Compte-Rendu - CRCM 19.03.25

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 8.11.23

Compte-Rendu - 4 CRCM 02.07.25

Compte-Rendu - CRCM 25.09.24

Compte-Rendu - 3 CRCM

Compte-Rendu - CRCM 17.12.25

Procès Verbal - CRCM 30.08.2022

Déliberation - CRCM 05.06.25

Compte-Rendu - CRCM 22.08.24

Compte-Rendu - CRCM 28.09.2023

Compte-Rendu - CRCM 11.05.2023

Compte-Rendu - CRCM 19.03.25 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19.03.25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MARS 2025 A 20H30 sur convocation du 11 mars 2025

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Marie- Françoise KURDZIEL, Cindy LEBRETON BREHIER, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN

PROCURATIONS : Jocelyne LEROUX donne procuration à Stéphane GRALL ABSENTS EXCUSES : Jocelyne LEROUX

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe TESNIERE

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2025

2025-03-19 01 Le projet de cahier d’acteur dans le cadre de la concertation préalable du projet de contournement sud-est d’Avranches

Les conseillers municipaux ont débattu au sujet du projet de contournement sud-est d’Avranches, sur les sujets suivants :

- La sécurité routière : en effet, même si la route actuelle n’est pas un point noir en termes d’accidentologie. Le projet permet un sentiment de sécurité par un trafic routier apaisé dans plusieurs centres-bourgs, un marquage axial pour un croisement plus confortable avec les camions, et des bandes de rives et des accotements stabilisés pour permettre l’arrêt des véhicules en difficulté.

- Les impacts à maîtriser :

- Par l’approche ERC Eviter, Réduire et Compenser : En application du code de l’environnement, le but visé est l’absence de perte de biodiversité, voire un gain.

- Par les études : les études de l’état initial qui sont faites et les études d’impact qui seront réalisées en cas de poursuite du projet.

- Le Bruit : Etude déjà réalisée, l’état initial met en évidence un environnement très calme autour du tracé et majoritairement modéré sur le reste de la zone (<65 dBA), et l’étude d’impact souligne une hausse très marquée près du tracé (max +18dBA). Un niveau sonore qui reste tout de même en dessous des seuils réglementaires. Cette étude permet de voir où doit être limité le bruit au moment de la réalisation du projet.

- Le Paysage : composé de vallons humides, de coteaux. Un bocage contenant de grandes parcelles agricoles. L’enjeu principal est de préserver la trame paysagère caractéristique formée par des haies et des arbres isolés.

- Les Milieux : Les zones humides seront répertoriées. La faune et la flore seront inventoriées.

- Le Foncier agricole : composé de prairies permanentes et de cultures céréalières. Les études à venir serviront à déterminer les impacts sur les cultures, les exploitations (bâtiments), les trajets des engins agricoles.

Il est rappelé que l’Etat a déjà fait toutes les acquisitions foncières, il y a plusieurs années. La demande d’utilité publique était caduque. L’Etat a demandé au Département s’il souhaitait lancer un projet sur cette emprise. Les terrains ont donc été attribués en attendant à la SAFER, et exploité par des agriculteurs. Si le projet se fait, la SAFER redonnera les terrains au Département, ceux inutilisés dans le projet seront réattribués via la SAFER.

Ainsi le jeu foncier étant fait, une fois le tracé fait, il sera étudié la circulation des exploitants agricoles (boviducs, barrières à moutons…). Les tracteurs auront accès au contournement, car la vitesse y sera limitée à 80km/h.2

- Le Trafic : Une étude du trafic a été faite, avec une prévision d’une baisse de 1/3 de la circulation en centre bourg de St Quentin sur le Homme, ce qui permettra d’apaiser la circulation dans le bourg et de sécuriser les usagers.

Lors des précédents comptages réalisés sur la commune à la demande des riverains se plaignant de la vitesse et de la sécurité sur la RD 78 à côté de l’église, et la RD 103 à côté du lotissement les Balcons de l’archange, il apparait :

- Que 3 500 véhicules/jour traversent le bourg de St Quentin dont 150 PL, et qu’une prospective prévoit jusqu’à 4 000 véhicules/jour en 2045.

- Avec le contournement, le trafic serait de 2 700 véhicules/jour en 2045.

La déviation aurait une répercussion sur le trafic de la DR 47 (Avranches-Isigny) et la RD 103, elle permettrait de réduire le trafic de la traversée du bourg de St Quentin. Ce report de trafic participerait à la possibilité de réaménagement favorable au déplacement doux et actifs en cœur de bourg et à la paisibilité des riverains.

- Le calendrier prévisionnel du projet :

- Mi 2025 : Bilan du garant, mémoire en réponse, Décision du Département

- 2026 : Compléments d’études et dossiers réglementaires

- 2027 : Instruction de la demande d’autorisation par les services de l’Etat

- 2028 : Obtention de l’arrêté de déclaration d’utilité publique

- 2028-2029 : Préparation et lancement des travaux

- 2032 : Fin des travaux et mise en service

Beaucoup de questionnement ont émergé lors de cette concertation, les élus s’interrogent sur l’impact de ce projet, à savoir :

- Les usages de cette route : Est-ce qu’une piste cyclable est possible pour permettre de relier toutes les communes en vélo ? Quels usages sera fait de cette route ? d’où viendront les véhicules ? et où vont-ils ? Il sera proposé de créer une voie cyclable le long du contournement pour rejoindre les communes voisines concernées par le projet.

- L’impact sur les commerces : M. le Maire a rencontré les commerçants du centre bourg pour connaître l’impact de ce projet de déviation sur leurs commerces. Ces derniers pensent qu’il y aura un impact mais qu’il est difficile à quantifier. Il sera proposé des études complémentaires d’impacts pour les commerces du centre bourg.

- Enjeu économique : les entreprises du secteur de Mortainais et aux alentours ont demandé la réactualisation du projet. L’atelier avec les entreprises du Mortainais a réuni 80 acteurs économiques (Mortain, Juvigny…). Les routes permettent le développement économique (A84…). L’atelier économique d’Isigny du 13 mars dernier a réuni de nombreuses entreprises, en effet, beaucoup d’entre elles ont souligné la difficulté de traverser le bourg de St Martin et de St Quentin avec les poids lourds.

- Pourquoi ne pas refaire la route allant vers St Ovin, la RD 103, peut-être moins excessive en termes de coût : Cette portion de route déjà dangereuse fera l’objet de réparation dans le cadre du budget de fonctionnement du département. De même, il n’est peut-être pas judicieux d’augmenter le trafic sur cette route, qui fait arriver dans le centre bourg, déjà engorgé aux heures de pointe, et aux entrées et sorties d’école. De même les poids lourds entrainent une dangerosité sur cet axe. Le stade est en dehors de la zone agglomérée, avec l’augmentation prévisible du trafic, il devient compliqué d’aménager en sécurité la RD 103.

- Pourquoi ce n’est pas une 4x4 voies ? Pour 4 000 véhicules jour, ce type de voirie n’est pas adapté.3

- Les services de secours de St Martin des Champs et gendarmerie : la caserne devait être faite après cette déviation Est. Mais c’est l’inverse qui s’est passé. Les pompiers volontaires et professionnels rencontrent des difficultés à la fois pour se rendre de leur domicile à la caserne, mais également de la caserne aux lieux d’intervention. Le contournement Est permettrait un accès plus rapide aux pompiers à l’A84 (2 minutes à la 4 voies par le contournement). La caserne de Ducey intervient également sur la commune car même si la caserne d’Avranches est plus proche géographiquement, elle est plus loin en termes de temps. De même, pour les interventions des gendarmes.

Les élus souhaitent faire remonter au garant les avis échangés lors de ce conseil.

Le but de cette concertation est de permettre l’échange et la concertation sur ce dossier, que tous les tenants et les aboutissants soient développés en amont du projet que ce soient pour St Quentin et les communes voisines, même si toutes les études ne sont pas réalisées. En effet, ce projet engage pour aujourd’hui et les année à venir. Il est important de pouvoir représenter les habitants de la commune de St Quentin sur le Homme. Les élus sont conscients des enjeux multifactoriels de ce projet.

Le projet de cahier d’acteur dans le cadre de la concertation préalable du projet de contournement sud-est d’Avranches :

• Améliorer le cadre de vie dans le Centre bourg de Saint Quentin sur le Homme en réduisant la circulation des poids lourds,

Les véhicules légers et poids lourds en transit entre le Mortainais et Avranches empruntent aujourd’hui pour partie des axes traversant les centres-bourgs et notamment la RD103 qui traverse Saint Quentin sur le Homme au pied de l’église. Le contournement Sud Est d’Avranches permettrait de délester le centre bourg et les abords du complexe sportif Raymond Beaulieu d’un trafic de véhicules lourds qui génère des risques pour les piétons et les usagers. En outre, ce projet routier permettrait d’atténuer les nuisances sonores qui, selon les projections de trafic à horizon 2045, fournies dans le dossier de concertation du projet, iront en s’amplifiant si le Contournement Sud Est d’Avranches n’avait pas lieu. La sécurité des habitants (enfants et familles) est une priorité : l'accès aux commerces et à l'école doivent être sécurisés. La commune de Saint Quentin sur le Homme déploie de nombreux projets pour améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants : équipements sportifs diversifiés pour tous, valorisation de la biodiversité et promotion des mobilités douces, école dynamique, nouveau lotissement... Les règles générales, applicables en France pour aménager les axes routiers départementaux, ne permettent ni à la Commune de Saint Quentin sur le Homme d’aller aussi loin qu’elle le voudrait dans la régulation du trafic de véhicules qui traversent le bourg, ni de répondre aux attentes formulées régulièrement par ses habitants autour de l'apaisement la circulation routière. Dans ce contexte, ce projet de contournement Sud Est d’Avranches serait un atout pour réduire le transit de poids lourds dans le centre bourg, car plus efficace que les dispositifs de ralentissement de trafic que la commune s'est vue contrainte de mettre en œuvre pour répondre aux demandes récurrentes des riverains.

• Un centre bourg avec des commerces de proximité attractifs

La commune de Saint Quentin sur le Homme dispose de services et commerces de proximité dans son centre bourg auxquels les habitants sont attachés. Compte tenu des premières estimations d'impacts de réduction du trafic poids lourds et véhicules légers attendus par le projet (de l’ordre d’un tiers), la municipalité attend que le Département (à l’occasion d'études du projet routier), réalise une enquête, en concertation avec les commerçants, pour documenter la commune de résidence des clients et affiner ainsi les impacts potentiels du projet sur les commerces de proximité.

• Un projet de pistes cyclables et piétonnes (mobilités douces, trajets domicile – travail depuis Saint Quentin sur le Homme, promenades) à accompagner

Dans le cadre du projet routier anciennement porté par l’Etat, des emprises foncières avaient été réservées pour permettre de relier le bourg de Saint Quentin sur le Homme à la zone d’Activités de Cromel via une4

piste cyclable, et donc par extension, de rejoindre Avranches.

Aujourd’hui, ces emprises existent toujours sur les documents d’urbanisme. La commune de Saint Quentin sur le Homme souhaite que, dans le cadre de ce projet de contournement, porté par le Département, la création de cette piste cyclable soit reprise et complétée pour permettre des mobilités douces et sécurisées depuis Saint Quentin sur le Homme à Avranches en passant par Saint Martin des Champs.

• Désenclaver la caserne des sapeurs-pompiers d’Avranches et la future gendarmerie pour faciliter le secours aux personnes

Historiquement, l’implantation de la caserne des sapeurs-pompiers d’Avranches a été raisonnée en intégrant l’existence d’une voie de contournement d’Avranches. Actuellement, en l’absence de cette voie routière, les sapeurs-pompiers sont contraints de traverser des espaces très urbanisés : allongement de la durée de leurs déplacements et accroissement des risques d’accidents impliquant des véhicules et des piétons présents sur leur parcours. Ces risques sont réels pour les sapeurs-pompiers, pour se rendre à la caserne, partir en intervention... C’est notamment le cas lors de la traversée du centre bourg de Saint Martin, itinéraire emprunté par les sapeurs-pompiers d’Avranches pour porter secours à des habitants de Saint Quentin sur le Homme. En effet, Saint Quentin sur le Homme est située entre les centres de secours d’Avranches et de Ducey. Les habitants sont secourus par les deux centres pour optimiser l’efficacité des interventions.

Cette problématique de secours et de sécurité va s’amplifier suite à l’implantation prévue de la nouvelle gendarmerie d’Avranches en face de la caserne des sapeurs-pompiers.

• Un projet à concevoir en limitant les impacts sur le foncier agricole

L’emprise foncière du tracé du projet de contournement Sud Est d’Avranches figure sur les documents d’urbanisme de la Commune de Saint Quentin sur le Homme depuis plus de 20 ans : elle correspondait alors à un projet routier de deux fois deux voies (4 voies) porté par l’Etat qui a été depuis abandonné et est repris aujourd’hui par le Département de la Manche sous la forme d’une route départementale à 2 voies simples. Ce nouveau projet du Département est plus économe en foncier, ce qui va dans le bon sens pour les activités agricoles. La commune de Saint Quentin sur le Homme sera vigilante sur les mesures mises en œuvre pour limiter l’impact du projet sur le foncier agricole.

• Être solidaire des communes voisines de Saint Quentin sur le Homme Le Contournement Sud Est d’Avranches est très attendu par les habitants de la Commune nouvelle d’Avranches car il permettrait notamment d’apaiser la circulation dans le bourg de Saint Martin des Champs et par les communes du mortainais qu'il permettrait de désenclaver. Saint Quentin sur le Homme est solidaire au regard des nombreuses interconnexions existant entre les communes pour offrir à tous un cadre de vie et des services de qualité. De plus, en tant que commune membre de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie, Saint Quentin sur le Homme s’associerait aux effets attendus du Contournement Sud Est d’Avranches, produits par les acteurs économiques du territoire du Sud Manche dont les flux de marchandises et les déplacements des personnels seraient facilités.

• Des intersections entre le contournement et le réseau de routes communales à bien sécuriser Le tracé du contournement coupe des routes communales existantes. Le Département indique que la continuité des routes communales et départementales serait assurée par la réalisation d’intersections avec la voie de contournement. La commune de saint Quentin sur le Homme demande qu’une attention particulière soit accordée aux solutions mises en œuvre pour sécuriser ces intersections pour les véhicules légers, pour les engins agricoles mais également pour les cyclistes, les promeneurs...

• Des questionnements sur un potentiel engorgement du rond-point de raccordement du contournement, au niveau de Cromel, lié au flux de véhicules

Actuellement, le rond-point de Cromel permet une fluidification du trafic dans ses accès tant à la zone d’activités de Cromel qu’au bourg de la commune de Saint Quentin sur le Homme. Cette dernière s’interroge sur les risques d’engorgement de ce secteur suite à la mise en œuvre du contournement. Est-ce que l’enchainement des deux ronds-points successifs qui résulterait du projet (rond-point actuel et rond- point de raccordement du contournement) permettrait de garantir le maintien de cette fluidité de trafic ?5

• Un projet à bien travailler en matière de maîtrise des nuisances sonores Compte tenu, parfois, de la proximité de riverains, la commune de Saint Quentin sur le Homme demande au Département qu’une attention particulière soit accordée à l’analyse des mesures de réduction d'impacts sonores du projet, même si en l’état, le dossier de concertation projette des niveaux sonores en deçà des limites réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, à savoir 10 voix Pour :

- DÉCIDE de voter le projet de cahier d’acteur défini ci-dessus.

2025-03-19 02 Affaires et informations diverses

▪ Dates des prochaines réunions :

✓ Commission travaux

- Le samedi 29 mars 2025 à 9h30 – Programme de voirie 2025

✓ Conseil Municipal

- Le vote du budget le mardi 1er avril 2025 à 20h

✓ Commission Urbanisme et Environnement

- Le lundi 7 avril à 20h – le Parcours de santé

✓ Commission environnement et communication

- Le mercredi 14 mai 2025 à 20h – Point d’étape sur les panneaux du chemin de biodiversité en présence de l’illustratrice Elodie DECARSIN

✓ N°

délibér

ations

Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2025-03-19 01 8.3 Voirie Cahier d’acteur du contournement Est d’Avranches

Conseil municipal du

19/03/2025 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Christophe TESNIERE

Secrétaire