Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 14 juin 2021

Compte-Rendu - 1636986318 COMPTE RENDU 21 mai

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025

Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM du 21 decembre 2023

Compte-Rendu - 18 compte rendu cm 29 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 septembre 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 JUIN 2021

Compte-Rendu - compte rendu 10 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 juin Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Montréal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 juin)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 14 JUIN 2022

L'an deux mil vingt et deux, le 14 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de MONTREAL, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 09 juin 2022

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance précédente

• Désignation des membres du conseil pour la commission de suivi de carrière EQIOM

• Subvention à l’association Terres du Serein

• Pacte territoire 2022-2027

• Reprise résultats CCAS

• Adhésion Conseil en Energie Partagé du SDEY

• Convention RGPG

• Etude réhabilitation de la « Grange »

• Choix du mode de publicité des actes de la Mairie

• Poste d’agent administratif 2ème classe échelle C2

• Rapport 2021 sur l’assainissement

• Délibération Modificative

• Questions et informations diverses

Présents : GCHWEINDER Michel, VOIRIN Guy, LOPES Stéphane : NAUDIN Marie-Rose, de VAUCELLES Marie-Laure, BECARD GASCARD Marie-France, TRIPIER Jean-Louis, FERRADOU Bernard, MONNOT Pierre

Absentes excusées : Michèle CONTENT, CHANTRIER Sandra procuration à Guy VOIRIN Le Conseil a choisi pour secrétaire de VAUCELLES Marie-Laure

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 13 avril 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2022-12 Désignation des membres du conseil pour la commission de suivi de carrière EQIOM Le Maire précise que l’autorisation d’exploitation d’une carrière de roche massive et de stockage de déchets inertes de classe 1, sur la carrière de Monthelon était assortie de la mise en place d’une commissions de suivi du site, en application de l’article L.125-2-1 du Code de l’environnement. Il convient donc de nommer parmi les élus : deux titulaires et deux suppléants pour siéger au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- NOMME pour la commission de suivi de carrière

titulaires : Michel GCHWEINDER et Guy VOIRIN

suppléants : Jean-Louis TRIPIER et Marie-France GASCARD

-CHARGE le Maire d’en informer la Préfecture.

2022-13 Subvention association Terres du Serein

Le Maire informe le conseil de la demande de subvention, reçue de l’association les Terres du Serein, et lui demande de se prononcer sur l’attribution d’une subvention et son montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote par 9 voix pour et une abstention, et, - DECIDE de verser une subvention de 300 euros à l’association Terres du Serein - CHARGE le Maire de procéder au versement de cette subvention..

2022-14 Pacte territoire 2022-2027

Le Maire rappelle que la Loi donne au Département «compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations,…dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …).

Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité.

Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci-dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et une abstention, - APPROUVE les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi.

2022-15 Reprise des résultats 2021 du CCAS

Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 1er janvier 2021 et de l’intégrer au budget communal.

En conséquence le solde de clôture du CCAS de 1147,92 €, doit être ajouté aux résultats du budget communal 2021 et modifie les résultats comme suit :.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 135637,81 8044,09 8044,09 135637,81

Opérations de

l'exercice 204 129,92 229 098,20 99 624,35 39 881,55 303 754,27 268 979,75

TOTAUX 204 129,92 364736,01 107668,44 95 266,69 311 798,36 404617,56

Résultat de

clôture 160606,09 67786,89 92819,20

Restes à réaliser

Excédent de financement 92819,20- DECIDE des affectations de résultat comme suit

- au compte 001 … : Dépenses 67 786,89 €

- au compte 1068 Affectation des résultats 67.786,89 €

- au compte 002 … : Recettes 92 819,20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de modifier la délibération d’affectation des résultats 2021 selon le tableau ci-dessus - INSCRIT au budget primitif 2022 les sommes correspondantes.

2022-16 Adhésion Conseil en Energie Partagé du SDEY

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d’énergies renouvelables).

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

• L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie, • L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques, • L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :

• L’engagement de la collectivité sur 4 ans minimum

• • • • La cotisation annuelle de l'adhésion pour les collectivités de moins de 2000 habitants : 0.4 €/hab./an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire font l’objet de conventions financières à part :

• La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, sera appliquée selon le règlement financière en vigueur.

(Etudes notamment concernées : Audits énergétiques, Simulation thermique dynamique, Analyse d’opportunités

choix en énergie de chauffage, Etudes de faisabilité solaire photovoltaïque, solaire thermique, Etudes de

faisabilité Bois-énergie, Programmiste, Action de Sensibilisation énergétiques, Mise à jour d’audits, …)

Dans tous les cas, le coût global des études de la collectivité est fonction des bordereaux des prix des titulaires

des marchés correspondants. La/les conventions financières « Etudes Energétiques », établie sur la base de ces

bordereaux des prix, seront transmises à la collectivité pour validation. La commande des études, auprès du

titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la

Collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide : - D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de MONTREAL au service de « Conseil en Energie Partagé » - D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY. - DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques.

- DE NOMMER Michel GCHWEINDER « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur

privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.

2022-17 Convention AGEDI RGPD

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Après délibération, le Conseil Municipal, passe au vote et à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire - A SIGNER la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. - A PRENDRE et SIGNER tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

- A DESIGNER le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., Monsieur Jean-Pierre MARTIN comme étant notre Délégué à la Protection des Données

2022-18 Etude réhabilitation de la « Grange »

Le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de réhabiliter la Grange communale qui n’est pas dans un état permettant son utilisation.

Il propose de faire réaliser une étude et une esquisse pour connaître le montant du projet et étudier les subventions possibles.

Après délibération, le conseil municipal, par 7 voix pour et 3 abstentions,

- DECIDE de faire réaliser une étude préalable pour l’aménagement de la Grange communale, - RETIENT le devis du bureau CORREIA de 2.572,80 € HT.

2022-19 Choix du mode de publicité des actes communaux

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il propose au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité des actes de la commune par affichage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• DECIDE d’adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1er juillet 2022 par voie d’affichage sur le panneau en entrée de Mairie.

2022-20 Poste d’agent administratif 2ème classe échelle C2

Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu de la modification des grilles de la fonction publique, il convient de modifier le contrat de l’agent d’agence postale par un avenant la plaçant au grade d’agent administratif principal 2ème classe échelle C2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de rémunérer l’agent de l’agence postale comme agent administratif principal 2ème classe échelle C2, à temps non complet à raison de 17,5 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2022, • CHARGE le Maire d’établir et de signer l’avenant correspondant au contrat de travail.

2022-21 Rapport 2021 sur l’assainissement

Le rapport sur l’assainissement 2021 est présenté aux conseillers municipaux.

2021 est la première année complète de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration. 9870 m3 d’eau ont été traités vendueLe réseau est constitué de 3,2km de réseau séparatif des eaux usées et de 95 regards. 1005ml de canalisations du réseau ont été curées en 2021, en curage préventif. Il y a eu 8 intervention sur la STEP

La pluviométrie annuelle a été de 827 mm.

Poste de refoulement débit consommation électrique curage débouchage Collégiale 15m3/h 535 Kwh 0 Rue de Montbard 15m3/h 7830Kwh 3

Nombre de contrôle raccordement pour vente 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE le rapport 2021 sur l’assainissement.

2022-22 Délibération modificative

Le Maire informe de l’annulation d’un titre de recette de 2021 (titre 168) pour un montant de 3377 euros. Pour permettre les écritures comptables liées à cette annulation il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes : Recettes de fonctionnement compte 70323 3377€ Dépenses de fonctionnement compte 673 3377€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ADOPTE les virements de crédits ci-dessus.

- CHARGE le Maire de réaliser les écritures correspondantes.

Questions et Informations Diverses

Boucles de l’Yonne

Le Maire informe que la course cycliste : « Les Boucles de l’Yonne » traversera la commune, les 13 et 14 août prochain. Les organisateurs recherchent des volontaires pour assurer la sécurité aux carrefours de la commune, ces jours là.

Les volontaires peuvent se faire connaître en mairie.

Rue de la Poterne

Marie-France GASCARD évoque le passage répété de véhicules dans la rue de la Poterne malgré le sens interdit. Des véhicules de secours se sont retrouvés bloqués.

Le Maire indique qu’il va déplacer le sens interdit de cette rue pour qui soit plus visible de la Grande rue en arrivant sur la place de Presbytère.

Evacuation eau pluviale place du Presbytère

Marie-France GASCARD évoque les problèmes d’évacuation des eaux pluviales place du Presbytère. Les grilles sont au-dessus du fil d’eau. Le problème sera revu avec l’entreprise BERGER qui a réalisé les travaux.

Flèche sur le haricot rue de Montbard

Marie-France GASCARD demande s’il est possible de remplacer la flèche cassée dans la chicane rue de Montbard. Les voies n’étant pas assez large pour permettre le passage des véhicules larges, il ne sert à rien de remplacer ce panneau Flèche, il sera de nouveau cassé.

Séance levée à 19 h 25.