Procès Verbal - REUNION DU 16 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - REUNION DU 16 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 16 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 16 décembre 2024

Nombre de conseillers :

en exercice 14

présents 9

votants 12

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 10 décembre 2024 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire.

PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mmes ARRICOT Danièle et CHAUVIN Christelle, MM. ROUVEIX Didier, Mme ALCHEIK Sylviane, M. COSTES Pascal, M. CHABOT Pascal et M. RABIER Benjamin.

Procurations : M. LAUZANNE Michel donne procuration à M. ROUVEIX Didier, Mme LOJON Véronique donne procuration à Mme CHAUVIN Christelle, M. JAMET Jean-Claude donne procuration à Mme ARRICOT Danièle.

Absentes excusées : Mmes TROVERO Ingrid et TRIPAULT Christèle.

Secrétaire : Mme ARRICOT Danièle.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024.

Ordre du jour :

1. Location salle polyvalente – Tarifs 2025

2. Concession dans le cimetière – Tarifs 2025

3. Tarifs assainissement 2025-2026

4a. Convention Pole Secondaire Santé – Dr KOYNOVA Boryana, médecin généraliste 4b. Convention Pole Secondaire Santé – M. JEANNEY Laurant, Pédicure-Podologue 4c. Convention Pole Secondaire Santé – M.THUILIER Thomas Ostéopathe 4d. Convention Pole Secondaire Santé – Mme ASSAILLY Lydie infirmière 4e. Convention Pole Secondaire Santé – Mme PINEL Elodie, infirmière

5. Participation Communales pour la manifestation du 19 juillet 2024

6. Lotissement Les Cailloux 2 – Vente du lot 8

7. Remplacement de délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry 8. TFPB – Exonération en faveur des logements acquis et amélioré au moyen d’une aide financière de l’ANAH

9. Décisions Modificatives budgétaires : sujet ajourné

10. Auberge du Nahon : Exonération de loyers

1. LOCATION SALLE POLYVALENTE - TARIFS 2025

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’appliquer les tarifs pour l’année 2025, soit :

GRANDE SALLE

Forfait week-end avec cuisine (mariage) 265 € Forfait 1 journée sans cuisine (Loto) 174 € Forfait journée avec cuisine (repas) 255 € Forfait ½ journée (réunion, vin d’honneur) 89 € Théâtre, spectacle 174 € Bal Sté extérieure 298 €PETITE SALLE

Réunion 64 € Forfait 1 journée avec cuisine 133 € Forfait ½ journée, sans remise possible, le mercredi pour les

anniversaires des moins de 12 ans domiciliés ou inscrits dans les

écoles de Langé Veuil et Vicq-sur-Nahon ainsi que réunion familiale

suite à des obsèques

33 €

Une somme de 45 € sera réclamée pour servir d’arrhes et sera conservée en cas de désistement dans un délai inférieur à deux mois par rapport à la date de la location (sauf cas de force majeure).

- Remise de 20% pour les personnes qui habitent la commune, ainsi que pour les Sociétés et Associations Locales sauf pour forfait ½ journée de la petite salle.

- une location gratuite et quatre locations au forfait demi-journée par an pour les Associations Locales.

- Locations gratuites pour l’Association des manifestations Communales puisque cette Association œuvre exclusivement pour la Commune.

- Forfait de 100 € par an pour les Clubs de Gym, les Ateliers du Nahon et de Yoga (Danièle ARRICOT et Jean-Charles GUILLET, Pascal COSTES et Sylviane ALCHEIK se sont retirés de la séance et n’ont pas participé au vote pour ce forfait étant membres de ces clubs). - L’électricité sera facturée à 0.25 € par kwh en fonction de la consommation.

- En cas de casse ou de perte de la vaisselle de la salle polyvalente, le tarif suivant sera appliqué :

Coupe : 1.00 €

Verre n°3 : 0.80 €

Verre n°4 : 0.80 €

Verre empilable 0.70 €

Verre liqueur 2.50 €

Tasse à café 2.80 €

Carafe carrée 1.60 €

Broc 1l 1.90 €

Saladier en verre 3.10 €

Assiette à dessert 2.20 €

Assiette plate 2.20 €

Bol 2.60 €

Les autres pièces de vaisselle, matériels ou mobilier seront facturées en fonction du coût du rachat au moment des faits.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

2. CONCESSION DANS LE CIMETIERE – TARIF 2025

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de reconduire les tarifs actuels pour l’année 2025, soit le prix de concession dans le cimetière comme suit :

Concession cinquantenaire : 200 €/m².

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/20243. TARIFS ASSAINISSEMENT 2025-2026

Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur une éventuelle actualisation des tarifs d’assainissement.

Le Conseil Municipal, CONSIDERANT que des travaux sont à envisager à la station d’épuration ainsi que sur les réseaux d’assainissement, DECIDE à l’unanimité de revaloriser les tarifs comme suit :

- redevance d’abonnement : 65 € H.T.

- redevance au m3 : 1.40 € HT.

Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

4a. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – Dr KOYNOVA Boryana, médecin généraliste

Le Maire,

- FAIT PART de la demande de Dr KOYNOVA Boryana, médecin généraliste qui souhaite louer un bureau afin d’exercer sa profession ;

- PROPOSE de lui louer par convention d’occupation précaire un bureau avec le droit d’accès au hall à la salle d’attente, WC et parking situé au 9 route de Valençay ;

- ET DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION et AUTORISE la location d’un bureau et des

parties communes ci-dessus dénommées à compter du 1er janvier 2025 pour une

durée de douze mois,

- FIXE le loyer à 333.33 € HT soit 400 € TTC mensuel à terme échu ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante

et tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

4b. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – M. JEANNEY Laurent, Pédicure- Podologue

Le Maire,

- FAIT PART de la demande de M. JEANNEY Laurent, Pédicure-Podologue qui souhaite louer un bureau afin d’exercer sa profession ;

- PROPOSE de lui louer par convention d’occupation précaire un bureau avec le droit d’accès au hall à la salle d’attente, WC et parking situé au 9 route de Valençay ;

- ET DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION et AUTORISE la location d’un bureau et des

parties communes ci-dessus dénommées à compter du 4 janvier 2025 pour une

durée de douze mois,

- FIXE le loyer à 62.50 € HT soit 75 € TTC mensuel à terme échu ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondanteet tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

4c. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – M. THUILIER Thomas, Ostéopathe

Le Maire,

- FAIT PART de la demande de M. THUILIER Thomas, Ostéopathe qui souhaite louer un bureau afin d’exercer sa profession ;

- PROPOSE de lui louer par convention d’occupation précaire un bureau avec le droit d’accès au hall à la salle d’attente, WC et parking situé au 9 route de Valençay ;

- ET DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION et AUTORISE la location d’un bureau et des

parties communes ci-dessus dénommées à compter du 1er janvier 2025 pour une

durée de douze mois,

- FIXE le loyer à 62.50 € HT soit 75 € TTC mensuel à terme échu ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante

et tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

4d. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – Mme ASSAILLY Lydie, infirmière

Le Maire,

- FAIT PART de la demande de Mme ASSAILLY Lydie, infirmière qui souhaite louer un bureau afin d’exercer sa profession ;

- PROPOSE de lui louer par convention d’occupation précaire un bureau avec le droit d’accès au hall à la salle d’attente, WC et parking situé au 9 route de Valençay ;

- ET DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION et AUTORISE la location d’un bureau et des

parties communes ci-dessus dénommées à compter du 1er janvier 2025 pour une

durée de douze mois ;

- FIXE le loyer à 91.67 € HT soit 110 € TTC mensuel à terme échu ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante

et tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

4e. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – Mme PINEL Elodie, infirmièreLe Maire,

- FAIT PART de la demande de Mme PINEL Elodie, infirmière qui souhaite louer un bureau afin d’exercer sa profession ;

- PROPOSE de lui louer par convention d’occupation précaire un bureau avec le droit d’accès au hall à la salle d’attente, WC et parking situé au 9 route de Valençay ;

- ET DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un loyer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE LA PROPOSITION et AUTORISE la location d’un bureau et des

parties communes ci-dessus dénommées à compter du 1er janvier 2025 pour une

durée de douze mois ;

- FIXE le loyer à 91.67 € HT soit 110 € TTC mensuel à terme échu ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante

et tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

5. PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR LA MANIFESTATION DU 19 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe que les communes de Langé, Veuil et Vicq-sur-Nahon se sont associées pour organiser la manifestation du 19 juillet 2024.

La commune de Vicq-sur-Nahon ayant payé l’ensemble des factures pour un montant de 746.79€ et le feu d’artifice étant actuellement pris en charge par la commune de Vicq-sur- Nahon, une participation supplémentaire de 200 € à la commune de Langé et Veuil a été demandée, afin de proposer un feu d’artifice plus étoffé.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Décide de proratiser la dépense de 746.79 € comme suit :

Vicq-sur-Nahon : 746.79 € X 46.59 % = 347.93 €

Veuil : 746.79 € X 34.71 % = 259.21 €

Langé : 746.79 € X 18.70 % = 139.65 €

Une participation supplémentaire de 200 € pour le feu d’artifice est demandé aux communes de Langé et Veuil.

En accord avec ces communes, il sera établi un titre de recette pour la commune de Langé de 339.65 € et de Veuil de 459.21 €.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

6. LOTISSEMENT LES CAILLOUX 2 – Vente du lot 8.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande écrite du 14 novembre 2024, présentée par M. PERRONNET Alexis et Mme CHARPENTIER Manon en vue d’acquérir le lot N°8 du lotissement « les Cailloux 2 » commune de VICQ-SUR-NAHON

- Vu l’autorisation de lotir N°LT3623706F0002 délivrée par arrêté du 24 septembre 2007 et modificatif du 21 avril 2008 pour le lotissement « les Cailloux 2 » le Bourg, rue de la Maréchalerie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

- DECIDE de vendre à M. PERRONNET Alexis et Mme CHARPENTIER Manon le lot N°8 du lotissement « les Cailloux 2 », parcelle ZH 336, au prix de 10€ TTC du m² et d’une superficie de 859 m² soit un prix principal de 8 590 € TTC, les frais inhérents à cette vente étant à la charge de l’acheteur ;

- DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous dépôts, pièces préalables et inhérentes à la vente et en cas d’empêchement à M. PINAULT Jean-Christophe, Adjoint au Maire.

Cette délibération annule la délibération n°1A en date du 28 septembre 2021.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

7. REMPLACEMENT DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-33 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°7 du 26 mai 2020 relative à la désignation des délégués au sein du syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry ;

En date du 7 novembre 2024, Mme CHAUVIN Christelle, adjointe au maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de démissionner de son poste de déléguée au Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry en raison d’une restructuration professionnelle, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité désigne M. LAUZANNE Michel en tant que délégué titulaire au Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry en remplacement de Mme CHAUVIN Christelle et M. LAUZANNE Michel sera remplacé de son poste de suppléant par M. PINAULT Jean-Christophe.

Les autres délégués du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry restent inchangés.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

8. TFPB – Exonération en faveur des logements acquis et amélioré au moyen d’une aide financière de l’ANAH

Le Maire expose les impositions de l’article 1383E du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l’article L.831-1 du code de la construction et de la l’habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.

Vu l’article 1383 E du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE DE NE PAS EXONÉRER de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aidefinancière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

10. AUBERGE DU NAHON : Exonération de loyers

Vu la délibération N° 4 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2023, décidant de louer à la SARL l’Auberge du Nahon représenté par M. RIVANI Fabrice en tant que gérant, le restaurant - bar situé au 14 rue de l’Eglise.

Vu le bail conclu depuis le 19 avril 2023 entre la SARL l’Auberge du Nahon et la commune.

Monsieur le Maire expose que la SARL l’Auberge du Nahon demande l’exonération de mois de loyers étant dans un contexte économique difficile avec la hausse de l’énergie et des matières premières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (6 voix pour, 5 abstentions, 1voix contre) :

- DECIDE de ne pas émettre cinq mois de loyers soit d’octobre 2024 à février 2025 pour les raisons évoquées et aider à maintenir ce commerce.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 26/12/2024

Publié le 26/12/2024

Les élus ont fait remarquer qu’il était difficile de connaître les horaires et jours d’ouverture de l’auberge.

QUESTIONS DIVERSES

- Etude du projet des barques sur le Nahon :

Une réunion s’est tenue le 12 décembre 2024 avec les riverains, les présidents d’associations, Mme CAILLAT de la Communauté de Communes d’Ecueillé – Valençay, Mme ROUSSEAU Directrice et M. HEBERT Animateur du Pays de Valençay en Berry, les Maires des communes de Vicq-sur-Nahon, Langé et Veuil, Mme CHAUVIN représentante de l’Office du Tourisme, M. BARATIN chef de projet DDT, ainsi que M. TERRAIL Lionel du bureau d’étude In Extenso, afin d’échanger sur le projet et pour répondre aux différentes craintes des uns et des autres. L’étude définitive sera remise en mai 2025, pour une prise de décision des communes sur le sujet.

- Voirie :

M. RABIER Benjamin ne comprend pas que la CCEV revienne systématiquement sur les décisions de la commission de voirie de la commune.

- Coiffeuse :

Mme MEUNIER Sylvie, coiffeuse arrête son activité au 1er janvier 2025.

- Colombarium :Monsieur le Maire informe qu’il a donné une date butoir du 31 janvier au PF SIBOTTIER pour la remise d’un devis.

Séance close à 21h25.