Déliberation - Conseil 2020 10 du 1er decembre

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Déliberation - Conseil 2020 10 du 1er decembre Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 10 du 1er decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

01/12/2020

Convocation du 25 novembre 2020

Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 1 (DEMANNE Thomas)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 novembre

3. Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de masques en tissus pour les agents

5. Adhésion au groupement de commande pour la mise à jour du Document Unique via le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

6. Taux, Loyers et tarifs communaux 2021

7. Subventions aux œuvres de bienfaisance

8. Subvention UNIAT 2021

9. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame HILT Joëlle, 2ème adjointe au maire, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 novembre 2020.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L’ACQUISITION DE MASQUES CHIRURGICAUX ET DE GEL

HYDROALCOOLIQUE

Le maire expose au conseil municipal :

Afin de faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, l’association des Maires du Département du Bas-Rhin a proposé de recourir à un groupement de commandes en vue d’acquérir, à tarif préférentiel, des masques et du gel hydroalcoolique

Après recensement auprès des communes membres et de leurs groupements, 19250 masques chirurgicaux de type FFP1 (au prix unitaire de 0,31 € TTC, subvention deDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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l’Etat déduite) et 611 litres de gel hydroalcoolique (au prix de 1,20 € TTC le litre) ont été commandés auprès de l’AMF.

Pour faciliter la collaboration avec l’AMF en ces temps de crise, la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a regroupé toutes les commandes et a procédé au règlement des dépenses.

Il est aujourd’hui demandé aux conseils municipaux des communes membres d’adhérer à la convention de groupement de commandes défini par la délibération du conseil communautaire du 16 novembre 2020 afin que chaque commune prenne en charge, chacune pour ce qui la concerne, les dépenses afférentes.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113- 8,

Vu la note de synthèse et le projet de convention annexé,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de santé publique, de solidarité communautaire et d’économie financière,

Le conseil municipal de Rothbach, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-

Bains coordonnateur du groupement d’acquisition de masques

chirurgicaux et de gel hydroalcoolique, ainsi que les modalités fixées dans

cette convention,

- Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice

correspondant.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L’ACQUISITION DE MASQUES EN TISSUS POUR LES AGENTS

Le maire expose au conseil municipal :

Afin de faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord unanime a été trouvé entre le Département du Bas-Rhin et l’ensemble des EPCI du Bas-Rhin pour l’achat groupé de masques en tissus par le Département du Bas-Rhin. 53 000Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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masques ont ainsi été acquis auprès Département dont 1000 masques destinés aux agents de communes et à leurs groupements.

Par délibération du 21 septembre 2020, la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains s’est engagée auprès du Département pour le remboursement des masques.

Il s’est ensuite agit de définir les modalités de refacturation aux communes et aux groupements du territoire.

Une convention constitutive a été rédigée par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour être soumises aux différents conseils municipaux des communes membres.

Il est aujourd’hui demandé aux assemblées municipales d’adhérer à la convention de groupement de commandes définie par la délibération du conseil communautaire du 16 novembre 2020 afin que chaque commune prenne en charge, chacune pour ce qui la concerne, les dépenses afférentes.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113- 8,

Vu le projet de convention annexé,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de santé des agents, de solidarité communautaire et d’économie financière,

Le conseil municipal de Rothbach, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de masques en tissus destinés aux agents des communes,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-

Bains coordonnateur du groupement d’acquisition de masques en tissus

destinés aux agents des communes, ainsi que les modalités fixées dans cette

convention,

- Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice

correspondant.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE VIA LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas- Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition du maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Autorise le maire signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance

n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à

l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque

membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses

obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement

déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

TAUX, LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX 2021

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la fixation des taux, loyers et tarifs communaux à appliquer en 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les taux, loyers et tarifs communaux suivants (points 1 à 9) :

1) Tarifs de location des carrières :

De juillet 2019 à juillet 2020, l'INDEX BT14 est passé de 116,3 à 117,3 soit une augmentation de 0,86 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés à la location des carrières pour l'année 2021 qui sont donc fixés comme suit :

 part fixe : 9,18 € l'are

 part mobile, cubature falaise : 6,14 € le m3

 part mobile, unité de produits : 13,19 € le m3

2) Tarifs de vente des déchets de carrières :

De juillet 2019 à juillet 2020, l'INDEX BT14 est passé de 116,3 à 117,3 soit une augmentation de 0,86 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés aux prix de vente des déblais de carrières qui seront fixés comme suit pour l’année 2021 :

Prix du mètre cube :

Entreprises de travaux publics et assimilées 1,84 €

Autres clients 2,26 €

Prix de la tonne :

Entreprises de travaux publics et assimilées 1,07 €

Autres clients 1,33 €

3) Loyers et charges des bâtiments communaux :

- Logements communaux local commercial et garages :

Le maire informe l’assemblée que l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE est passé de 129,99 (3ème trimestre 2019) à 130,59 (3ème trimestre 2020), soit uneDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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augmentation de 0,46 %.

Le maire informe également le conseil municipal que l’indice de référence des loyers commerciaux fixé par l’INSEE est passé de 115,21 entre le 2ème trimestre 2019 à 115,42 au 2ème trimestre 2020, soit une augmentation de 0,18 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répercuter ces variations sur les montants des loyers mensuels des logements, garages et locaux communaux comme suit pour les baux en vigueur :

Loyers 2020 Loyers 2021

1er étage « Résidence du

Lavoir » 539,67 € 542,16 €

2ème étage « Résidence du

Lavoir » 547,59 € 550,12 €

Local commercial « Résidence

du Lavoir » 626,68 €

500 € (nouveau

loyer/local vacant)

Logement 21 rue Principale 469,27 € 471,44 €

Garage « Résidence du

Lavoir » 34,40 € 34,56 €

Garages 21 rue Principale 34,40 € 34,56 €

Garage rue d’Ingwiller 34,40 € 34,56 €

Hangar (chasse LOR) annuel 312,87 € 314,31 €

L’assemblée fixe ensuite également les différentes participations des avances sur charges et charges forfaitaires mensuelles à la charge des différents locataires conformément au tableau suivant :

Charges 2021

1er étage « Résidence du Lavoir » 120,00 €

2ème étage « Résidence du Lavoir » 12,00 €

Local commercial « Résidence du

Lavoir » 67,00 €

Logement 21 rue Principale 100 €

- Salle polyvalente :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit pour 2021 :

ASSOCIATIONS DE ROTHBACH

Bal public 150 €

Dîner dansant 100 €

Concert ou théâtre 65 €

Divers tournois (belote ou autres) 50 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

50 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

35 €

Occupation petite salle Gratuit

Utilisation cuisine 20 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Dîner dansant 350 €

Concert ou théâtre 180 €

Divers tournois (belote ou autres) 145 €

Utilisation cuisine 90 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS DE ROTHBACH

Fête de famille (week-end) 150 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

100 €

Enterrement 80 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

65 €

Utilisation cuisine 45 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS EXTERIEURS

Fêtes de famille (week-end) 330 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

165 €

Enterrement 110 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

110 €

Utilisation cuisine 90 €

LOCATIONS HORAIRES : CONTRATS ANNUELS

Associations communales Autres locataires

3 € / heure selon décomptes

semestriels

4 € / heure selon décomptes

semestriels

FORFAITS CHARGES LOCATIVES ET FRAIS DIVERS

Forfait journalier charges hiver

(du 01/10 au 30/04) 85 €

Forfait journalier charges été

(du 01/05 au 30/09) 55 €

Forfait week-end charges hiver

(du 01/10 au 30/04) 170 €

Forfait week-end charges été

(du 01/05 au 30/09) 110 €

Pénalité tri ordures ménagères

(selon état des lieux) 50 €

Frais de nettoyage

(selon état de lieux) 120 €

Majoration en cas de non observation

du contrat de fourniture de boissons 50 €

4) Loyer terres agricoles :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’évolution de l’indice des fermages, qui est passé de 104,76 en 2019 à 105,33 en 2020, soit une augmentation de 0,55 %. Le montant de la location des terres agricoles, sera donc fixé à 1,12 € l’are pour 2021.

5) Location du pâturage pour moutons :

Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du pâturage pour moutons est arrivé à échéance le 24 mars 2012 et reconduit tacitement depuis. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant annuel du loyer pour l’année 2021. En conséquence, il restera fixé à 310 € par an et le bail reconduit tacitement pour une année supplémentaire.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

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6) Tarif des concessions au cimetière :

Tombe simple Tombe double Columbarium

Concession de 15

ans 30 € 60 € 750 €

Concession de 30

ans 60 € 120 € 1500 €

7) Droits de places lors de fêtes foraines et cirques :

Tarifs 2021

Pêche aux canards 6 €

Grue pince à peluches 6 €

Manège Las Vegas 40 €

Trampoline 20 €

Stand de tir 15 €

Stand de confiseries 12 €

Chapiteau 40 €

8) Occupation temporaire du domaine public :

Tarif 2021

Kiosque à pizza 3600 €

9) Location de la chasse :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant de la location de la chasse pour l'exercice 2021, qui restera donc fixé à :

 lot n°1 : 11 338 €

 lot n°2 : 4 008 €

 soit un total de : 15 346 €

SUBVENTIONS OEUVRES DE BIENFAISANCE

Le maire présente les demandes de subventions d’organismes caritatifs suivants au conseil municipal :

 Les Restaurants du Cœur du Bas-Rhin

 Association Française des sclérosés en plaques

Le conseil municipal, considérant ces demandes complètes et justifiées, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter une subvention de 35 € à chacune des associations ou œuvres énumérées ci-dessus

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2021.

Il est rappelé que le versement de la subvention est conditionné à la présentation d’un RIB actualisé par les organismes bénéficiaires.

SUBVENTION UNIAT 2021

Le conseil municipal de Rothbach, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 60 € à l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, section locale d'Offwiller et Environs.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2021.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er décembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le versement de la subvention est conditionné à la présentation d’un RIB actualisé par le bénéficiaire.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications.

➢ Plusieurs devis ont été sollicités afin de mettre aux normes les installations électriques de la salle polyvalente. Le maire informe l’assemblée qu’il a

décidé de retenir l’offre de la société Wackermann de Gundershoffen pour

un montant de 744,26 € TTC.

➢ Un devis a été sollicité auprès de la société Eiffage, gestionnaire du réseau de l’éclairage public de la commune afin de réduire l’intensité des point

lumineux et éventuellement de réduire les couts économiques et

environnementaux en consommations électrique de la commune. Le maire

informe le conseil municipal que l’opération s’élèverait à 2 016 € TTC. A

ce jour, aucune décision n’est prise, une réflexion doit s’engager afin de

pouvoir juger si une telle opération s’avère utile.

➢ Une subvention d’investissement d’ES d’un montant de 15 801 € a été encaissée concernant le solde des travaux d’investissement du

renouvellement de l’éclairage public en 2018.

➢ Un devis de l’UGAP résultant du groupement de commande pour l’acquisition et la maintenance de deux défibrillateurs via la Communauté

de Communes a été validé par le maire pour un montant de 4 214,14 €

TTC. Ces appareils seront installés à la mairie et à la salle polyvalente.

➢ Des livres seront offerts par la commune aux élèves des écoles de Rothbach à l’occasion des fêtes de fin d’années. Ils ont été commandés en accord

avec les enseignantes à la librairie Bouq’s de Bouxwiller.

➢ Un stock d’urgence de 500 masques a été constitué pendant la crise sanitaire du Covid-19 à Rothbach. Il sera conservé en mairie et stocké sous

vide en cas de nécessité. De même, le maire et les adjoints sont mobilisés

dans le cadre d’une veille sanitaire qui est en place à destination des

personnes vivants seules.

➢ L’objectif de la commune est que tous les foyers payent la redevance de collecte des ordures ménagères.

➢ Le 5 décembre, les conseillers mettront les décorations de Noël en place dans le village. L’adjointe, DEISS Michelle, est chargée par le maire

d’établir le bilan financier des opérations d’embellissement à l’occasion

des fêtes de fin d’année.

➢ Le 19 décembre, les conseillers prépareront et distribueront les colis de Noël à base de produits locaux à destination des aînés de la commune.

➢ Le conseil est informé de la vente prochaine du terrain de football et des vestiaires par la SAFER à un maraicher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle

ROTHBACH, le 01/12/2020