonctionnement

Section d'investissement

POUR INFORMATION :

DEPENSES RECETTES

0,00 0,00

375 775,00 388 420,00

Résultat cumulé

(Rés ultat de clôture 2018 + RAR) 1 621 686,75

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER

(à reporter en 2018)

SOLDE (excédent) 12 645,00

Le compte administratif laisse apparaître :

*un déficit de fonctionnement de : -134 742,94 €

*un excédent reporté de : 1 548 890,14 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 414 147,20 €

*un excédent d'investissement de : 6 659,19 €

*un excédent reporté de : 188 235,36 €

*un excédent des restes à réaliser de : 12 645,00 €

Soit un résultat d'investissement cumulé de : 207 539,55 €

Le besoin de financement de la section d’investissement étant excédentaire de + 207 539,55 €, il n’y a pas lieu de prévoir d’affectation. Il est donc proposé d’effectuer un report du résultat de clôture d’investissement sur l’exercice 2019.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

14 voix « pour »,

2 voix « contre »,10

0 abstention,

DECIDE d’affecter au Budget primitif 2019, les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :

• Report du résultat de clôture d’investissement de l’exercice 2018 de + 194 894,55 € en recettes d’investissement au Budget Primitif 2019 (article 001)

• Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2018 de + 1 414 147,20 € en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2019 (article 002)

-----

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, lors du débat d’orientation budgétaire, ce dernier, s’était prononcé en faveur du maintien des taux des taxes directes locales pour l’année 2019.

Monsieur le Maire rappelle les taux pratiqués en 2019, lesquels sont les suivants :

➢ Taxe d’habitation : 17,90 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,37 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la transformation en Communauté d’Agglomération de la Communauté de Communes de Longwy, celle-ci perçoit depuis le 1er janvier 2017 la fiscalité dite économique qui était versée à la commune et notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Par conséquent, la commune de REHON n’est plus compétente pour délibérer sur le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Il invite ensuite le conseil municipal à se prononcer sur les taux à appliquer à chacune des taxes directes locales afin d’équilibrer le budget et propose de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Il propose d’adopter les taux d’imposition des taxes locales pour 2019 dans les conditions suivantes : ➢ Taxe d’habitation : 17,90 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,37 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour 2019 de la manière suivante : ➢ Taxe d’habitation : 17,90 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,37 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

-----11

Vote du budget primitif 2019 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Ville pour l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Resultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2018 1 414 147,20 €

Resultat de clôture d'investissement de l'exercice 2018 194 894,55 €

Dépenses - Fonctionnement Recettes - Fonctionnement

011 Charges à caractére général 1 256 850,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté (Excedent) 1 414 147,20 €

012 Charges de personnel 1 200 000,00 € 70 Produits des services 181 850,00 €

014 Atténuation de produits (reversement FNGIR) 257 949,00 € 73 Impôts et taxes 1 458 439,00 €

65 Autres charges de gestion courante 256 000,00 € 74 Dotations et participations 1 017 500,00 €

66 Charges financières 5 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 185 100,00 €

67 Charges exceptionnelles 7 500,00 € 77 Produits exceptionnels 20 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissement) 542 552,00 € 013 Atténuations de charges 1 000,00 €

023 Virement vers la section d'investissement 796 012,20 € 042 Opérations d'ordre entre section 43 827,00 €

TOTAL 4 321 863,20 € TOTAL 4 321 863,20 €

Dépenses - Investissement Recettes - Investissement

Opérations d'ordre : 024 Produits des cessions 200 000,00 €

040 Opérations entre sections 43 827,00 €

041 Opérations au sein de la section (opérations patrimoniales) 42 513,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 247,00 € 10 Dotations fonds divers réserve 25 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 15 722,79 € 13 Subventions d'investissement 501 258,00 €

20 Frais d'étude 0,00 € 16 Dépôts et cautionnement reçus 500,25 €

21 Immobilisations corporelles 2 081 653,00 €

23 Immobilisations en cours - opération 32 (ruisseau) 27 539,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 796 012,20 €

23 Immobilisations en cours - opération 33 (nouvelle école) 47 964,21 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissement) 542 552,00 €

23 Immobilisations en cours - opération 35 (performance énergétique) 43 264,00 € 041 Opérations d’ordre au sein de la section d’investissement (opé. patrimoniales) 42 513,00 €

001 Résultat d'investissment reporté (excédent) 194 894,55 €

TOTAL 2 302 730,00 € TOTAL TOTAL 2 302 730,00 €

PROPOSITION BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE DE REHON

• 4 321 863,20 € en section de fonctionnement,

• 2 302 730,00 € en section d’investissement.

Soit un budget total de : 6 624 593,20 €

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

14 voix « pour »,

2 voix « contre »,

0 abstention,

APPROUVE le budget primitif du Budget Principal pour l’année 2019.

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Subventions aux associations – Année 2019

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de soutenir les initiatives et projets associatifs, la commission des sports et vie associative en date du 25 mars 2019 propose d’accorder une subvention aux associations comme suit pour l’année 2019 :

Associations Montant (€)

ACPG - Anciens combattants et Prisonniers de Guerre 700

ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural du Pays Haut 150

AEIM - Adultes et Enfants Inadaptés Mentaux 400

Amicale des donneurs de sang 150

AREMIG - Association recherche et Etudes Maladies Infantiles 15012

ARPA - Association des Retraités et Personnes Agées 14000

Association aide aux personnes âgées du Pays Haut 150

Association des paralysés de France 150

BCLR - Basket club Longwy Réhon 8000

CLCV : Consommation logement et cadre de vie 50

Comité des fêtes de Réhon Centre 5000

Comité des fêtes d'Heumont 4600

Comité du Souvenir Français du Pays de Longwy 150

CSP - Cercle Sportif Progrès 14000

ERVM - Entente Réhon Villers Morfontaine 14000

FFMJSEA Médailles de Sport 150

FNACA - Anciens combattant Algérie 300

FNATH - Accidenté du Travail 150

Gymnastique D'entretien 1000

Karaté Club 4000

Krav-Maga 1100

La Boule d'argent 900

La Croix Rouge Française 500

Les Bergeronnettes 4000

Lorraine Memory 44' 600

Médecin Du Monde 150

Orphelinat Des Polices De France 150

Radio Aria 150

Société Française Croix Bleue 150

Starlight-Darts 500

Association Ecole Alternative Timéléon 200

Tommy Pantoufles 150

USR Cyclo 1100

USR Handball 3000

USR Judo 5000

Vaincre La Mucoviscidose 150

84ème Section de la médaille militaire Longwy Luxembourg 50

TOTAL 85100 €13

La commission des sports et vie associative en date du 25 mars 2019 propose que la subvention des associations « ERVM - Entente Réhon Villers Morfontaine » et « CSP - Cercle Sportif Progrès » soit versée en deux fois ;

- 50 % lors du vote de cette délibération soit 7000 € (sept mille euros)

- 50 % à la présentation du bilan intermédiaire étudié en septembre par la commission.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

6 voix « pour »,

1 voix « contre »,

1 abstention,

8 non participations au vote qui sont :

M. WEBER Jean-Pierre : ARPA (Association des Retraités et Personnes Agées) M. BEUDIN Patrick : Comité des fêtes de Réhon centre

Mme PROENCA José : USR Judo

Mme LOCATELLI Marie-Paule : ARPA (Association des Retraités et Personnes Agées)

Mme THIEBAUX Christelle : Club de Gymnastique d’entretien

Mme GRAMCZEWSKI Stéphanie : Association Ecole Alternative Timéléon M. LARICCIA Ermanno : USR Cyclo

M. LOUGHLIMI Abdelhafid : Karaté Club

Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2019.

VOTE les différentes subventions accordées aux associations pour l’année 2019.

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Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de REHON - exercice 2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de REHON pour l’exercice 2019.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 20 000 € (vingt mille euros) est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2019 du CCAS.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT l’exécution budgétaire de l’année 2019,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) au C.C.A.S. de REHON.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.

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Transparence pour la vie publique/Retrait de Monsieur le Maire de la CAO – Marché de performance énergétique

Afin de respecter la transparence pour la vie publique et de ce fait éviter un conflit d'intérêt, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il ne participera pas aux débats lors du Conseil Municipal concernant cette délibération, ni aux réunions/rencontres concernant ce marché, il ne le signera pas et n’en présidera pas la présidence lors la commission des finances relatives à ce marché.

A ce jour, des entreprises ont répondu au marché via la plateforme de dématérialisation. Les plis n’ont été ni ouverts, ni étudiés.

Monsieur le Maire, Jean-Pierre WEBER, vous fait savoir par l’intermédiaire de Monsieur HENRION Bernard que sa fille est salariée d’une entreprise qui a répondu au marché publié par la commune de REHON.

En application de l’article L.2122-26 du code général des collectivités territoriales, si les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats.

Pour éviter tout conflit, Monsieur HENRION demande donc aux membres du Conseil Municipal de nommer un membre du conseil municipal afin de le remplacer dans la mise en œuvre et le suivi de ce marché.

Le maire fait savoir à Monsieur HENRION Bernard qu’il prendra un arrêté pour nommer un membre du conseil municipal pour le remplacer au sein de la commission d’appel d’offres. En effet, en application de l’article 5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'il estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, qu'il agit en vertu de ses pouvoirs propres ou par délégation de l'organe délibérant, le maire prend un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences et désignant, dans les conditions prévues par la loi, la personne chargée de le suppléer.

Le maire ne peut plus, dès lors, adresser aucune instruction à la personne ainsi désignée dans les domaines de compétences concernés.

Compte tenu de l’article. 432-12 du Code pénal, lequel est : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

Considérant, d'une part, qu'il ressort que dans le cadre du marché public de performance énergétique que la société dans laquelle travaille la fille de Monsieur Weber, Maire est candidate (au sens de l'article L. 121-35 du code des communes [repris à l'article L. 2131-11 du CGCT], comme intéressée à l'affaire.

Considérant, d'autre part, que Monsieur Weber n'a pas été le rapporteur de la délibération devant le Conseil Municipal, n'a pas pris part au vote de la délibération litigieuse et a quitté la salle du Conseil Municipal lors des débats et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de nommer Monsieur PROENCA José comme président de la CAO en charge du suivi de ce dossier (marché public de performance énergétique) et personne chargée de la mise en œuvre et le15

suivi du marché de performance énergétique en remplacement de Monsieur le Maire afin de respecter la transparence de la vie publique et de ce fait éviter un conflit d'intérêt.

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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation de deux berceaux

Monsieur le Maire explique que la commune de Réhon souhaite contribuer à l’amélioration et à l’accompagnement des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale développée par leur employeur.

Dans ce cadre, la Municipalité souhaite établir un partenariat d’une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2019 avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups ».

Ce partenariat portera sur la réservation de deux berceaux (2).

Un berceau coûte 3 000 € (trois mille euros) pour 1 880 heures de garde annuelle ce qui correspond à une présence de 8h/jour, 5j/semaine, 47 semaines/an.

Une place peut être utilisée par plusieurs enfants dans un espace de temps maximum de 1 880 heures annuelles.

La tarification de la crèche est réalisée en fonction des ressources de chaque famille.

La crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande d'inscription dès lors que le taux d'occupation maximum de berceaux réservés est atteint.

Un comité de pilotage annuel sera organisé en présence de la Commune.

Sur l'année 2018, sept familles (8 enfants) ont fréquenté la structure de la crèche multi-accueil « Les Petits Loups » sur 3 405 heures.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la crèche de LONGWY – multi-accueil « Les Petits Loups » pour la réservation de deux (2) berceaux pour une durée d’un an (1) à compter du 1er janvier 2019.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.

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