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Déliberation - Séance+du+13+avril+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Puylausic.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+13+avril+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PUYLAUSIC
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 AVRIL, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard BEYRIA.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bernard BEYRIA, Patrice FEUILLET, Philippe
ARSEGUET, Pascal RIQUET, Chantal CARSALADE, Christian DELAS, Christian HUC-DUZAN,
Thierry LACAZE, Raymond LAFFONT.
Étaient absentes et excusées : Lionel ESPARBES, Chyslaine MILLET.
Pascal RIQUET a été nommé secrétaire de séance
Date de convocation : 7 avril 2023
Ordre du jour :
1. Affectation du résultat 2022,
2. Vote du Budget 2023,
3. Transfert du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire) à la
Communauté des Communes du Savès,
4. Questions diverses.
1/ Affectation du résultat 2022
Délibération de l’affectation du résultat 2022
9 voix pour 0 contre et 0 abstention.
2/ Vote du Budget 2023
Section d’Investissement :
Dépenses : 180458.06 € Recettes : 180458.06 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 233858.06 € Recettes : 375141.94 €
Total dépenses : 414316.12 € Total recettes : 555600.00 € Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Transfert du PLUI à la Communauté du Savès
Suite au vote pour la compétence du PLUI, le Conseil Municipal s’oppose au transfert du PLU Intercommunal à la Communauté des Communes du Savès par 9 voix contre 0 pour 0 abstention
4/ Pas de questions diverses
La séance est levée à 22 heures 00.