Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0310
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 11 annulation vente aurance immo pres eyrieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 11 annulation vente aurance immo pres eyrieux)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 =»
Publié le 24/02/2026 =
20 26-02230 1 1 ID : 007-200041465-20260223-2026 0223 _11-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 40 - Séance du 23 février 2026 - votants : 45
L'an deux mille vingt-six, le 23 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 17 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle polyvalente de Saint- Martin-de-Valamas, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, M. Jean-Pierre
FAURE, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme
Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert
FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU,
Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme
Céline SAUSSE, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard
SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M.
Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Christophe GAUTHIER pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Pierre TISSIER pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Denis SERRE, M. Jean-Marie FOUTRY, Mme Catherine FAURE, M. Dorian REY.
Absents : Mme Johanna HORNEGG.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
ZA PRES DE L'EYRIEUX
ANNULATION DE LA VENTE DE TERRAIN À LA SCI AURANCE IMMO
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 26 février 2024, modifiée par délibération du 1° juillet 2024 pour ajout des numéros de parcelles, le conseil communautaire a décidé de vendre à M. Dorian REY via la SCI AURANCE IMMO, une partie du lot composé des parcelles AB 479 et AB 471, d'une superficie totale d'environ 2 000 m2, situé sur la zone des Prés de l'Eyrieux, au prix de 25 € HT du m2 soit 50 000 € HT.
Le compromis de vente passé avec la SCI Aurance Immo est caduc depuis le 31 décembre 2025 et M. Dorian
REY a fait part de son abandon du projet en raison de la non obtention d'un prêt bancaire pour sa réalisation.
Ainsi, il est proposé au conseil d'annuler la vente afin d'ouvrir la possibilité que ce terrain soit proposé à un éventuel autre porteur de projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du Président
" DÉCIDE d'annuler la vente d'une partie du lot composé des parcelles AB 479 et AB 471, situé sur la
zone des Prés de l'Eyrieux, à M. Dorian REY via la SCI AURANCE IMMO.
" APPROUVE la remise sur le marché de ce terrain afin qu'il puisse être proposé à un autre porteur
de projet
" AUTORISE M. le Président à signer toute pièce s'y rapportant
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL