Arrêté - Arretes Juin 2024

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Arrêté - Arretes aout 2024

Arrêté - Arretes Juin 2024 Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Léognan. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ARRÊTÉS DU MOIS DE JUIN 2024

24.06.V.143 Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien

pour ENEDIS — Chemin des Bougès

24.06.V.144 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Willies Frites

- Jazz& blues 15 et 16 juin

24.06.V.145 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Willies Frites

-Ciné plein air - 20 août 2024

24.06.V.146 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -Stand Sud Bordeaux

Tourisme - marché de plein air été 2024

24.06.V.147 Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public -Places de

stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 18 juin 2024

24.06.V.148 Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public —Mme ESPAGNET-

Barnum pour la vente de de crêpes, paninis, croque-monsieur - Manifestation Léo

en couleurs — 7 juin 2024

24.06.V.149 Création BRT AEP+ BRT EU (Client BARBOT) — 12 Chemin Pargade 33850 LEOGNAN

24.06.V.150 CREATION BRT 2 EU (Client : Roulet Mathieu) - Rue de Pirèques 33850 LEOGNAN

24.06.V.151 DEBIT DE BOISSONS LEO EN COULEUR

24.06.V.152 Raccordement ENEDIS : traversée de route/Fonçage- 22 rue du Haut-Brion 33850

LEOGNAN

24.06.Ad.153 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la

population et du correspondant du répertoire des immeubles localisés (RIL)

24.06.V.154 Forage dirigés sous buse - Chemin de SAULX 33850 LEOGNAN

24.06.V.155 Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien

pour ENEDIS — Chemin des Bougès

24.06.V.156 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Bistrot des graves 14

juillet

24.06.AD.157 Utilisations des salles communales pour scrutins électoraux

24.06.V.158 Réalisation de fouilles ponctuelles pour des boites souterraines et Pose de 3

massifs EP- Cours Gambetta/ Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny/ Rue de la

Paix/ Place du Marché/Parking des Services techniques 33850 LEOGNAN

24.06.V.159 Soirée et feu artifice 14 Juillet

24-06-4169 ANNULÉ Arrêté permanent fermeture parcs, jardins et installations sportives de la

Commune lors de la diffusion de vigilances météo.

24.06.V.161 DEBIT DE BOISSONS TERRA DI SCAMBIO

24.06.V.162 DEBIT DE BOISSONS ACB

24.06. V.163 DEBIT DE BOISSONS LEOGNAN RUGBYARRETE DU MAIRE

24.06.V.143

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien pour ENEDIS - Chemin des Bougès

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension BT sout. + pose de coffret et

poteaux + remplacement de câble en aérien pour ENEDIS, Chemin des Bougès.

Article 2:

La circulation sera alternée si empiètement sur chaussée par feux tricolores, à partir du 3 juin 2024 pour une durée de 15 jours.

Prescriptions de + de 5 ans

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 3:

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits

appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...

Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bougès. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST : Æ D)

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Responsable des Bus Transgironde

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu

Madame la Directrice Générale des Services

BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX

Fait à Léognan, le 31 Mai 2024

Le Maire,

Laurent BARBA|

Monsieur le Maire :

eo Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dens un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux iméressés.CANTON DE LA BRÈDE > DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24 06 V 144

Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck- Manifestation Jazz and blues — 15 et 16 juin 2024

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vules articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,

Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1€ juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde

Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »

Vu la demande de Monsieur William Synakiewicz, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

Monsieur William Synakiewicz, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Food Truck, rue du 19 mars 1962 sur le parvis de l'espace culturel Georges Brassens, le samedi 15 et dimanche 16 juin à partir de 16h00 et jusqu'à 23 heures 30 à titre dérogatoire

Article 2 :

Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 83,60 € pour les 2 journées de présence. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? (18 x 2,10€) par jour et 2 prises électriques (4€/jour).

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Madame la Directrice Générale des Services

- Madame la Trésorière

- Monsieur William Synakiewicz

Fait à Léognan, le 04 juin 2024

Le Maire

aurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsic ire - Mairie - 33 850 Léognan € Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24 06 V 145

Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck- Ciné plein air Parc de Pontaulic - 30 août 2024

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,

Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à

l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1° juillet 2024,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde

Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »

Vu la demande de Monsieur William Synakiewicz, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er :

Monsieur William Synakiewicz, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Food Truck, dans le parc de Pontaulic dans le cadre de la manifestation communale ciné plein air du vendredi 30 août 2024 à partir de 17h et jusqu'à 23 heures 30 à titre dérogatoire

Article 2 :

Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 60,88 €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? (18 x 3,16€) et deux prises électriques (2E/jour)

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Madame la Directrice Générale des Services

- Madame la Trésorière

- Monsieur William Synakiewicz

Fait à Léognan, le 04 juin 2024

Le Maire

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41ARRETE DU MAIRE

24.06.V.146

Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ Emplacement Place Salvador Allende tous les samedis du 6 juillet au 31 août 2024

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de l'environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande de Madame Valérie LAGARDE, Présidente de Sud Bordeaux Tourisme, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la promotion touristique du territoire sur la place Salvador Allende pour la période du 6 juillet au 31 août 2024.

ARRETE

Article 1er :

L'Etablissement public local à caractère industriel ou commercial « Sud Bordeaux Tourisme », permissionnaire, est autorisé à installer son stand sur 20 m?, place Salvador Allende, pour la période du 06 juillet au 31 août 2024.de de 7 h à 14h, soit 9 samedis. Les services techniques procéderont à la délimitation de l'emplacement chaque vendredi. Article 2 :

Compte tenu du fait que cette action relève d'une action visant la promotion touristique du territoire par un office public, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public

Article 3:

Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services techniques de Léognan

- Madame La Directrice Générale des Services

- Madame Valérie LAGARDE, Présidente Sud Bordeaux Tourisme

Fait à Léognan, le 04 juin 2024

Le Maire,

Laurent BARBAN

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE #e DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

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ARRETE DU MAIRE

24 06 V 147

Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine

public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 18 juin 2024

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,

Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »

Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine publie,

Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.

Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité : Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;

ARRETE

Article 1er

Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le mardi 18 juin 2024 de 14h à 19h pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.

Article 2:

Considérant le que cette demande s'inscrit dans le cadre de la cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin - Journée nationale commémorative de l'Appel du général de Gaulle à refuser la défaite et poursuivre le combat contre l'ennemi - le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public

Article 3 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Gardien de Police Municipale

- Monsieur le directeur des services techniques

- Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations

Fait à Léognan, le 04.06.2024

e Maire,

Laurent BARBAN

Le Maire

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel:0557 96 0040 -Fax:0557 960041CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24 06 V 148

Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public —Mme ESPAGNET- Barnum pour la vente de de crêpes, paninis, croque-monsieur - Manifestation Léo en couleurs - 7 juin 2024 Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,

Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,

Vu la demande de Madame Marlène ESPAGNET, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

Madame Marlène ESPAGNET, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Bamum avec des tables, pour la vente de crêpes, paninis, croque-monsieur, dans le parc de Pontaulic le vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 23h 00

Article 2 :

Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,80 €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 8m2 (4x2 m) et un branchement électrique. (2€)

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

Madame la Directrice Générale des Services

Madame la Trésorière

Madame Marlène ESPAGNET

Fait à Léognan, le 04 juin 2024

Le Maire

Laurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax: 05.57 96 00 41ARRETE DU MAIRE

24.06. V. 149

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création BRT AEP+ BRT EU (Client BARBOT) - 12 Chemin Pargade 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e:

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP+ BRT EU au 12 Chemin Pargade 33850 Léognan.

Article 2:

Les travaux s'effectueront en circulation alternée par feux tricolore ou manuelle (panneau BK15 et CK18), au 12 Chemin Pargade à partir du 17 juin 2024 pour une durée de 15 jours.

Restrictions horaires le matin à 9h

Prescription + de 5 ans

Article 3:

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier au 12 Chemin de Pargade.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans vn délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Fiat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

- Madame la Directrice Générale des Services

-_ EIFFAGE ENERGIE SYSTEME -— 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 7 juin 2024

P°/Le Maire,

ippe DANGL

}

Visa DST :

Monsieur le Maire :

e Ce sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

24.06.V.150

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : CREATION BRT 2 EU (Client : Roulet Mathieu) - Rue

de Pirèques 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et

R1 16-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22

avril 2016,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont

le siège est situé 46 Chemin du Port

Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la

sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e:

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée

à effectuer des travaux de création

BRT 2 EU, à la rue de Pirèques

Article 2:

La circulation sera interdite car rue barrée (sauf BOM), Rue de Pirèques,

à partir du 12 juin 2024 pour une

durée de 21 jours

Pas de restrictions horaires

Prescription +5 ans

Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits

appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire.

La signalisation sera entretenue de jour comme de

nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise

en état, mesures de propreté...

Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être

occupée que devant la rue de Pirèques

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peitt faire F'objer d'un recours

pour excès de ponvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans tnt

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant

de L'Etat, de sa publication et de sa uotification aux intéressésLes ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront

laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des

eaux. En aucun

cas, la chaussée de la voie Communale susvisée ne devra être

obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront

être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise

en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la Charge du permissionnaire.

La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours

mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est Pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté Sera adressée à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Léognan - Monsieur le Responsable de [a Police

Municipale - Madame

la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Président de la Communauté des Communes

de Montesquieu = CASSAGNE - 16 Chemin du

Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 7 Juin 2024

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Délégÿé

Visa DST :

Monsieur le Maire :

© Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte, © informe que le présent arrété

Peut Jaire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant

le Tribunat ldministratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de 1 Etat, de sa publication et de sa Holification aux intéressés.24-06-V-151

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;

Vu la demande formulée par l'association des Parents d'élèves.

ARRETE

Article 1°: l'association UNAAPE est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 07 juin 2024, dans le parc du PONTAULIC.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.

Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association

Fait le 07 juin 2024 à Léognan P/O Le Maire,

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le

Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

24.06. V.152

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS : traversée de route/Fonçage- 22 rue du Haut-Brion 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er:

La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS au 22 rue du Haut- Brion 33850 LEOGNAN

Article 2:

La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 11 juin 2024 pour une durée de 4 jours.

Restrictions horaires de 9h à 16h30

Prescription + de 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 22 rue du Haut-Brion. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.Article 4:

La présente autorisation est accordée pour une durée de 4 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Madame la Directrice Générale des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.

Fait à Léognan, le 11 juin 2024

Le Maire,

Laurent CT

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ

24.06.Ad.153

Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et du correspondant du répertoire des immeubles localisés (RIL) — modification de l’arrêté n° 21.06.Ad.134 en date du 4 juin 2021

Le Maire,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-5661 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Vu l'arrêté municipal n°21.06.Ad.134 en date du 4 juin 2021 nécessitant d'être modifié,

ARRÊTE :

Article premier :

Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2024 et suivantes :

Monsieur Henri SALLES, responsable du Pôle Services à la Population.

Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.

UE Correspondance: deitétres adressée MO IEMETEENMENMESENEEUELRNEMQAREETÉCUNMREETETSEr EDRSes obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.

À ce titre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu'il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d'autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.

Il reconnaît, en cas d'infraction, s'exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l'article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s'exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Article 2 :

Est nommée en qualité de correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2024 et suivantes :

Madame Nathalie DELONCLE, en charge du service logement.

Elle sera secondée par un correspondant adjoint:

1.Monsieur Adrien BENDER, responsable du service urbanisme.

Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à l'article 1 pour le coordonnateur.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :

- _ Monsieur le Préfet de la Gironde

- Madame le Trésorier Principal de Castres.

Fait à Léognan Le 11 juin 2024

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu'elle comporte et avoir été informé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Date : AYis6/ tstl =

Le

ni 7 TS

2

LR H. SAUCES

A A de H. resteARRETE DU MAIRE

24.06. V. 154

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Forage dirigés sous buse - Chemin de SAULX 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de REHACANA, dont le siège est situé avenue de Pagnot 33160 SAINT MEDARD EN

JALLES

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1€":

La société REHACANA est autorisée à effectuer un forage dirigé sous buse au Chemin de Saulx pour passage génie civil de la fibre optique GTHD.

Article 2:

Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolores ou manuelle si empiètement sur chaussée et que les deux voies ne sont pas maintenues, à partir du 17 juin 2024 pour une durée de 21 jours.

Pas de restrictions d'horaires

Prescription + de 5 ans

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin le Saulx

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressésLes frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa osT: à

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Madame la Directrice Générale des Services

Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu

REHACANA situé Avenue de Pagnot 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Fait à Léognan, le 11 juin 2024

Le Maire,

Laurent BARBAN

P/0

Monsieur le Maire :

o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans unr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

24.06. V.155

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien pour ENEDIS - Chemin des Bougès

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1e :

La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension BT sout. + pose de coffret et poteaux + remplacement de câble en aérien pour ENEDIS, Chemin des Bougès.

Article 2:

La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 17 juin 2024 pour une durée de 21 jours.

Prescriptions de + de 5 ans

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 3 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de

nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bougès. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-

verbal.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Visa DST >

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Responsable des Bus Transgironde

Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu

Madame la Directrice Générale des Services

BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 — Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX

Fait à Léognan, le 11 juin 2024

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24 06 156

Objet : autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - M. et Mme AURIOL - Fête du 14 juillet 2024

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;

Vu le code de la route,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,

Vu la décision du Maire n°24.04.Ad.17 relative à la révision des tarifs communaux à compter du 1# juillet 2024 Vu la demande de Monsieur et Madame AURIOL, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er :

Monsieur et Madame AURIOL, permissionnaires, sont autorisés à mettre en place une buvette, devant le stade du Bourg, sis place Salvador Allende, le dimanche 14 juillet de 19h à 00h30 dans le cadre de la fête nationale.

Article 2 :

Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 14.84€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6 m2 et une prise électrique.

Article 3 : Les pétitionnaires s'engagent à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès- verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Madame la Directrice Générale des Services

- Madame la Trésorière

- Monsieur et Madame AURIOL

Fait à Léognan, le 12 juin 2024

Le Maire,

Laurent BARBAN

te correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 5796 00 41ARRETE DU MAIRE

24.06.Ad.157

Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX

Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Objet : Utilisation des salles municipales à l’occasion des scrutins électoraux

Le Maïre de la Commune de Léognan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2144-3 et L 211-1 et

suivants ;

Vale Code Electoral et notamment les articles L 47 et suivants ;

Vale Code Pénal ;

Vu la Loi du 30 juin 1881 ;

Va la Loi du 28 mars 1907 et notamment son article 1°;

Considérant que les Halles de Gascogne et le Foyer municipal requièrent de par leur configuration et

leur emplacement les conditions nécessaires pour recevoir toute réunion publique y compris à caractère

politique ou électoral ;

Considérant que la commune possède aussi d’autres locaux qui peuvent être utilisés pour satisfaire à

l'organisation d'évènements à caractère politique ou électoral ;

Considérant le respect du principe d'égalité et de non-discrimination à l'égard des partis ou

groupements politiques ;

Considérant que les manifestations à caractère politique sont susceptibles de causer des atteintes à

l'ordre public.

ARRETE

Article 1®: Les salles municipales seront mises gratuitement à disposition et sur demande de tous les

partis ou groupements politiques, présentant le récépissé de Monsieur le Préfet de la Gironde désignant le

mandataire financier du candidat pour les élections législatives 2024, en vue de l’animation de réunions

publiques à caractère politique ou électoral ;

Article 2: À leur demande, la municipalité mettra à disposition le nombre de tables et chaises

nécessaires ainsi que le matériel technique (sono, vidéo projection.) ainsi que l’éclairage et le chauffage ;

Article 3 : Conformément à l’article 8 de la loi du 30 juin 1881, chaque réunion devra disposer d’un

bureau composé d’au moins trois personnes, que la loi charge de maintenir l’ordre et d’endosser la

responsabilité pénale des infractions commises à l’occasion de la réunion.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis en préfecture de la Région Aquitaine et du

Département de la Gironde, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan, aux services de la

ville de Léognan directement concernés.

Fait à Léggnan, le 4 8 JUIN 2024

Le Maire,

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai

de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

24.06. V.158

Sécurité signalisation

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Réalisation de fouilles ponctuelles pour des boites souterraines et Pose de 3 massifs EP- Cours Gambetta! Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny/ Rue de la Paix/ Place du Marché/Parking des Services techniques 33850 LEOGNAN

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,

Vu la demande de NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 Chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE

Considérant qu'il appartient au Mairé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er: |

La société NGE Energies. et Solutions est autorisée à effectuer des travaux de réalisation de fouilles ponctuelles pour des boites souterraïñes-et de pose de 3 massifs EP au cours Gambetta, cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue de la Paix, place du marché et au parking des services techniques.

Article 2:

La circulation sera en alternée par feux tricolore ou manuelle, à partir du 1 juillet 2024 pour une durée de 30 jours.

Pour le cours Gambetta ef cours du Marechal de Latire de Tassigny : Restriction Horaires de 9h à 16h30 Pour la rue de la Paix, Place Salvador Allende et le parking des services techniques : pas de restrictions horaires

Prescriptions de + 5 ans {vu avec Pierrick Legarles)

Article 3 : |

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.

Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arr. ut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant Cours Gambetta/ Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny/ Rue de la Paix/ Place du Marché/Parking des Services techniques 33850 LEOGNAN.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.

Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.

Article 4:

La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 5:

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon

- Madame la Directrice Générale des Services

- _ NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE

Fait à Léognan, le 14 juin 2024

Visa DST Da

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Étai. de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ DU MAIRE

24.06.V.159

Objet : Feu d'artifice du 14 Juillet 2024

Le Maire de Léognan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1

etL2212-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,

Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des

manifestations,

Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate « urgence

attentat »,

Vu la demande du service culture de la Mairie de Léognan portant organisation du

Feux d'Artifice du 14 Juillet 2024 et du repas le précédant sur la Place Salvador

Allendé,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et

la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1_:

La Mairie de Léognan organise un repas sur la place Salvador Allendé avec soirée

dansante et le Feu d'Artifice le soir du 14 Juillet 2024 de 19h00 à 01h00.

Article 2 :

Le stade du centre bourg sera interdit à tout public le 14 Juillet 2024 à partir de

09h00 pour la mise en place des artifices par les artificiers.

Article 3 :

La place Salvador Allendé sera interdite au stationnement du samedi 13 Juillet

13h00 au lundi 15 Juillet 09h00. Les accès seront fermés par des barrières où des

véhicules antibéliers.Lors de la soirée du 14 Juillet, un véhicule des services techniques sera placé à

l'entrée de la rue de la Paix pour s'assurer de la fermeture de cette rue et le véhicule

de la Police Municipale à l’autre extrémité.

Article 4:

La place Salvador Allendé sera réservée pour la mise en place des tables et chaises

pour le repas et de la soirée dansante qui se tiendra à partir de 19h00.

Est également autorisé le montage d'une scène sur cette place pour la production

de musiciens. La tenue du bal se fera également Place Salvador Allendé.

Article 5 :

L'association de la Croix Blanche aura un emplacement réservé pour son

ambulance et sa tente de premiers secours à personnes sur la place Salvador

Allendé devant les commerces.

Article 6 :

L'organisateur est autorisé à mettre en place une buvette et un stand de nourriture.

Ces autorisations seront prises par arrêtés distincts.

La buvette pourra servir des boissons limitées à celles comprises aux groupes 1 et

3 et ce jusqu'à 00h30.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés

Article 8 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

» Monsieur le Responsable de la Police Municipale

. Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas

“" Madame la Directrice Générale des Services

Fait à Léognan, le 24 Juin 2024

Le Maire, Laurent BARBAN

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mairee -Mairie- 33 850 Léognan + Tel 57 960040- Fax : 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDECANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24-06-V-161

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 :

Vu le Code de l'Environnement;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

TERRA DI SCAMBIO,

ARRETE

Article 1°": l'association TERRA DI SCAMBIO est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel

et temporaire le VENDREDI 21 juin 2024 de 16h à Oh00 dans le parc de Castagnetto Carducci à 33850

LEOGNAN à l’occasion de la fête de la musique.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,

c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Madame la Directrice Générale des Services

- Mme la Présidente d'association

Fait à Léognan, le 19 juin 2024

Le Maire,

Laurent BARB

DRAP

ONE EN ETC ET EE LEE EEE MEET ete LCD MEET NEA EQOL EE EEECANTON DE LA BRÊDE + DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24-06-V-162

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

ACB,

ARRETE

Article 1°: l'association ACB est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le

samedi 06 juillet 2024 de 12h à 0h00 à l'aérodrome situé à 33850 LEOGNAN pour la journée portes

ouvertes.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,

c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d’alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- _ Madame la Directrice Générale des Services

- Mlle Président de l’ACB

Faità Léognan, le 19 juin 2024

Le Maire,

d me]

Toute correspondance doitiétre adresséea Monsieurle Mai Hiicours du Maréchallde latirelde Tassigny =33;850 Léognanierell 05157 CPR ETS ÆCODEACANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

24-06-V-163

Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et

L2212-2;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association

LEOGNAN RUGBY

ARRETE

Article 1°: l'association LEOGNAN RUGBY est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et

temporaire le samedi 29 juin 2024 de 12h à 0h00 dans le stade Pierrot POZZOBON situé avenue de la

Duragne 33850 LEOGNAN pour la fête du club.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées

à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne

dépassant pas 18° degré d'alcool pur.

Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en

résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et

de sa notification aux intéressés,

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN

- Madame la Directrice Générale des Services

- Mlle Président de LEOGNAN RUGBY

Fait à Léognan, le 19 juin 2024

Le Maire,

La à BARBA