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Arrêté - 2026 014 Echaffaudage JD CORDES Echaffaudage 57 Rue NEUVE 17 au 23 janvier 2026 Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 Echaffaudage JD CORDES Echaffaudage 57 Rue NEUVE 17 au 23 janvier 2026 Prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[ leuve RE Rnrevèle ARR ETE \ A ÉVÈLE N° 2026-014 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Pénal, article R 610-5,
de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Considérant la demande présentée le 13 janvier 2026 par la société JD CORDES en ce qui
concetfne la prolongation de pose d’un échafaudage, devant chez Mr et Mme DESÜURMONT au
le 57 rue NEUVE à Templeuve-en-Pévèle (59242) du 17 au 23 janvier 2026 (Première demande valable du 05 au 16 janvier 2026),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉTE
La société JD CORDES est autorisée à installer un échafaudage, sur le
trottoir, face au 57 rue NEUVE à Templeuve-en-Pévèle (59242) du 17 au 23
janvier 2026 inclus.
La société JD CORDES (ou le demandeur) prendra toutes les garanties pour
éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en
bon état. À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de
matériaux ne devra subsister.
La société JD CORDES (ou le demandeur) répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
Le balisage de l’échafaudage est à la charge de La société JD CORDES (ou
du demandeur). Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas
respectés.
Mr et Mme DESURMONT devront s’acquitter de la redevance d’occupation
du domaine public, d’un montant total de 29.53€ à régler dès réception de
l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail : 0.75 € x 5.6 m° x 7 jouts supplémentaires. Article 7 :
Article 8 :
Atticle 9 :
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de l’utbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 16 janvier 2026