Compte-Rendu - CM Seance 2023 06

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Compte-Rendu - CM Seance 2023 06 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bossée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Seance 2023 06)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Séance du 27 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Bossée (Indre-et-Loire) dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MEREAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023

Etaient présents : BARREAU Annie, BOUTET Françoise, CHAMAURET Maryline, CHARBONNEAU Laurent, GUILLOT Dorian, HOULIER Marjorie, MEREAU Bernard, VERNAT Nicolas.

Absents : MATIGNON Ludovic, LUTGEN Michel

Un scrutin a eu lieu, BARREAU Annie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Référent ERRE

- Echange de terrain

- Admission en non valeur

- Demande de subvention DETR

- Recouvrement de la taxe des ordures ménagères auprès des locataires

- Redevance d’occupation du domaine public : Orange

- Travaux en cours : choix des prestataires

- Questions diverses

1) Le compte rendu de la séance précédente a été adopté, après lecture, à l’unanimité des présents

2) Référent ERRE

Participation à l’action « Elu(es) Rural(es) Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(es) Rural(es) Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de2

renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les

relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des

jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE M. MEREAU Bernard et Mme. BARREAU Annie comme « élus ruraux relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

3) Echange de terrain

Comme évoqué au dernier conseil, Monsieur le maire propose d’acquérir le terrain situé entre la mairie et le nouveau magasin de vente de la boulangerie afin de permettre des aménagements. Le bornage ayant été effectué avec l’accord des propriétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de céder la parcelle cadastrée section A n° 775, à la SARL SANICONFORT IMMO, pour 6 804.00 euros et reçoit de cette dernière, la parcelle cadastrée section A, n° 772 pour la même valeur, soit un échange sans paiement de soulte.

- autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bossée tous les actes afférents à cette affaire.

4) Admission en non-valeur

Sur proposition de madame la comptable du service de gestion comptable de Loches

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n° 207 de l’exercice 2021 pour un montant de 0.30 €

- n° 35 de l’exercice 2006 pour un montant de 143.09 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 143.39 euros. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune3

5) Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire présente le projet pour les travaux de défense incendie de la commune :

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 5 580.92 € HT

DETR (60%) : 3 348.00 €

Autofinancement communal : 2 232.92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

6) Recouvrement de la taxe des ordures ménagères auprès des locataires Le maire indique que depuis le 1er janvier 2016, les ordures ménagères sont réglées avec la taxe foncière. Cette taxe est réglée par le propriétaire. La commune étant propriétaire de logements en location, elle devra donc demander aux locataires le paiement des charges d’ordures ménagères. Pour pouvoir obtenir le versement de ces charges, des provisions sur charges seront demandées chaque mois. Une régularisation sera effectuée en décembre de chaque année.

Le montant de la taxe d’ordures ménagères dépend de la valeur locative cadastrale et du taux fixé annuellement par le conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le maire à facturer les charges d’ordures ménagères aux locataires. • INDIQUE que le paiement des charges d’ordures ménagères, par les locataires, sera fait mensuellement comme indiqué dans le tableau.

Logement

Taxe annuelle Ordures

Ménagères 2023

Montant mensuel facturé aux

locataires à partir du 01/01/2024

3 rue de l'Abreuvoir 109,00 € 9.08 € 1bis Place de la Gaieté 201,00 € 16.75 €

7) Redevance d’occupation du domaine public : Orange

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’en contrepartie de l’occupation du domaine des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunication doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Cette redevance, révisable au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP01), est calculée suivant le tableau récapitulant le détail du patrimoine total occupant le domaine public routier de la commune basée sur le patrimoine au 31.12.2022

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, M. le Maire à établir pour cette année, le titre de recette correspondant à la redevance due par Orange, suivant les modalités de tarifs et de révision fixés par le décret du 27 décembre 2005 et suivant le tableau récapitulant le détail du patrimoine total occupant le territoire de la commune basé sur le patrimoine au 31.12.2022, pour un montant de 796.98 €4

8) Travaux en cours : choix des prestataires

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser pour le remplacement de menuiseries au restaurant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise CHAUVEAU DAUDET pour un montant total de 2 049.12 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser pour l’élagage des arbres sans le centre-bourg : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de l’entreprise ROBIN PERE ET FILS pour un montant total de 2 340.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire

9) Questions diverses

Vente du logement de l’ancienne boulangerie : compromis de vente signé le 07/12/2023

Date des vœux : Vendredi 12 janvier à 19h00

Fin de la séance : 20h15