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Déliberation - 1687937283 DCM 20230609 6 Demande dautorisation par la DREAL pour installer un poteau supportant une antenne radio BE n269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation
:
COMMUNE
DE
DUNIERES
[DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DUNIERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURIEUX,
maire.
Présents
:
Florian
CHAUDIER,
Dimitri
CLOT,
Hélène
DREVET,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Jean
Paul
GRANGE,
Fabienne
MANOHA,
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Isabelle
MEYNET,
Emeline
MOUNIER,
Fanny
MOURIER,
Thierry
SABOT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(15).
Excusés
:
Corinne
BEAL
(pouvoir
à
Patricia
SOUCHON),
Nelly
BEAULAIGUE
(pouvoir
à
Fanny
MOURIER),
Cédric
BROUSSARD
(pouvoir
à
Hélène
DREVET),
Catherine
MARCON
(pouvoir
à
Pierre
DURIEUX),
Colette
MORIN
(pouvoir
à
Pascale
MERLE),
Christophe
MOULIN
(pouvoir
à
Isabelle
MEYNET),
Marie
Laure
OUDIN
(pouvoir
à
Thierry
SABOT)
(7).
Absent
: Éric PARRAT
(1)
Monsieur
Thierry
SABOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
SEANCE
:Demande
d'autorisation
par
la
DREAL
pour
installer
un
poteau
supportant
une
antenne
radio
—
BE
n°269.
DCM
20230609-6
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Commune,
dans
le
cadre
de
son
domaine
privé,
est
propriétaire
de
la
parcelle
BE
269
sur
laquelle
sera
implanté
un
poteau
par
la
DREAL
Centre-Val
de
Loire
d’une
hauteur
de
8
m
avec
une
emprise
au
sol
de
0.16
m°
et
supportant
une
antenne
radio
pour
fiabiliser
la
station
hydrométrique
du
service
de
prévision
des
crues
implantée
au
Solier.
Ce
poteau
sera
également
équipé
d’un
panneau
solaire
afin
d’alimenter
la
station
hydrométrique
en
énergie
photovoltaïque.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectue
l'occupation
du
domaine
privé
communal
par
la
DREAL
Centre-\al
de
Loire
dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
Dunière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
LYS
|
Le
Maire,
a: £
\s
79
"
ns
“
SY/
CC HieA
NW
AR
Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_6-DE Reçu le
28/06/2023