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Arrêté - Arretes Mars 2024
Arrêté - Arretes Septembre 2024
Arrêté - arretes janvier fevrier 2023
Arrêté - Arretes Juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
< Dei
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LÉOGNAN
LISTE DES ARRÊTÉS
Période Juin 2025
NUMERO OBJET
25.06.V.139 | Dérogation accordée pour la livraison de gaz de RM SAWAYA au 164
Chemin de Loustalade 33850 LEOGNAN
25.06.V.140 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Bistrot des graves
{terrasse annuelle 2025
25.06.V.141 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Bistrot des graves
{buvette 14 juillet
25.06.V.142 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Les rotisseurs/14
juillet
25.06.V.143 Renouvellement poteau incendie H605- 2 rue des Bruyères 33850
LEOGNAN
25.06.V.144 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /stationnement
anciens combattants/18 juin 2025
25.06.V.145 Débit de boissons Léognan Handball samedi 28 juin 25 envoyé le
10/06/25
25.06.V.146 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / MDS
stationnement camion cravate solidaire /3 Décembre 2025
25.06.V.147 Modification de branchement et fouille sur trottoir 43 Chemin du
Coquillat 33850 LEOGNAN
25.06.V.148 Création 1 BRT EU+ 1BRT AEP (Client : SAS FBPP) — 46 rue du
Châteauneuf, Impasse du Clos de Marquet 33850 LEOGNAN
25.06.V.149 Création 3 BRT AEP pour client SARL SERENISSIMMO — 7 rue de la
Demi Lune 33850 LEOGNAN
25.06.V.150 | Création 1 BRT EU (Client SCI 2 BES) — 34 cours du Maréchal Leclerc
33850 LEOGNAN
25.06.V.151 | Création 1 BRT AEP (Client : NICOT Armelle) - 134 Chemin de Saucette
33850 LEOGNAN
25.06.V.152 Création 1 BRT EU — Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
25.06.V.153 | Création de place de parking sur accotement -Rue de Grandjean
33850 LEOGNAN
25.06.V.154 Création 1 BRT AEP — 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN
25.06. V. 155 | Chantiers d'Aquitaine — Allée de l'Hermiton, 338560 LÉOGNAN
25.06. V. 156 | Chantiers d'Aquitaine - Allée des Cèdres, 338560 LÉOGNAN
25.06. V. 157 | Chantiers d'Aquitaine — Allée des Graves, 338560 LÉOGNAN
25.06. V. 158 | Chantiers d'Aquitaine — Place Saint Vincent, 338560 LÉOGNAN
25.06. V. 159 | Chantiers d'Aquitaine — Rue de la Ferme de Richemont, 338560 LÉOGNAN
25.06. V. 160 | SPIE CITY NETWORKS MARTILLAC — D651 - Avenue de Bordeaux, 338560 LÉOGNAN _
25.06. V. 161 | Raccordement ENEDIS : tranchée sous trottoir — Avenue de la Duragne 33850 _LEOGNAN 25.06.V 162 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation
d’Occupation Temporaire du domaine public/ Willy frites/ECGB/
Finale Top 14
25.06. V. 163 | Nuit de l'astronomie le 4 juillet 2025
25.06. V. 164 | Interdiction temporaire de l’utilisation de l’eau du puits des Bérines
25.06.V.165 Réfection de chaussée- Avenue de Cadaujac RD651E3 33850
LEOGNAN ARRETE DU MAIRE
25.06. V.139
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Dérogation accordée pour la livraison de gaz de RM SAWAYA au 164 Chemin de Loustalade 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BUTAGAZ, dont le siège est situé 55 rue Sully 80047 AMIENS CEDEX 1
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BUTAGAZ est autorisée à livrer du gaz sous dérogation de tonnage sur la RD211 route de
Loustalade (seulement dans la partie agglomération qui fait partie des pouvoirs de police du Maire) au 164 chemin de
Loustalade 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle BK15 et CK18, à partir du 2 juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 164 Chemin de Loustalade
33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à partir du 2/06/2025 jusqu’au 31 décembre 2025 mais en raison de
la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- _ Monsieur le Directeur Général des Services
- BUTAGAZ 55 rue Sully 80047 AMIENS CEDEX 1
Fait à Léognan, le 02 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
x
Visa DST
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE 3 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 05 V 140
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
M AURIOL- SARL Le bistrot des Graves - terrasse
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2024,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la demande de Monsieur et Madame AURIOL, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur et Madame AURIOL à installer une terrasse, place Salvador Allende, pour l'année 2025 sur 45,40 m°.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Monsieur et Madame AURIOL, permissionnaires, sont autorisés à installer une terrasse, place Salvador Allende, du 01 janvier au 31 décembre 2025 sur 45,40 m°.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 472,16€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 45,40m2. 145,40 x 10,40€/ m2/ an]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- Monsieur et Madame AURIOL
Fait à Léognan, le 3 Juin 2025
Le Maire
Laurent BARBA
ENT NE EE ETS EUR CANTON DE LA BRÈDE F DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 06 V 141
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public
M et Mme AURIOL- SARL Le bistrot des Graves - 14 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 25 04 Ad 12 en date du 10 avril 2025 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du 1er juillet 2025,
Vu la demande de Monsieur et Madame AURIOL, ayant présentés l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Monsieur et Madame AURIOL, permissionnaires, sont autorisés à mettre en place une buvette, devant le stade du Bourg, sis place Salvador Allende, le lundi 14 juillet de 19h à 00h30 dans le cadre de la fête nationale.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 15.08€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6 m? et une prise. [6 x 2,18€/ jour et 1 x 2€]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service de Police municipale
- Madame la Trésorière
- Monsieur et Madame AURIOL
Fait à Léognan, le 3 Juin 2025
Le Maire
Laurent BARBA
LEONE TENTE ÉEONMOAMIEMEEMMEANBEEEESNIECTTEN QE ROBE ANT EU ES CANTON DE LA BRÈDE * DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 06 V 142 co:
jet : Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public
M Mickaël BARLIER - M'ROTISSEUR TRAITEUR - 14 Juillet 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la proprièté des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 25 04 Ad 12 en date du 10 avril 2025 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public à compter du ter juillet 2025,
Vu la demande de Monsieur Mickaël BARLIER, gérant de la société M'Rotisseur-Traiteur ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Mickaël BARLIER à mettre en place un véhicule de type rôtisserie, place Salvador Allende.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1* :
Monsieur Mickaël BARLIER, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un véhicule de type rôtisserie le lundi 14 juillet 2025, place Salvador Allende de 20h00 à 00h30. Le permissionnaire s'engage à bien dérouler les câbles électriques afin d'éviter toute coupure.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 111€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 50m? et 1 prise. [50 x 2,18€ jour et 1 x 2€].
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- _ Service de Police municipale
- _ Madame la Trésorière
- Mickaël BARLIER, gérant de la société M'Rotisseur- Traiteur
Fait à Léognan, le 3 Juin 2025
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel: 05 57,96 00 40 - Fax : 05 5796 00 41 ARRETE DU MAIRE
25.06 V. 143
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement poteau incendie H605- 2 rue des Bruyères 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer un renouvellement de poteau incendie au 2rue des Bruyères 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée par feux ou manuelle BK15 et CK18, à partir du 4 juin 2025 pour une durée de 3
jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 2 rue des Bruyères 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans tri
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SUEZ EAU FRANCE situé au 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Fait à Léognan, le 3 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
à
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 06 V 144
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) - Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 18 Juin 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l’espace public ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
ARRETE
Article 1er
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le mercredi 18 Juin 2025 de 15h00 à 19h00 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2 :
Considérant le que cette demande s'inscrit dans le cadre de la cérémonie du 18 juin, journée nationale commémorative de l'Appel historique du général de Gaulle, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
__ Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan -_ Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 05.06.2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57.96.00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
25-06-V-145
Objet: Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-S ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
LEOGNAN HANDBALL,
ARRETE
Article 1°: l'association LEOGNAN HANDBALL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel
et temporaire le samedi 28 juin de 9h à 0h00, salle Nelson Paillou, située à 33850 LEOGNAN pour la
fête du club.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Mme la Présidente de l'association LEOGNAN HANDBALL
Fait à Léognan, le 6 juin 2025
Le Maire, .
Laurent BARBAN
ù
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : OS 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 06 V 146
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) Utilisation du parking de la Maison France Services Montesquieu à Léognan le mercredi 3 Décembre 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ; RS
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique ;
Vu la demande de Madame Sandrine NOUAUX, Animatrice au Service Emploi de France services Montesquieu, de pouvoir utiliser le parking 15 cours Gambetta, 33850 Léognan dans le cadre du CERCLE, La CRAVATE SOLIDAIRE coup de pouce le mercredi 3 Décembre 2025. Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public utilisé en raison des impératifs d'ordre public ;
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire est autorisé à utiliser le parking de la Maison France service Montesquieu, sis 15 cours Gambetta, le mercredi 3 Décembre 2025 de 9h00 à 16h00 pour l'installation du véhicule mobile participant à cette opération. À cet effet, des barrières seront installées afin de délimiter l'emplacement à proximité du petit portillon coté de l'entrée du personnel.
Article 2 :
Considérant que cette opération solidaire répond à un objectif d'intérêt général, le principe de gratuite est retenu pour l'occupation du domaine public.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
= Monsieur le directeur du Pôle sport et vie associative
- Madame Sandrine NOUAUX
Fait à Léognan, le 6 Juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
IEEE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan © Tel!: 05 57 96 00 40; Fax : 05 57,96 00 41 ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 147
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Modification de branchement et fouille sur trottoir- 43 Chemin du Coquillat 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec une modification de branchement et fouille sur trottoir au 43 Chemin du Coquillat 33850 Léognan.
Article 2: La circulation sera alternée par feux ou manuelle par BK15 et CK18 si empiètement sur chaussée, à partir
du 15 juillet pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Prescription de + de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 43 chemin du Coquillat 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant de Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 13 juin 2025
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e. ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06.V.148
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT EU+ 1BRT AEP (Client : SAS FBPP) - 46 rue du Châteauneuf, Impasse du Clos de Marquet 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création 1
BRT EU et 1 BRT AEP sur 46 rue du Châteauneuf, impasse du Clos de Marquet 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux ou manuelle BK15 et CK18, au 46 rue du Châteauneuf, impasse du Clos de Marquet 33850 LEOGNAN, à partir du 16 juin 2025 pour une durée de 3 semaines.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Laisser passer la benne à ordures menagères le lundi et mardi
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 46 rue du Châteauneuf, impasse du Clos de Marquet 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité
publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Atticle 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 1)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exe ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Prat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06.V.149
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 3 BRT AEP pour client SARL SERENISSIMMO - 7 rue de la Demi Lune 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création de 3 BRT AEP au 7 rue de la Demi-Lune 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera en route barrée sauf riverains et passage de la benne à ordures ménagère le lundi et mardi avec déviation au plus court, au 7 rue de la Demi-Lune 33850 LEOGNAN, à partir du 16 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 rue de la Demi-Lune 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal,
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Responsable des Transports de la Commune de Léognan
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Faità Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir devant le Tribunal à tdministratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.06.V.150
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT EU (Client SCI 2 BES) - 34 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création 1 BRT EU au 34 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera alternée par homme trafic ou BK15 et CK18, au 34 cours du Maréchal Leclerc 33850
LEOGNAN, à partir du 23 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Prescription du CRD pour la chaussée
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 34 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
© Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : | | ]
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06.V.151
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT AEP (Client : NICOT Armelle) - 134 Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 121:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création 1 BRT AEP au 134 Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par homme trafic BK15 et CK18, au 134 Chemin de Saucette 33850
LEOGNAN, à partir du 23 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 34 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le c aractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de su publication et de sa notification aux intéressés En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
= Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
-__ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que lep ut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.06.V.152
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT EU - Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création 1 BRT EU à la rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée sauf services et riverains, à la rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN, à
partir du 23 juin 2025 pour une durée de 3 semaines {pour les 2 premières semaines seulement le mercredi et la
dernière semaine les travaux pourront être effectué tous les jours).
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du 19 Mars 1962 Leclerc
33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité
publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST : 1)
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.06. V.153
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création de place de parking sur accotement -Rue de Grandjean 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ATLANTIC ROUTE, dont le siège est situé 16 rue des Frères Lumières 33560 CARBON BLANC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société ATLANTIC ROUTE est autorisée à effectuer la création de place de parking sur accotement sur la rue Grandjean 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront à rue barrée sur la rue Grandjean, à partir du 17 juin 2025 pour une durée de 3 semaines
Laisser passer la benne à ordures les lundis et mardis matin
Pas de restrictions horaires
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Grandjean
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : 1)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
ATLANTIC ROUTE - 16 rue des Frères Lumières 335600 CARBON BLANC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 16 juin2025
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ês de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.06.V.154
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création 1 BRT AEP - 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 11:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création 1 BRT AEP au 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée par feux tricolore, au 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN, à partir du 16 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 12 rue René Cassin 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité
publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- _ Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- _ Monsieur le Directeur Général des Services
- _ Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
-__ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 16 juin 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST 1)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa
e Informe que le pré
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
xt faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 155
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau gaz - Allée de l'Hermiton, 33850 LÉOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement, :
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la sighalsation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS D'AQUITAINE, dont le siège est situé 2 Allée Théodore Monod, 6412, Bidart
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau gaz à l’Allée de l'Hermiton, 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera alternée par BK14 et CK18, à partir du 30 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée de l'Hermiton 33850 LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIERS D'AQUITAINE- 2 Allée Théodore Monod — 64210 BIDART
Fait à Léognan, le 17 juin 2025
Aménagements et
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 156
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau GRDF - Allée des Cèdres, 33850 LÉOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route, .
Vu le Code de l'Environnement,”
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la'signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS D'AQUITAINE, dont le siège est situé 2 Allée Théodore Monod, 6412, Bidart
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
La société CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau GRDF à l'Allée des Cèdres, 33850 LÉOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par BK15 et CK18, à partir du 30 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l’Allée des Cèdres, 33850 LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commiandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIERS D'AQUITAINE - 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART
ménagements et
Visa DST ‘45
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ÉPUA
ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 157
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau GRDF - Allée des Graves, 33850 LÉOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS D'AQUITAINE, dont le siège est situé 2 Allée Théodore Monod, 6412, Bidart
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e':
La société CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau GRDF à l'Allée des Graves 33850 LEOGNAN.
Ariicle 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18, à partir du 30 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée des Graves 33850 LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :.
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- CHANTIERS D'AQUITAINE - 2 Allée Théodore Monod — 64210 BIDART
Visa DST ds
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Léognan. le 17 juin 2025
DEL
À
pénagements et
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 158
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau GRDF - Place Saint Vincent, 33850 LÉOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la'signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif.aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS-D'AQUITAINE, dont le siège est situé 2 Allée Théodore
Monod, 6412, Bidart
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du
réseau GRDF à la Place Saint Vincent, 33850 LÉOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera barrée sauf riverains et services, à partir du 30 juin 2025 pour une durée de 60 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Laisser passer la benne à ordures ménagère
Prescription de + 5ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état,
mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée
que devant la Place de Vincent, 33850
LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux
devront laisser libre accès aux immeubles et
aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être
obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIERS D'AQUITAINE - 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART
Faità Léognan, le 17 juin 2025
sééments et
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 159
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau cuivre et acier - Terrassement sous chaussées et trottoirs - Rue de la Ferme de Richemont, 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHANTIERS D'AQUITAINE, dont le siège est situé 2 Allée Théodore Monod, 6412, Bidart Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau cuivre et acier, terrassement sous chaussées et trottoirs à la Rue de la Ferme de Richemont, 33850 LÉOGNAN. |
Article 2:
La circulation sera alternée par BK15 et CK18, à partir du 30 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit de la dernande
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue de la Ferme de
Richemont, 33850 LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles etaux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée àtitre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHANTIERS D'AQUITAINE - 2 Allée Théodore Monod — 64210 BIDART
énagementis et
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 160
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renforcement des lignes électriques aériennes - RD651 - Avenue de Bordeaux, 33850 LÉOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SPIE CITY NETWORKS MARTILLAC, dont le siège est situé TSA 70011, 69134, Dardilly cedex
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SPIE CITY NETWORKS MARTILLAC est autorisée à effectuer des travaux pour le renforcement des lignes électriques aériennes à l’Avenue de Bordeaux, 33850 LÉOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par « homme trafic » ou BK15 et CK18, à partir du 23 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Restrictions horaires de 9h00 à 16h30 {en dehors des vacances scolaires)
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation séra entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'Avenue de Bordeaux, 33850 LÉOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
SPIE CITY NETWORKS MARTILLAC, TSA 70011, 69134, Dardilly cedex
Fait à LéogrE. LA juin 2025
Philipe DANGLADE
Adjoint délégué des Améndgéments et
| _
Visa DST 9.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant de Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etai, de sa publication ei de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06. V. 161
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : tranchée sous trottoir - Avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux brüits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, “dont i& siège est situé 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Mars d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS avec une tranchée sous trottoir à l'avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle par BK15 et CK18, à partir du 7 juillet 2025 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de restrictions horaires
Prescription voirie + de 5 ans
Attention, interruption de la voie conseillée vélo
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Communauté des Communes de Montesquieu BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Visa DST :<5-
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE à DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 06 V 162
Objet : Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public
Samedi 28 juin 2025 - ECGB -Finale Top 14
Le Maire de la Commune de Léognan,
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 03 avril 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur William SYNAKIEWICZ, celui-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Monsieur William SYNAKIEWICZ, permissionnaire, est autorisé à installer son foodtruck le samedi 28 juin 2025 à partir de 18 heures devant l'Espace Culturel Georges Brassens dans le cadre de la retransmission de la finale de rugby du TOP 14. La restau- ration et la vente de sodas seront proposés à partir de 19h pour l'avant-match et à la mi-temps, pour un coup d'envoi du match prévu à 21h05.
Article 2:
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 40.62€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? et une prise électrique. [18 x 2,14€/ jour et 2,10€/prise/jour]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 7
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Monsieur le Directeur Général des Services
Service de Police municipale
Madame la Trésorière
Monsieur William SYNAKIEWICZ
Service culture de la ville
Fait à Léognan, le 26 juin 2025
Le Maire CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.06.V.163
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public - Manifestation « Nuit de
l'Astronomie » — Vendredi 4 juillet 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LÉOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 rela- tifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code pénal, notamment l’article R. 610-5,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 et R. 211-22, Vu le Code du commerce, notamment les articles R. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9, Vu la circulaire préfectorale du 24 mars 2017 relative à l'organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29 décembre 2022 relative à la posture Vigipirate, Vu la décision du maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits d'occupation tem- poraire du domaine public,
Vu la demande de l'association AG33 relative à l’organisation de la manifestation « Nuit de l’Astro- nomie » le vendredi 4 juillet 2025,
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pu- bliques à l’occasion des rassemblements sur le domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation d'occupation du domaine public
L'association AG33 est autorisée à organiser la manifestation « Nuit de l’Astronomie » le vendredi 4 juillet 2025, de 19h00 à 00h00, sur le site du Lac Bleu, situé sur le territoire de la commune de Léo- gnan.
Article 2 —- Accès au site et logistique
L'accès au site est autorisé uniquement aux membres de l'association AG33. Seuls les astronomes intervenant dans le cadre de l'animation sont habilités à y pénétrer avec leur véhicule. Ils sont responsables de la gestion des bénévoles, de l'installation et du démontage du ma- tériel d'astronomie, dans le respect des règles de sécurité.
Article 3 - Occupation à titre gratuit
Considérant que cette manifestation présente un caractère d'intérêt général à vocation éducative et sociale, l'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Madame la Trésorière Publique Fait à Léognan, le 2 juillet 2025
Laurent BARBAN,
Maire de Léognan
QE
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ
25.06.V.164
OBJET : Interdiction temporaire de l’utilisation de l’eau du puits du parc des Bérines
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LÉOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les éléments transmis par Madame l’adjointe au maire,
Considérant le principe de précaution applicable en matière de santé publique, Considérant que des analyses sont actuellement en cours concernant la qualité de l’eau issue du puits situé dans le parc des Bérines,
Considérant que cette eau pourrait être utilisée, y compris par des personnes extérieures à l'association « Les Racines de Pontaulic », en raison de la présence de cuves situées hors de l'enceinte du jardin partagé, Considérant qu’en l'attente des résultats d'analyse, un risque pour la santé publique ne peut être écarté,
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction d'usage de l’eau
L'utilisation de l'eau provenant du puits situé dans le parc des Bérines est strictement interdite, y compris après traitement ou chloration, jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 —- Neutralisation des cuves extérieures
Les cuves installées hors de l'enceinte du jardin partagé, susceptibles d'être alimentées à partir de ce puits, doivent être neutralisées. Une signalétique claire et lisible mentionnant l'interdiction d'usage sera ap- posée par les services municipaux de Léognan.
Article 3 — Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel de Ville ainsi qu’à proximité immédiate des installations concernées. Il sera transmis aux autorités et services compétents.
Article 4 - Évolution de la mesure
Le présent arrêté pourra être modifié, prorogé ou levé en fonction des résultats des analyses de l’eau ac- tuellement en cours.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
-__ Monsieur le Directeur Générale des Services
Fait à Léognan, le 5 août 2025
Laurent BARBAN,
Maire de Léogngn Ex
bn
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.06.V.165
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection de chaussée- Avenue de Cadaujac RD651E3 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ETR, dont le siège est situé Route de Beaumont 24150 BAYAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société ETR est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée sur l’avenue de Cadaujac RD651E3 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La route sera interdite à la circulation du Rondpoint situé à l'aval de la rue de la ferme de Richemont jusqu'à la limite d'agglomération (au droit de l'entrée du château Larrivet Haut Brion) sur l'avenue de Cadaujac 33850
LEOGNAN, à partir du 2 juillet pour une durée d’un jour.
La signalisation règlementaire sera apposée par les services du département
Pas de restrictions horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée sur l'avenue de Cadaujac 33850
LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée d'un jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ETR -Route de Beaumont 24150 BAYAC
Fait à Léognan, le 26 JUIN 2025
Laurent BARBAN,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés