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Déliberation - 2025 12 16 20 Approbation ouvertures dominicales 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 20 Approbation ouvertures dominicales 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 09 décembre 2025 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BENHERRAT, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme LAVRILLEUX par M. CABADET, M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BLANC par M. HELLAL, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme LAMRHARI, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorisation du travail le dimanche dans les commerces, avis pour les dates pour 2026
Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.
La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L3132-26 du code du travail). Ces dérogations peuvent être accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité :
Délibération 2025-12-16-20 - Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ;
- Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.
Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.
Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil Municipal.
Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d’établir la liste des dimanches retenus.
Les dimanches retenus pour l’années 2026 sont les suivants :
• 11 janvier
• 28 juin
• 25 octobre
• 1, 8, 15, 22 et 29 novembre
• 6, 13, 20 et 27 décembre
Pour les professionnels des branches d’activités figurant en annexe 1, les dimanches retenus pour l’année 2026 sont ceux selon branches et dates respectives mentionnées.
Il est, par conséquent, proposé d’émettre un avis sur les dates indiquées ci-dessus pour l’année 2026,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Corinne GILBERT, Adjointe au Maire chargée de la Solidarité, du Logement social, l’Accessibilité et les Séniors,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve les ouvertures dominicales suivantes :
11 janvier
28 juin
25 octobre
1, 8, 15, 22 et 29 novembre
6, 13, 20 et 27 décembre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
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