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unknown - 2025 12 16 20 ANNEXE 1 ouvertures dominicales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 16 20 ANNEXE 1 ouvertures dominicales)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
ANNEXE N°1
1- Pour les professionnels des branches d’activités suivantes : - 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécia- lisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²
- 47.11C Supérettes : commerce de détail non spécialisé à prédominance ali- mentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m² - 47.11D Supermarchés : commerce de détail non spécialisé à prédominance ali- mentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² - 47.11E Magasins multi-commerces : commerce de détail non spécialisé à pré- dominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.19A Grands magasins : commerce de détail non spécialisé sans prédomi- nance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé : commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m²
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- Hypermarché (+ de 2 500 m²)
2- Les dimanches retenus pour l’années 2026 sont les suivants :
• 11 janvier
• 28 juin
• 25 octobre
• 1, 8, 15, 22 et 29 novembre
• 6, 13, 20 et 27 décembre
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251216-2025-12-16-20-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025