Déliberation - Conseil 2024 05 du 3 septembre

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Déliberation - Conseil 2024 05 du 3 septembre Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2024 05 du 3 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 septembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 03/09/2024

Séance du 03/09/2024, sous la présidence de M. KLEIN Pascal, maire.

Convocation datée du 28/08/2024.

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 9 (DEISS Michelle, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, RIEHL Aurélie)

Conseillers excusés : 2 (DEMANNE Thomas, ISS Claire)

Secrétaire de séance : SCHOTT Marc (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT) Calcul du quorum : par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 : Les

conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 9 membres présents à l’ouverture de la séance, le conseil municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 4 juin 2024

3. Vote de crédits : décision modificative 1/2024

4. Création de poste d’agent saisonnier

5. Projets de contrats de fortage des carrières de grès – fixation des tarifs : sites du Hirschthal et du Winkelberg

6. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : rapport d’activités 2023

7. Rapport annuel 2023 Grand Cycle de l’Eau du SDEA

8. Participation à l’organisation du festival « Mômes en Scène 2024 »

9. Téléthon : demande de subvention

10. Rapport d’activités du PETR de l’Alsace du Nord

11. Divers et communications

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

En Alsace-Moselle, l’article L.2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L.2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Considérant le Droit Local applicable en Alsace-Moselle, sur proposition du maire, Monsieur SCHOTT Marc, agent communal au grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 4 JUIN 2024

Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 juin 2024.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 septembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3) VOTE DE CREDITS : DECISION MODIFICATIVE 1/2024

Le maire informe l’assemblée qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire en raison :

- De l’emploi en contrat aidé d’un agent non-titulaire

- Du remboursement de traitement nécessaire à la suite de la mise en congé de longue durée d’un agent

Ces dépenses supplémentaires sont compensées par les recettes suivantes :

- La participation de la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’emploi en contrat aidé

- Les indemnités journalières versées par l’assurance statutaire pour ce qui concerne l’agent en congé de longue durée

Considérant la proposition du maire, le conseil municipal approuve la modification budgétaire suivante :

Article Chapitre D/R Libellé Crédits en €

64111 012 D Rémunération principal titulaires + 10 000 €

64168 012 D Autres emplois d’insertion + 10 000 €

6419 013 R Remboursement rémunérations personnel + 10 000 €

7473 74 R Participation départements + 10 000 €

4) CREATION DE POSTE D’AGENT SAISONNIER

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel est nécessaire en raison de l’augmentation des tâches techniques (nettoyage, espaces verts, travaux divers). Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération indiciaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer l’emploi saisonnier suivant :

CATEGORIE DE

POSTE (GRADE)

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique 04/09/2024 28/02/2025 14h00 367 366

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche. Le maire est autorisé à signer le contrat d’engagement correspondant, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin.

5) PROJET DE CONTRAT DE FORTAGE DES CARRIERES DE GRES - FIXATION DES TARIFS : SITES DU HIRSCHTHAL ET DU

WINKELBERG

Le maire informe l’assemblée qu’en raison du renouvellement du contrat de fortage échus pour les sites du Hirschthal et du Winkelberg, il est de la compétence du conseil municipal de fixer les différents tarifs liés à l’occupation de ces carrières communales. Ces derniers doivent être intégrés au nouveau contrat de fortage qui sera proposé pour signature par le maire à l’exploitant concessionnaire.

Considérant les explications du maire, le conseil municipal de Rothbach, après délibération et vote, décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour intégration aux nouveaux contrats de fortage des sites des carrières du Hirschthal et du Winkelberg :Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 septembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Tarifs de base

Part fixe (l’are) 10,48 €

Tarif part mobile (l’unité de

produits/bloc) 18,00 €

Tarif déchets entreprises de BTP et

assimilées (le m3) 2,50 €

Tarif déchets autres clients (le m3) 3,00 €

- Les présents tarifs seront indexés et amenés à évoluer annuellement en fonction de l’index BT14 sur décision du conseil municipal.

- Le maire est autorisé à signer les contrats de fortage correspondants avec la société Rauscher pour les sites du Hirschthal et du Winkelberg.

6) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN- LES-BAINS : RAPPORT D’ACTIVITES 2023

Le maire présente le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

7) RAPPORT ANNUEL 2023 GRAND CYCLE DE L’EAU DU

SDEA

Sur proposition du maire et après en avoir entendu le compte rendu, le conseil municipal de Rothbach, prend connaissance et acte du rapport annuel 2023 Grand Cycle de l’Eau du SDEA.

Ce dernier sera tenu à disposition du public.

8) PARTICIPATION A L’ORGANISATION

DU FESTIVAL « MOMES EN SCENE 2023 »

Le maire informe l’assemblée qu’un spectacle du festival « Mômes en Scène 2024 » organisé par l’association Réseau Animation intercommunale a été délocalisé à Rothbach.

Il s’est déroulé le mercredi 31 juillet 2024, à la salle polyvalente.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une participation de 500 € qui sera versée à la ville de Niederbronn-les-Bains.

Le crédit nécessaire est prévu au budget primitif 2024.

9) TELETHON : DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire informe le conseil municipal que le Téléthon sollicite une aide financière de la commune.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 35 €

Le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un RIB par le demandeur.

10) RAPPORT D’ACTIVITES DU PETR DE L’ALSACE DU NORD

Le maire présente le rapport d’activité 2023 du PETR et en fait le compte rendu.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 septembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

11) DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Projet de lotissement : le géomètre est passé, le panneau du permis d’aménagé a été affiché 2 mois, aucun recours n’a été enregistré. L’acte de

vente au profit d’Amélogis pourrait encore être signé cette année.

➢ Les arbres sur les chemins vers Ingwiller seront taillés prochainement.

➢ La rambarde de sécurité arrachée devant la maire lors d’un accident de la circulation sera remplacée. La commune a perçu le remboursement de

l’assurance. Un autre remboursement a été perçu concernant un bris de

glace sur le tracteur communal.

➢ Un poteau d’incendie a été remplacé rue de la Montée par le SDEA. Il ne devrait rien coûter à la commune.

➢ Une fuite d’eau a été détectée à la salle polyvalente. Elle sera réparée par le SDEA car située avant le compteur.

➢ Une poutre du lavoir du canal du moulin doit être remplacée. L’ouvrier communal doit s’en charger prochainement.

➢ L’ES a procédé à des mesures sur les armoires électriques du réseau d’éclairage public et à une baisse de l’ampérage. Des économies devraient

être réalisées par la commune.

➢ Rentrée scolaire : l’ATSEM est absente en ce début d’année scolaire, le personnel communal et les adjoints sont mobilisés pour les accueils du

matin et l’accompagnement des enfants au bus. La directrice est heureuse

de l’installation d’une maisonnette extérieure de rangement. L’école de

Rothbach accueille 23 élèves cette année. L’école rue Creuse n’accueillera

plus les cours de religion, le bâtiment restera inoccupé. Il sera proposé lors

du prochain conseil d’école de céder les ordinateurs de la salle

informatique à l’école d’Offwiller.

➢ Communauté de Communes : une modification simplifiée du PLUi doit avoir lieu prochainement. Le maire proposera de clarifier le règlement de

la zone de la rue du Château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance :

SCHOTT Marc

Signature du maire :

KLEIN Pascal