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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 027 RAA normal n°6 du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 027 RAA normal n°6 du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2023-027
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023Sommaire
DDT / SEER
24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023
portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la
Dordogne (23 pages) Page 3
DISP BORDEAUX /
24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 (16
pages) Page 27
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2023-06-14-00006 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins
charges apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 44
24-2023-06-13-00015 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins
charges d'apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 47
24-2023-06-02-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des médecins
chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire (2 pages) Page 50
2DDT
24-2023-06-23-00003
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin
2023 portant mesures de restrictions de
prélèvements d’eau dans le département de la
Dordogne
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 3r
E = | Direction départementale PRÉFET | | DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2023-013
portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1et6;
vu
vu
| Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de
sécheresse ;
le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne ;
l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition du plan d'action sécheresse sur le bassin du Lot du 17 juillet 2017 ;
l’arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de la Dordogne du 2 juillet 2020 ;
l'arrêté-cadre interdépartemental de définition de seuils d'alerte et des mesures à prendre en
cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt du 20 juillet 2022 ;
l'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023 ;
l'arrêté-cadre préfectoral n° DDT/SEER/2021-007 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des HSAGES de l’eau dans le département de la Dordogne du 14 juin 2021 ;
l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-011 du 16 juin 2023 portant restrictions des
prélèvements d’'eau:à compter du 17 juin 2023 à 8:00 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Bandiat, Belle, Chironde - Coly, Nauze, Caudeau, Couze - Couzeau.
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Beune, Borrèze.
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible :
Boulou, Vern, Beauronne des Lèches, Tournefeuille, Germaine-Lizabel, Gardonette, Estrop, Lidoire,
Drop amont, Escourou.
1/6
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 4Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :
Eyraud.
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement non visible :
Beauronne de Chancelade, Seignal, Conne.
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à
l'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu’à la
préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
Article 1
ARRÊTE
Il est instauré, à compter du samedi 24 juin 2023 à 8 heures, diverses mesures de restriction pour les
prélèvements d'eau, dans les bassins détaillés dans le tableau ci-dessous. Ces restrictions
s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, ainsi qu'à l'ensemble de
leurs affluents.
Les jours d'interdiction de prélèvement dépendent de la commune où se situe le point de
prélèvement. La liste des communes et les jours concernés sont détaillés en annexe.
Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par l'Organisme Unique
de Gestion Collective (OUGC), les mesures de restrictions seront appliquées aux tours d'eau
notifiés aux irrigants par ce dernier.
N° et bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Mesures prises Observations gestion + ensemble des affluents)
1 Tardoire Tardoire Vigilance proche qu seul d'alerte
2 Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2
Lizonne néant -
: Belle Alerte Annexe 3a 3 Lizonne >
Pude néant -
Sauvanie néant .
Dronne aval néant -
Dronne Moyenne néant -
4 Dronne EE Dronne amont néant -
Boulou Alerte Renforcée Annexe 4d
Euche néant -
| Isle aval néant -
— proche du seuil Crempse Vigilance | d'alerte
S joies eue Vern Alerte Renforcée Annexe 5b
Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c
Beauronne de Saint-Vincent néant -
Beauronne de Chancelade : Crise Interdiction totale
Manoire néant -
Isle amont néant -
GISI Auvézère néant -
sle mon Blâme néant - Loue néant - 7 Vézère Vézère néant -
2/6
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 5. proche du seuil Cern Vigilance d'alerte
Beune Alerte Renforcée Annexe 7b
Chironde-Coly Alerte Annexe 7c
Dordogne néant -
Céou amont néant :
Céou aval néant -
Énéa Vigilance prosnesusenll 8 Dordogne amont d'alerte
Nauze Alerte Annexe 8d
Borrèze Alerte Renforcée Annexe 8e
Germaine-Lizabel Alerte Renforcée Annexe 8f
Tournefeuille Alerte Renforcée Annexe 8h
Dordogne néant -
Caudeau Alerte Annexe 9a
Louyre néant -
Couze/Couzeau Alerte Annexe 9c
9 Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale
Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e
Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f
Estrop Alerte Renforcée Annexe 9g
Seignal Crise Interdiction totale
Eyraud Crise Interdiction totale
Partie F 21 / Drop aval néant - réalimentée
10D Dropt amont Alerte Renforcée Annexe 10b ropt . =
Partie non Bournègue néant -
réalimentée Banège néant -
Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e
11 Lémance Lémance néant -
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à
usage d'irrigation agricole :
+ Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou 30 % dans les sous-bassins gérés par tours d’eau individuels).
° Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de
l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé.
- Bandiat: interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et
dimanche)
Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les
prélèvements à usage d'irrigation agricole :
+ Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50 % dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé.
- Bandiat : interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, Vendredi,
samedi et dimanche)
Seuil de crise : l’atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
3/6
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 6+ Interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d'eau, à
l'exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation
opérés dans les :
+ cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement,
* sources et fontaines,
° canaux ou dérivations de cours d'eau,
+ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel,
+ _ puits où forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-
Dronne.et de la Vézère (voir article 2 de l’arrêté-cadre départemental),
- sauf délimitation particulière précisée ci-dessus, les puits ou forages dont le prélèvement
est effectué dans le lit majeur et à moins de 100 mètres des cours d'eau.
Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
* eau potable,
+ lutte contre l'incendie,
° abreuvement des animaux,
+ prélèvements dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d’une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d'étiage.
Article 4 : Mesures dérogatoires
Conformément aux dispositions de l'article 9 de l’arrêté-cadre préfectoral du 14 juin 2021, des mesures dérogatoires peuvent s'appliquer en cas d'interdiction totale des prélèvements et pour certaines productions. Les cultures potentiellement concernées sont les suivantes :
- cultures légumières ou florales,
* cultures de petits fruits,
° tabac,
* cultures porte-graines,
* pépinières, | |
* jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans.
Les. dérogations ne peuvent porter que sur des productions représentant des surfaces irriguées limitées au sein d'un bassin versant à 2 000 m° et à un hectare par pétitionnaire. Elles sont
délivrées, par la direction départementale des territoires de la Dordogne, après réception d'une
demande motivée et déposée par l'OUGC compétent.
Article 5
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2023.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité départemental de l'eau dans le cadre de l'application de l’arrêté-cadre
susvisé.
4/6
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 7L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-011 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
du 16 juin 2023 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 6
En application de l’article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser
passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en
permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bergerac, Sarlat et Nontron, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le
responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne et affiché dans
chaque commune, à l'emplacement habituel, dès réception.
Périgueux le L 3/0 6/7 3
Le préfet,
mnt, Fan
Dordogne; : 1 préfet de \a
ter |
+AGNE
!jean-Séb2SEn LAMON
2/6
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 8ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023
Communes Communes Communes Communes
AUGIGNAC
LE BOURDEIX
VARAIGNES
TEYJAT
BEAUSSAC
ST ESTEPHE
ETOUARS
ST MARTIAL DE
VALETTE
NONTRON
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
PIEGUT-PLUVIERS
SAVIGNAC DE NONTRON
BUSSIERE BADIL
ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC
SOUDAT
ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 9ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 10ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 11ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
BREUILH
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 12ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 13ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 14ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 15ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 16ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 17ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 18JE PS PS PE D 0 SP PR A ES
D ES RS A A A A RS |
—
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d’eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 19ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINTE ALVERE
LAMONZIE
MONTASTRUC
SAINT LAURENT DES
BATONS
BELEYMAS
CENDRIEUX
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT JULIEN DE CREMPSE
ST FELIX DE VILLADEIX
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 20ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 21ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 22ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST REMY
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 23ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Estrop
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 24ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINEDE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 25ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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groupe 1
groupe 2
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Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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groupe 1
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groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2023-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-013 du 23 juin 2023 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Dordogne 26DISP BORDEAUX
24-2023-06-22-00002
Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23
DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 27STÈ
Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiai e l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE P Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
CENTRE DE DETENTION DE BEDENAC
A Bédenac
Le 22/06/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,
nommant
Madame Séverine DUPART, cheffe d'établissement par intérim du Centre de Détention de
Bédenac :
Article 1° : Délégation provisoire du 03/07/2023 au 14/07/2023 de signature est donnée à
Madame Séverine DUPART, Directrice des Services Pénitentiaires, cheffe d'Etablissement par
intérim au Centre de Détention de Bédenac aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Charente Maritime et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement par
intérim,
Murielle DAMY
:
Murielle DAMY .
Cbef.:HSserment
par
CD. BEDENAC
DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 28CREME UTILE
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DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 29I
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XX X C-I9OC'A l'ALIS AR STAR I SOEUR So] Jo aneuoyuod 9p09 97 ed SoTUI9p ‘sonus)sp souuosiod sop souepuodsazioored 5304 ne j9 SOJPI0J90[9 SaJSI] SO] INS UOTJALIOSUL] 8 SSANPTOI SUOrMquye Xne jueylodder 9s SJUSUIN90pP 9 SUOISI99P S9]NO] JOUBIS X X X 9-IIt'A JUSUISSSI]{U)9,] 2P MONUI JUSUIO[SQI 9] SUEP SANUSEP SoUUOSIOd SapSUOTJEJINSUO SAP SHITEPOUI SOI IOXI X | xX +-£It'a JUOUSSITAUI?.] SUEP PSIULÉIO UOUIEXO UN, P SOJBIO NO SJLI99 Soanoido xne Joquesgid os op onua)sp auuosiod sun 8 JoSnJoY X X X T'£It A 9 :d s bd d ] SUEP sfeuoreu uoreonps,] ed sssrueSio xno9 anb sonne souepuodsanos red sMmo9 sop J1049991 9p UOIJESLIONE. ] ISUUOCI D S[[OUUOISS9JOId UOTJEULIOZ E] SP 21pE9 X X | X JET 4 2] SUBp ajeuoreu uoreonps,] ed sostue$1o xno9 onb sonne souepuodsenios ed sinos sp n019991 9p uoryesr1ome, | uuoq 9J0A ‘SUOIJBJ[NSHOI Juouou$rosus “SOHAI9Y X X X S-IZZ ‘GA sonbuosjonb sjofqo no ssouepuodserios ueñre p souwios sp arjios8] no 59u9,] J9SHIOpNY XX X Ch-TEE YU onenuoyusd juouiossrqes.] e10dep sed nojesod st0 zed syofqo sop noAooso1 8 onuojop auuosisd sunJos1opny X | X X Tr-TES A Jefqo un,p 1oAuS,] ap no uordsssi e] sposLIone uou a1gjoeIeo oj onuJop suuosJed ej 8 no Mopodxs ] 8 IOIION X X | X T-OL£ A enusjopsuuosiod sun, p jjo1dne sopponsiAoMpne je sayios suoneorqnd op oxremuayruod juouressi[qe3s,] 8 10d9p a s10omvy Sjafqo,p otu10s 39 o9-qu DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 37CC-CTY A ST-CIT "I
(TRIQU98 991A19S) orreruoyruod uONeNSIUUPE,] JS9- SAPIO,P INQUUOP 9] onbsio| snusjop euuosiedoun,p onenuayuod 1ojdursp jenuos sj sipuodsns
PTCIA
JUSWISTIOANOUSI UOS 9p NA uso onenuayruod 1ojdus ,p Jemu09 ne jueusae un JouBIs TE-CIÿT arrequayusd uornenstunmpe.] sed 3s9,u Joiuiop 29 enbsIo] 91p10 ,p MoUUOP o[39 onUoJop euuosIod 8j anus njouoo exenuayusd 1ojdue,p jenmuos ne spxouue ajjedrnuonuoAuos e] JouBIs OIreTJuo}IU 9 UOHNSIUNUPE,] 350 SIpIO,p Inouuop 9j enbsio]‘onusysp ouuosiod ej °o4e axemuoyuod lojdue,p xenquos un Jouêis 241D1jU9JIU9d 10jdW2, p 1D4jU07) LE-TItA uornonpoid 3p AHAN9E,] Sp UONESS29ap sv9 Lo [BABA] 9p a7s0d uos Ins aNU9J9p suuosIod 8] 2P VOILE, | € ULJ SINOIN] VI-CIFA 8"CIV'T “(uoronpord us nb peouss 99IAI9S NE JUE]) uoIsuodsns 9p snJei Un, p ‘JUESU99se9 AT “HPI99P J9 TreAUT} op aJs0d uos Ins uorepsaye uos srpusdsns jueyreynos onusJap suuosIod 8] apSpUEUISP ET] ANS 19n7S ST-CIt 4 8-TIÿ'T ‘(uononpoid us, nb rersus8 so1ales neque) jreaen sp asod uos ms anusop ouuosiod ej sp uonejoayye | sxpusdsns 6"CIt A 9-TIT'T [A8 sp ajsod un ms snuaysp ouuosJodsun,p UOIJeJ097JE,p SNJOI NP ISPI99( ET-CIÿ€‘JUSTUOSSTTQRI,] SP PJLINO9S ET 8 J9 SIPIO uoQ ne 9] JHOUI un Mod jnes ‘yredop op axrenuoyruod JUSUSSSI[QUIS,] 9PJ9UO np JUSWIOSSEO 9P UOISI99P BJ E JUOUIQULIOJUON 9919JSUUT) ONUSSP SUUOSIOÏ SUN [IBABI NE JoSSEI.) 8-CItA S-TIÿ "I onbrun arreurpdtosrpumd UOISSTUUIOO ] 9p SIAB Soide onusjop ouuosiodoun,p JIPARI ne JUOWIOSSE[o 9p SNJoi np no JUSUMOSSEJO np JoPI99( UODI22/fD / JUOW2SSD]) ÿ-CIFT ajyduos ardoxid ner mod 1epneAen 8sonuajop souuosiod say 19s1107nY 2HEQUIHUIdNUABIL DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 38OI
IL-CTrA
UOTUSITE9I 9P JOLIPUS[E9 Un,p Soouseduwoose ‘sostid juoios mb s9][9 onb 1Sure fIeABT np uorns9dsur] IL-CIYQG op podder ne syms yrej quo mb somsour soy juestogid ssarjou osuodor oun ‘[reAer np uorjoodsur,] 9p 29TAI9S ne IoSS01pY | sonus}9p souuosrod say red son1997;o xneAen Xne 9j1In09s op Jo SUSAU.p So[8oi sep uoneorrdde,j mod jreAën np uonsodsur,] opSS01AIS Sop UOTUSAIQIUI,j JOOIJIOS AAAR UOTJonpoid 9 SAYAT9E So] Mod ‘aje190$ 9JLMm99$ 9p SOUISIUSIO XNE UOTJEIP[99P EI 9P 39 SIPIO,P MOUUOP of Jed SIWISUEI SJUSWT9 Sp 9Sq EJ INS SUOTJLIQUNUSI SAP ONU2J9P SUUOSIOd e] 8 JUSUWISISA NE J9P20014 LECT"A uorjonpoid us S9JIAr)9E SO INnOd JIBABT) 9P XNOIT SOI ns DILMI9S ET 19 SOUeJOAINS e] onb 1sue [BAR ne onusj9p ouuosJod eJ ap soussaid e] JomsseInod sjuousAnoUu so] I9STUE810 LT-TIt A uorjonpord u9 S9JIATJOESo] Mod 31p10,p mouuop aj red uonisodstp8 su sJrno Jo sjuourodmbs sop uonestnn.] JS10NVY LTIY A jerou9$ o91AISS ne jUe]) JIBABN 9P 9JANOR,] 9p onbluygoaj juswoipeous j J01nsse,p S9$.EU9 SoIMorI9Jxo SouuOsIod so] 19918 [{DADAJ D 2J1A1J9D, ] 2P 24PDD 2] SUDP SUOLUIAAIIU] Sy-cIr4 (uononpoid us sayanoe) enenusyruosd uonensrunupe,] sed 3s9,u 21p10,p mouuop a onbs1o] onbruouoss now mod ounenuayued 1oçdus p semuos 07 op snjd sp uoneisoi op simpoooid 8j op syepnSoi 8] ns SIA un aIpusy Ty-CIt"A 6€-CIÿA 8£"CIrÀ o[quIe91d USTAMUS Un R UOTJEIOAUO9 S9Ide 99TAISS NP SUIOS9q xne jueua} no onbruouoss now un mod ‘oppouuorssaoid souestypnsur no sprndeur mod (je1ou98 291A1SS) arreruayrusd UOTRNSIUIPE,] JS99SIPIO,p Imouuop 9j onbsio| onuaysp ouuosiod er] op onemuoyusd1ojduie p jemuos aj 1oIISOYN LE-CTT+A OT-TITT ajquIuepio99e un,p omeusis ej red onusop suuosiod ej so4e pio99e uno un,p ‘ (eau98 9914198) onerjuoyusd UOBISIUIUPE,] 3S9 21pIO,p Inouuop 9j onbsioy onuoysp ouuosid re] op sxenuoyuod rojdus,p jemuos 9, JOIISON v£-TItA(uononpordus ayaArse) axenuayusd uorensrurmpe,]sed js9,u s1p10,p ineuuop af onbsio] ayAN9e,]op oxre10durs) ossreq mod soxrenuayusd1oçdue,p sxenuossmaisnjd no un,p uorsusdsns ej ins “smof ç sp 1ej9p un suep ‘ stae un otpusy DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 39IT
ST-FIT A
SImJeUBIS oUn JOST[89] jo S2091d 9p sardos sopauLIojuos 1919) J08-9STumpYy T8-TIt‘Auorejuejduur,p emu09 np uorNo9xe,] ep uorsuodsns oun,p 2nou9p u9 9SILU BJ HJIOSSE ‘oou98Jn, p su9 us ‘jo uonequerdiur,p exu09 ne sonas1dsuone$rrqo sop 199dso1-uou np uoneeysuos SAP 1U8]98JU0909 9[ SINOUISP US SIJOIN C8"TIr4 T8-CIt4uoronpoid u9 SJATOE,] 9p 2984840 o1monns oun no osuidomus sun njouosuorejue|dun,p J2Hu09 a] JSIFISOM 8L-TIÿ 4 uorjonpoid us JAN, 9p 298189 aimons eunno sstidonus oun so4e uorequedun,p Jenuos un JouBis UO1JDJUD]AUI, P 1DAJUOT) EL-CTIY‘Q TAMS uOS ap 981809 u9 anerolpnf syr1omne] je juowoyredop ep Jajoid 9j JouLIOquI us “syerpourur spioqe ses e jo snrenusyusd JUSUIOSSITQE),] E 9109778 OUTEUIOP OT NS 9MIS [IBAUI} 9P 9JS0d un JS 29)99JJE 919 E SQUUEPUOS SUUOSIOd aUN JSSLI0MNY 191SS0p np 981809 Ue Je NSISeUU np uoresrIome saide “SJEIPEUIUSp1oqe Sos e Jo AMENUTUPA JUSWIESSTIQUIS.] L 9J00JJE SUTEUOP 9] NS PAS [BABA op 9jsod un ms s9J997je 159 onusagid suuosiod oun,nbsio] jusuayredop sp 3e7o1d o[ ouoqu] CL-TIr Q JUOUIQUUOTJOUO] SP 7J9 UOQ US SUOTJEIIEISUE SOP SIQUIDSUS [ MUSJUIE JA] “TICABH NP 9PO9 np [-[ZTp ‘T STONE, 8 JUSWIQUHOFUOO sonuo}9p SoUuOsIod Sp AJUINI9S E] 9SSTUEIES UOTPSIIN MO] nb 20 E SIQIUEUI 9P JIPABH9p XNOI] SO J0FeUUY |‘ UOTJEJUEIdUIL, Pp 2109 9] SUEPSONAQIA SUOTJIPUO) sa] uofes “‘sadepe SISITIQOU J9 SISIIIQOUUUI su9AOUT S9p 1° uOTjesIUeS1O Un 992]d US aINJOIN : J[BABT NP 9p09 NP Z-IZLY “T JOIE] 8 Saouous uorusagïd op xnesous8 sodiour1d saj a1An% u9 aMJOTAI : [BAET) NP 9PO9 NP [-[C Ip A SITE] ep uoneordde us spouuorssazoid sonbstz sp uOrjeneA9,p onbrun juotun90p Un 1210qP[9 19 Sonuo9p sauuosIodsop 9JLIN9S e] Jo ques ej mod sonbsri So] JonJeAH £ SOJUBISTXO SUOTJENIS SOp UOTRIOQUE,] R 2IPUS 39 SOOUEJSUOOIO Sop juomoBueyonp ajduo9 muemod somsow s29 2p uorje)depe.] 8 ISOA : [BABA NP 9P09 NP [-IZIp “’T SIOIUE.] 8 JUSUIQULIOFUOO SonU9J9p Souuosod sop ojejuour jo onbis4yd qques ej 1989301d 39 oJLno9s ej Jomsse mod somressasousammsour So] SIPUSI :SOnU9Jsp souuOsIEdS9p JIBABI} NE 9JLIN99S 9P 39 AIUES 9P JOTJEU US SUOE#IAO À À AÀAAÀ À À DISP BORDEAUX - 24-2023-06-22-00002 - Délégation de signature - CD BEDENAC - 22 06 23 40AI
V-CIST 8-CIC'I
S9qu
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WLIAQUI Ed JUSWSSITAEI9,p AJOUO ET €TOT/90/TT OI “SeuSpeg Y
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24-2023-06-14-00006
Arrete modifiant arrete portant nomination des
medecins charges apprecier aptitude a la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-14-00006 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 44E Cabinet
PRÉFET | | Lo
DE LA Direction des sécurités
DORDOGNE , 7 un
Litené Bureau de la Sécurité routière galit.
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des médecins chargés d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire P P
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 221-13, R 221-14 et R 221-19,
Vu le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la circulaire du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet de la
Dordogne ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 nommant Monsieur Yohan BLONDEL sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24 - 2023 - 03 - 01 -00001 du 01 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Yohan Blondel, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu la demande adressée par le Docteur Thierry HENNEQUIN pour äpprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au sein de son cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel ;
Considérant que la demande présentée par le Docteur HENNEQUIN remplit les conditions réglementaires,
24-2023-06-14-00006
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-14-00006 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 45Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,
ARRETE
Article 1%: Le médecin, dont le nom suit, est chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs, au sein de son cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel
Arrondissement de PERIGUEUX
Nom Adresse Commune
Docteur Thierry HENNEQUIN Rue de la Mairie 24800 ST JEAN DE COLE
Article 2 : Le mandat est de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté ou le cas échéant jusqu'à son soixante-quinzième anniversaire.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ‘14/06/2023
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-14-00006 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 46Préfecture de la Dordogne
24-2023-06-13-00015
Arrete modifiant arrete portant nomination des
medecins charges d'apprecier aptitude a la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-13-00015 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges d'apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 47E = Cabinet
PRÉFET . . D es DE LA Direction des sécurités
DORDOGNE , ne
Liberté Bureau de la Sécurité routière galit
Fraternité
Arrêté n°.
modifiant l'arrêté portant nomination des médecins chargés d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 221-13, R 221-14 et R 221-19,
Vu le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la circulaire du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet de la Dordogne ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 nommant Monsieur Yohan BLONDEL sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24 - 2023 - 03 - 01 -00001 du 01 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Yohan Blondel, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24 - 2018 - 03 - 07 - 003 du 07 mars 2018 portant nomination des
médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis
de conduire ;
Vu la demande adressée par le Docteur PALIER pour apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au sein de son cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel ;
Considérant que la demande présentée par le Docteur PALIER remplit les conditions réglementaires,
24-2023-06-13-00015
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-13-00015 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges d'apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 48Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,
ARRETE
Article 1%: Le médecin, dont le nom suit, est chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs, au sein de son cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel
Arrondissement de SARLAT
Nom Adresse Commune
Maison de santé - Pech
Docteur Jean-Michel PALIER Fourcou 24590 SALIGNAC EYVIGUES
Article 2 : Le mandat est de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté ou le cas échéant jusqu'à son soixante-quinzième anniversaire.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 24 - 2018 - 03 - 07 - 003 du 07 mars 2018 est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 13 / ©6/2023
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ES FeRen BOND)
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-13-00015 - Arrete modifiant arrete portant nomination des medecins charges d'apprecier aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 49Préfecture de la Dordogne
24-2023-06-02-00004
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-02-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 50E 3 Cabinet
PRÉFET | | Lo
DE LA Direction des sécurités
DORDOGNE , .s .
Liber Bureau de la Sécurité routière galit
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté portant nomination des médecins chargés d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 221-13, R 221-14 et R 221-19,
Vu le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention où le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la circulaire du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet de la Dordogne ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 nommant Monsieur Yohan BLONDEL sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24 - 2023 - 03 - 01 -00001 du 01 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Yohan Blondel, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24 - 2018 - 03 - 07 - 003 du 07 mars 2018 portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu les demandes adressées par les médecins pour apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au sein de leur cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel ;
Considérant que les demandes présentées par les médecins remplissent les conditions réglementaires,
24-2023-06-02-00004
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-02-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 51Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,
ARRETE
Article 1®: Les médecins, dont les noms suivent, sont chargés d'apprécier l'aptitude des candidats au permis
de conduire et des conducteurs, au sein de leur cabinet et/ou au sein des trois commissions primaires et de la commission d'appel ;
Arrondissement de Bergerac
Nom Adresse Commune
EPHAD La Madeleine
40 rue Maréchal Joffre 24100 BERGERAC Docteur Louis GRAND
Arrondissement de Périgueux
Nom Adresse Commune
. . 24420 SORGES ET LIGUEUX EN Docteur Pierre GARCIA 495 rue des Bruyères PERIGORD
Article 2 : Le mandat des membres de ces commissions est de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté ou le cas échéant jusqu’à leur soixante-quinzième anniversaire.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 24 - 2018 - 03 - 07 - 003 du 07 mars 2018 est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le o2lo 6 / ZOT<
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfgt, Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-06-02-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 52