Déliberation - Conseil 2020 07 du 1er septembre

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Déliberation - Conseil 2020 07 du 1er septembre Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 07 du 1er septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

01/09/2020

Convocation du 26 août 2020

Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 1 (HEINTZ Laurent)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

3. Salle polyvalente : conditions tarifaires d’occupation par les associations locales et intercommunales

4. Travaux de voirie rue du Moulin : plan de financement et sollicitation du fond de solidarité auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin

5. Affaires de personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

6. Redevance pour occupation du domaine public communal pour l’implantation d’un kiosque automatique de pizza à emporter

7. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : avis sur le plan de secteur

8. Désignation d’un délégué au SYCOPARC (Parc Naturel Régional des Vosges du Nord)

9. Délégués du conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales

10. PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord) : rapport d’activités 2019

11. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : rapport d’activités 2019

12. Vente des parcelles et des vestiaires du terrain de football : autorisation donnée au maire pour la signature d’une promesse de vente à la SAFER

13. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Pascal KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur KLEIN Alexis, 1er adjoint au maire, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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SALLE POLYVALENTE : CONDITIONS TARIFAIRES

D’OCCUPATION PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES ET

INTERCOMMUNALES

Le maire expose à l’assemblée municipale que la mise à disposition de la salle polyvalente est un service rendu à la population, notamment via les manifestations organisées par les associations locales et intercommunales qui contribuent ainsi à l’animation de la vie du village.

Il rappelle ensuite que le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune.

Le conseil municipal, quant à lui, est compétent pour déterminer, par délibération la contribution financière due à raison de cette utilisation.

Le maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur les conditions tarifaires de mise à disposition à prévoir pour les occupations par les associations locales et intercommunales.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, considérant que la vie associative est essentielle à la vie du village et doit d’être soutenue par la commune, décide à l’unanimité :

- que les associations communales et intercommunales bénéficieront d’une occupation annuelle unique gratuite de la salle polyvalente.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU MOULIN :

PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DU FOND DE

SOLIDARITE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS- RHIN

Le maire présente à l’assemblée le devis prévisionnel qui détaille les travaux de réalisation de la voirie de la rue du Moulin prévus dernier semestre 2020/premier semestre 2021. Il présente également et le plan de financement des travaux :

DÉPENSES Montant HT % RESSOURCES Montant HT %

AIDES PUBLIQUES :

– Union européenne

– ÉTAT : dotation de soutien à

l’investissement public

0 €

TRAVAUX ÉTAT DETR : 0 € Voirie de la rue du Moulin (devis ADAM) 36 614,60 € 100 ÉTAT autre (préciser) : 0 € Région 0 €

Département 10 984,38 € 30

Groupement de communes 0 €

Commune 0 €

Établissements publics 0 €

Aides publiques indirectes 0 €

Autres 0 €

Sous-total aides publiques : 10 984,38 € 30 Autofinancement 25 630,22 € 70 Fonds propres 25 630,22 € 70 Emprunt 0 €

Crédit-bail 0 €

Autres 0 €

SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 25 630,22 € 70

TOTAL DÉPENSES 36 614,60 € 100 TOTAL RESSOURCES 36 614,60 € 100

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux ainsi que modalités de financement de l’opération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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Sur la base des éléments de la présente délibération, le maire est chargé par l’assemblée de solliciter le Fond de Solidarité Communale auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le maire, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif, la rémunération indiciaire et la durée hebdomadaire de service nécessaire des emplois à temps complet et non complet.

Considérant qu’en raison de besoins ponctuels et temporaires lors d’occupation de la salle des fêtes, en complément de l’agent chargé du nettoyage et afin de palier à d’éventuelles absences de ce dernier ou de faire face à l’augmentation de la charge de travail, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps non-complet à raison de 5h00 hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53. (A savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer l’emploi suivant :

GRADE DU

POSTE

DATE DE

CREATIO

N

DHS INDICE BRUT INDICE MAJORE

Adjoint Technique 03/09/2020 5H00 350 327

La rémunération évoluera conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois des adjoints techniques.

Le maire, ou son représentant, sont autorisés à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL POUR L’IMPLANTATION D’UN KIOSQUE

AUTOMATIQUE DE PIZZAS A EMPORTER

Sur proposition du maire, le conseil municipal de la commune de Rothbach,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu la demande par laquelle l’enseigne Pizza Len’s, dont le Gérant est M. Laurent HEISSLER, Siret n° 420 469 694 00012, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour l’exploitation d’un kiosque automatique de pizza à emporter en bordure du parking communal situé rue de Bischholtz à Rothbach pour une surface de 5 m² ;Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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Considérant que la perception d’une redevance loyer doit être prévue dans le cadre d’un arrêté d’occupation du domaine public communal et qu’il convient de fixer les montants de la redevance des avances sur charges pour permettre la location de l’emplacement identifié section 02 parcelle n°344 rue de Bischholtz,

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, à l’unanimité,

ACCEPTE l’attribution d’un emplacement d’une superficie de 5 m² à la société « Pizza Lens » représentée par M. Laurent HEISSLER l’occupation précaire du domaine public communal sur la parcelle communale cadastrée section 02 n°344 située rue de Bischholtz, pour l’implantation d’un kiosque à Pizza ;

DECIDE de fixer la redevance annuelle comme suit :

Redevance annuelle 2020

Kiosque à pizza rue de Bischholtz 3 600,00 €

La redevance est due par année civile, à compter du 01/01 ; le montant de la redevance sera révisé annuellement par délibération du conseil municipal.

L'occupation du domaine public a commencé le 01/07/2020, le conseil municipal décide de réclamer la somme de 1 800,00 € au titre de l’exercice 2020.

La somme sera payable annuellement, avant terme et en tout état de cause avant le 30 septembre de l’exercice en cours

SOUHAITE que le kiosque à pizza

- S’intègre de manière cohérente dans son environnement : respect des nuances de grès des Vosges, absence de couleurs vives et criardes.

- Qu’un système de vidéo-surveillance puisse être installé par le locataire si des troubles au voisinage et/ou à l’environnement devaient être constatés.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DECOMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS : AVIS SUR LE PLAN DE SECTEUR

Le conseil municipal de la commune de Rothbach,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-21 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 26/05/2009 et révisé le 17/12/2015 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains en date du 14/12/2015 prescrivant

l’élaboration du PLUi ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi au sein du conseil municipal en date du

09/05/2017 ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi au sein du conseil communautaire en

date du 29/05/2017 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/05/2019 arrêtant le projet de PLUi ;

Vu l’avis du conseil municipal sur le PLUi arrêté en date du 18/06/2019 ; Vu les résultats de l’enquête publique ;Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16/12/2019 approuvant le PLUi ;

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 12/02/2020 demandant le retrait de la délibération d’approbation du PLUi au titre du contrôle de

légalité ;

Vu le retrait de la délibération d’approbation du PLUi par le conseil communautaire en date du 20/08/2020 ;

Entendu l’exposé du maire :

Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

L’élaboration du PLUi, engagée en 2015 par la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, a fait l’objet, tout au long des études, d’une concertation avec le public, d’échanges avec les personnes publiques associées et de travaux en collaboration avec les communes membres.

Les communes ont déjà eu l’occasion de se prononcer formellement sur le document à deux occasions : lors du débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en 2017 et lors de l’arrêt du PLUi en 2019.

En décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le PLUi. Dans le cadre du contrôle de légalité, le Sous-Préfet a demandé le retrait de la délibération au regard notamment d’une consommation d’espace jugée excessive à l’échelle du PLUi. La communauté de communes a donc procédé au retrait de la délibération d’approbation et a entrepris d’adapter le projet de PLUi pour répondre aux attentes de l’État. Une nouvelle approbation du document est souhaitée en septembre 2020.

Depuis la première approbation, un changement est intervenu dans les textes : l’article L.153-19 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, prévoit désormais que la communauté de communes recueille l’avis des communes sur le plan de secteur qui couvre leur territoire avant approbation du PLUi.

Le maire présente le projet de PLUi et notamment le plan de secteur qui couvre la commune, objet du présent avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Décide :

- de donner un avis favorable au plan de secteur du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains qui couvre

le territoire de la commune.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La présente délibération sera transmise à :

➢ Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg, ➢ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-BainsDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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Résultat du vote :

- Pour : 6

- Contre : 0

- Abstention : 4 (VOLLMER Jean-Philippe, SAND Christophe, MULLER Olivier, DEISS Michelle)

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYCOPARC

(PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD)

VU le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

VU la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

CONSIDERANT les dispositions de l’article 7 des statuts du SYCOPARC qui prévoient que le mandat des délégués du SYCOPARC prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés,

CONSIDERANT les élections municipales et le renouvellement des élus des communes, des EPCI, des villes-portes, des villes et agglomérations périphériques et des communes associées,

CONSIDERANT que les délégués des communes (communes du Parc, villes- portes, villes périphériques, communes associées) et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignés par les assemblées délibérantes de chacune de ces collectivités locales membres du SYCOPARC,

CONSIDERANT que la commune de Rothbach est membre du SYCOPARC en qualité de commune du Parc et qu’à ce titre il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune de Rothbach dans les instances du SYCOPARC,

VU l’exposé des motifs,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De désigner M. MULLER Olivier pour représenter la commune de Rothbach dans les instances du SYCOPARC.

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le maire propose de désigner comme suit, les représentants du conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

Déléguée titulaire ISS Claire

Délégué suppléant SAND Christophe

L’assemblée valide à l’unanimité le choix du maire.

PETR (POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L’ALSACE DU NORD) : RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Le maire présente le rapport d’activité 2019 du PETR et en fait le compte rendu.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES- BAINS : RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Le maire présente le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbonn-les-Bains et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

VENTE DES PARCELLES ET DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL :

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE A LA SAFER

Le maire informe le conseil municipal qu’il a informé la Direction Générale de la SAFER Grand Est du projet de vente par la commune d’un ensemble de parcelles de terrain d’une superficie totale de 1 ha 74 a 14 ca.

Il explique que la vente de l’ensemble des parcelles du terrain de football et du bâtiment des anciens vestiaires et club house, libres de toute occupation, est intéressante à plusieurs titres pour la commune :

- la SAFER a accepté la proposition du maire en estimant le prix de la vente à

15 000 €.

- En application des dispositions de l’article L 141-1 II du Code Rural, la SAFER a la possibilité de substituer un ou plusieurs attributaires pour

réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés par une promesse de

vente.

- Le coût de cette prestation est gratuit pour la commune.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la promesse unilatérale de vente au prix de 15 000 euros au bénéfice de la SAFER.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, décide, à la majorité :

- d’approuver la vente des parcelles du terrain de football et du bâtiment des anciens vestiaires.

- d’autoriser le maire à signer la promesse unilatérale de vente au bénéfice de la SAFER Grand Est jointe en annexe à la présente délibération

- de fixer le prix de la vente à 15 000 €.

Résultat du vote :

- Pour : 8

- Contre : 0

- Abstention : 2 (ISS Claire, MULLER Olivier)

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Un permis de construire a été déposé pour la réalisation d’une pergola pour une habitation principale.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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➢ Un permis de construire a été déposé pour la construction d’un garage annexe à l’habitation principale.

➢ Les cours de Pilates et de Gymnastique vont reprendre le mardi soir à la salle des fêtes de 19h00 à 20h00. Une créneau horaire supplémentaire a été

demandé et accordé le lundi soir de 18h30 à 19h30.

➢ L’assemblée générale de l’APE d’OR (association des parents d’élèves du RPI d’Offwiller-Rothbach) aura lieu le 2 octobre 2020 (lieu à définir)

➢ L’ABRAPA met à disposition 8 aides à domicile pour 18 bénéficiaires à Rothbach.

➢ Un diagnostic amiante et un DPE a été réalisé pour le local commercial de la Résidence du Lavoir

➢ La porte de garage de la résidence du Lavoir a été réparée suite à l’intervention de Jean-Philippe VOLLMER

➢ Un affaissement de chaussée a eu lieu le 14 juillet et a été géré et bouché suite à l’intervention du maire, de Jean-Philippe VOLLMER et de Laurent

HEINTZ.

➢ Le nettoyage d’automne aura lieu le 26 septembre. Rendez-vous à 9h00 à la salle polyvalente. Inscriptions en mairie au 03 88 89 31 40. Christophe

SAND propose d’y associer le Club Vosgien.

➢ Une imprimante laser a été installée à l’école rue Creuse pour un montant de 300 €

➢ Une matinée de travail est prévue à la salle polyvalente le 3 octobre.

➢ Des travaux sur les tampons de la rue du Château auront lieu pendant les vacances de la Toussaint. La route sera barrée environ 2 jours.

➢ Des travaux de gravillonnage auront lieu dans les prochains jours sur les routes départementales qui desservent le village. Des perturbations sont à

prévoir.

➢ La gendarmerie procèdera régulièrement à des contrôles de vitesse sur le terrain et dans le village.

➢ En raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le maire envisage de prendre un arrêté rendant le port du masque obligatoire sur le terrain de

pétanque, aux abords de la salle des fêtes.

➢ La procédure devant mener au recouvrement des montants de loyers impayés a coûté 1 104 € à ce jour à la commune.

➢ Olivier MULLER suggère l’usage de davantage de plantes vivaces pour le fleurissement car elles nécessitent peu d’arrosage et d’entretien. Il propose

la visite du jardin Hymenoptera à Obersteinbach aux conseillers intéressés.

➢ Jean-Philippe VOLLMER signale qu’il faudrait penser à changer le tapis à l’entreé de la salle polyvalente car l’actuel est très dégradé.

➢ Communauté de Communes :

- La réalisation du PLUi aura coûté 393 230 € à la Communauté de

Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. (Subventionné à hauteur de

48 000 €)

- Le diagnostic pour la réalisation d’un périscolaire aura coûté 45 000 € à

la collectivité.

- le maire délèguera les conseillers municipaux intéressés lors des réunions

des commissions intercommunales :

Développement durable MULLER Olivier

Culture et nouvelles technologies KLEIN Alexis

Tourisme DEISS Michelle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er septembre 2020

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Signature du secrétaire de séance : KLEIN Alexis

ROTHBACH, le 01/09/2020