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Séance - SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2021
Séance - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Séance - SEANCE DU 10 AVRIL 2021
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Rogliano.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
F RECU FN PREFECTURE 1
le 14/44/2621
en ne nue) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 tua tic
Du 10 avril 2021 à 09 heures 30
ORDRE DU JOUR |
- Délibération sollicitant une subvention pour le balisage des
plages du Padulu, de Tamarone et de Barcaggio
- Délibération sollicitant une subvention pour le nettoyage des
plages du Padulu et de Tamarone
- Délibération autorisant le Maire à mettre en œuvre la procédure
de biens présumés sans maître sur les immeubles G210, G237,
L1358 et L86
- Approbation des comptes de gestion 2020 du service général, du
service du port de plaisance et du service de l'eau et de
l'assainissement
- Approbation des comptes administratifs 2020 du service général,
du service du port de plaisance et du service de l'eau er de
l'assainissement
- Contrat et tarifs des Autorisations d'Occupation Temporaire du
Domaine Public
- Taxes et tarifs locaux
- Attributions de subventions aux associations locales
- Présentation et approbation du budget primitif du service
général, du budget du port de plaisance et du budget du service
de l'eau et de l'assainissement
- Avenant aux tarifs du port
- Questions diverses
S: ectroniquenient pat
{Patrice QUIICT ID
Le H404 20217 à 10 0X F REÇU EN PREFECTURE 1
£ api gen £ de Rogliano
s 21 13-2021 J-CN16642021
Aou hs
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3% Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL, Christian GALLAVY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération _n°12/2021; &Délibération sollicitant une subvention pour le balisage des plages du Padulu, de Tamarone et de Barcaggio
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques
Vu l'arrêté n°1/2021 portant réglementation de l'organisation de la sécurité des plages et des baignades publiques sur la Commune de Rogliano
Le Maire informe le conseil municipal avoir pris un arrêté réglementant
l'organisation de la sécurité des plages et des baignades publiques sur la commune de Rogliano. Cet arrêté concerne le balisage des plages du Padulu, de Tamarone et de Barcaggio.
Il était nécessaire de sécuriser ces plages en raison de la forte fréquentation des bateaux venant mouiller au plus proche du rivage.
Le coût estimatif de cette opération est de : 24 000€ HT soit le détail suivant : Plage du Padulu : 10 065€ HT
Plage de Tamarone : 6 800€ HT
Plage de Barcaggio : 7 135€ HT
Le Maire propose le plan de financement suivant : L REÇU EN PREFECTURE 1
ue rrpnrun € de Rogliano EE 2612 H10242021. _ Séance du 10 avril 2021 | Organismes financeurs ne Taux | Montant
Pare Marin 70,83% | 170600,00€
Commune de Ersa 8,33% 2 000,00 €
(20% du balisage de Bar-
caggio)
Commune de Rogliano 21,00% 5 000,00 €
Total 100,00% 24 000,00 €
Le balisage sera installé du ler juin au 30 septembre.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
— ACCEPTE la proposition du Maire et le plan de financement annoncé
— AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR. 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe chectromquement par
Patrice QUIL ICT ID
Le (4042021 à 10:07 F REQÇU EN PREFECTURE 1
14 4/2
dl le Rogliano à9_DE- 421 AOL LL CM EE
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‘ Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L'an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1* Adjoint, Nicolas QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3%" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL, Christian GALLAVY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération _n°13/2021 : Délibération sollicitant une subvention pour le
nettoyage des plages du Padulu et de Tamarone
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
La commune de Rogliano souhaite nettoyer les plages du Padulu et de Tamarone pour la saison estivale.
Bien que les banquettes de posidonies empêchent que le sable soit emporté par les vagues et qu'elles sont un moyen naturel de lutter contre l'érosion des plages, la commune prévoit de les enlever et de les remettre à la fin de l'été.
Les raisons de ce nettoyage sont principalement esthétiques mais aussi pour la sécurité. En effet, le tapis d'algues au bord de l'eau est si épais qu'il peut être dangereux pour les enfants.
L’enlèvement et la remise à l'eau des posidonies se feront selon le cahier des charges préconisé par le Pare Marin et en concertation avec leurs services.
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Parc Marin.
Le plan de financement est le suivant : F FE RE Tics 1 REÇU EN PREFECTURE
Ap£ 4 ê «
ed de Rogliano
LT nu... Séance du 10 avril 2021
| Organismes financeurs Faux | Montant Î
Parc Marin 80,00% 12 000,00 €
Commune de Rogliano 20,00% 3 000,00 €
Total 100,00% 15 000,00 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition et le plan de financement détaillé ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE
Abstention 0
e
Signe clectroniquenent par e
Patrice QUILICE ID
Le 14042021 à 1607 L REÇU EN PREFECTURE 1
nt (le ROglIANO
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas
QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3%% Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie
MATTEIL, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°14/2021 : Délibération autorisant le Maire à mettre en œuvre la procédure de biens présumés sans maître
Monsieur le Maire informe de la réglementation applicable aux biens sans maîtres
et particulièrement des dispositions de l'article 713 du Code Civil qui précise « les
biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle
ils sont situés ».
Il expose que l'article L1123-1 alinéa 2 concerne les immeubles qui n'ont pas de
propriétaires connus et pour lesquels la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a
pas été acquittées depuis plus de 3 ans, et l’article L1123-3 fixe le mode
d’acquisition par la commune de ces biens.
Il indique que les biens cadastrés : section G numéro 210, G 237, L 1358 et L86
N'ont fait l'objet d'aucune publication aux hypothèques, et qu'aucun titre de propriété n'a pu être retrouvé, que la personne portée comme propriétaire apparent au cadastre n'est pas connue.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en ses articles L 1122-1, L1123-1 troisième alinéa, L1123-4
Vu l'article 713 du Code Civil,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : F REÇU EM PREFECTURE 1
le 24/84/2021
£ : 1 aqrés : ñ .
99_DE-02B-212002612-20210410-DEL 8142021" de Rogliano
Séance du 10 avril 2021
- DECIDE de mettre en œuvre la procédure des biens vacants et
sans maîtres sur les biens sus-mentionnés.
- __ CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure
et l'autoriser à effectuer toute démarche nécessaire et signer toute
pièce utile à cette procédure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
0 Abstention ù REÇU EN PREFECTURE 1
me US de Rogliano
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas QUILICI 2*% Adjoint, Dominique LUIGI 3%" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°15/2021 : Approbation des comptes de gestion du Service Général. du port de plaisance et du service de l'eau et de l'assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice 2020 du budget du Service Général, du budget du Port de Plaisance et du budget du service de l'eau et de l'assainissement, ,
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, du passif, des restes recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. 14/94/2021
ent de ROglian10
Séance du 10 avril 2021
Après avoir examiné les comptes de gestion produit par le comptable public, le conseil municipal :
— APPROUVE les comptes de gestion du budget du Service Général, du budget du Port de Plaisance et du budget du service de l'eau et de l'assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE
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! Patrice QUILICT ID
Le 14042021 à 10:08 F REÇU EN PREFECTURE 1
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gere 2202104 10-CHINM2 OL. Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1° Adjoint, Nicolas
QUILICI 2°% Adjoint, Dominique LUIGI 3" Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONTI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie
MATTE!, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération _n°16/2021 : Approbation du compte administratif du Service
Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur Municipal du service général,
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 du service général qui
peut se résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE GENERAL
section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2020 625 035,95€
Recettes de fonctionnement 2020 1 023 368,87€
A - Résultats de l'exercice — Excédent de fonctionnement 398 332,92€
section d'investissement
Dépenses d'investissement 254 461,65€ Recettes d'investissement 236 198,94€
A' - Résultats de l'exercice- déficit d'investissement -18 262,71€
Résultats reportés 2019 inscrits au budget 2020
Fonctionnement
B - 002- Excédents 2 055 717,60€ ï REÇU EN PREFECTURE 1
. cm som ÿe de Rogliano
s_DE-026 ? 10410-Cm1 Séance du 10 avril 2021
Investissement .
B' - 001 - Solde d'exécution d'investissement - 109 715,44€
1068 — Part affectée à l'investissement 15 762€
Résultat cumulé .
Fonctionnement C = A+B 2 454 050,52€
Investissement D= A'+B' - 127 978,15€
Restes à réaliser d'investissement
Dépenses 112 561,85€
Recettes 308 031,58€ E- Solde 195 469,73€
‘ Besoin de financement
F-D+E 67 491,58€
Constatation des résultats
Après avoir constaté ces résultats, il convient de les affecter de la façon suivante : 002-R Excédents de fonctionnement 2 454 050,52€
001-D Déficit d'investissement - 127 978,15€
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la Présidence et quitte la
pièce le temps du débat et du vote.
Sous la Présidence de Monsieur Hervé ORSI, le Conseil Municipal vote le compte
administratif de l'exercice 2020 du Service Général et arrête les comptes présentés
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Président de séance
Elus présents 12
Elus représentés | ©
Vote POUR 12
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe clectronquement put
Patrice QUILICT D
Le FU 202 à IU0S F REÇUS EN PREFECTURE 1
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té Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1* Adjoint, Nicolas QUILICI 2*% Adjoint, Dominique LUIGI 3%" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL Christian GALLAVY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°17/2021 : Approbation du compte administratif du Budget du Port de Plaisance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur Municipal du budget du port de plaisance,
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 du port de plaisance qui peut se résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF DU PORT DE PLAISANCE
section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2020 1 407 679,88€ Recettes de fonctionnement 2020 1 002 611,76€ À - Résultats de l'exercice — Deficit de fonctionnement - 405 068,12€
section d'investissement
Dépenses d'investissement 468 164,07€ Recettes d'investissement 403 258,22€ AÀ'- Résultats de l'exercice- déficit d'investissement - 64 905,85€
Résultats reportés 2019 inscrits au budget 2020
Fonctionnement
B - 002- Excédents 1 002 929,83€ ï REÇU EN PREFECTURE 1
L | spée Cicgaloaesn £ de Rogliano
LDE-026-2124026 12-2410 1 fe Séance du 10 avril 2021 Investissement
B' - 001 — Solde d'exécution d'investissement 965 204,65€
Résultat cumulé
Fonctionnement C = A+B 597 861,71€
Investissement D= A'+B"' 900 298,80€
Restes à réaliser d'investissement
Dépenses 1369 520,61€
Recettes 669 841€
E- Solde -634 568€ Besoin de financement
F-D+E 200 619,19€
Constatation des résultats
Après avoir constaté ces résultats, il convient de les affecter de la façon suivante : 002-R Excédents de fonctionnement 597 861,71€ 001-R Excédent d'investissement 900 298,80€
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la Présidence et quitte la pièce le temps du débat et du vote.
Sous la Présidence de Monsieur Hervé ORSI, le Conseil Municipal vote le compte
administratif de l'exercice 2020 du Port de Plaisance et arrête les comptes présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Président de séance
La
AT, Elus présents 12
Elus représentés | ©
Vote POUR 12
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe clectroniquement par
Patrie QUILICT ID
ÎLe 14042021 à 1008 F REÇU EN PREFECTURE 1
mirent de Rogliano
oo : 7 Séance du 10 avril 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas QUILICI 2è% Adjoint, Dominique LUIGI 3%% Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEI, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°18/2021 : Approbation du compte administratif du Budget du service de l'eau et de l'assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur Municipal du budget du service de l'eau et de l'assainissement,
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 du service de l'eau et de l'assainissement qui peut se résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
section d'exploitation
Dépenses d'exploitation 2020 81 801,01€ Recettes d'exploitation 2020 161 901,78€
A - Résultats de l'exercice — Excédent de fonctionnement 80 100,77€
section d'investissement
Dépenses d'investissement 384 141,10€ Recettes d'investissement 66 540,69€ A! - Résultats de l'exercice- déficit d'investissement - 317 600,41€ eee |
RECU EN PREFECTURE
nl de ROgliAN© Séance du 10 avril 2021
Résultats reportés 2019 inscrits au budget 2020
Fonctionnement
B - 002- Excédents 319 508,62€
Investissement
B' - 001 — Solde d'exécution d'investissement 325 326,82€
Résultat cumulé
Fonctionnement € = A+B 399 609,39€
Investissement D = A'+B' 7 726,41€
Restes à réaliser d'investissement
Dépenses 29 447,90€ Recettes 308 700€
E- Solde 278 552,10€ Besoin de financement
F-D+E 286 278,20€
Constatation des résultats
Après avoir constaté ces résultats, il convient de les affecter de la façon suivante : 002-R Excédents de fonctionnement 399 609,39€ 001-R Excédents d'investissement 7726,41€
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la Présidence et quitte la
pièce le temps du débat et du vote.
Sous la Présidence de Monsieur Hervé ORSI, le Conseil Municipal vote le compte
administratif de l'exercice 2020 du budget du service de l'eau et de l'assainissemen et arrête les comptes présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Président de séance
Elus présents 12
Elus représentés | 0
Vote POUR | 12
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe clectromquement par
Patnce QUIL ICT ID
Le HO IOIT à [008 L BEÇU EN PREFECTURE 1
{BA4#2821
” : md de Rogliano
DE-928-2 2 ; Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1* Adjoint, Nicolas QUILICI 2Ÿ% Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°19/2021 : Contrats et tarifs des Autorisations d'Occupation du
Domaine Public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans titre l'y autorisant
Considérant que l'occupation ou l'utilisation du domaine public ou de ses dépendances ne peut être que temporaires,
Considérant que l'autorisation d'occupation présente un caractère précaire et révocable,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance sauf dérogation fixée par la loi,
Le Conseil Municipal, accepte les dispositions suivantes :
— Etablir Le règlement d'occupation temporaire du domaine public sous forme d'arrêté signé par le Maire
— _Instaurer les tarifs suivants :
Location de voirie communale :
Le mètre carré des terrasses et trottoirs est fixé de la manière suivante :
— côté terrasse/port : 13€/m2
— côté trottoir : 12€/m2 FT RECU EN PREFECTURE 1
1404
Lephcasion sarébe Etegsl@ié et ic de Rogliano
65 12002612 1 Séance du 10 avril 2021
Le droit de place des commerces ambulants est fixé à 20€ forfaitaire/jour et pour une surface inférieure ou égale à 10m2.
Le stationnement des camions d'outillage est fixé à 50€.
Stationnement des taxis et de transport divers de clientèle :
200€ par an et par emplacement de 10m2.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE les taux et les tarifs présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
j Signe electrotuquement par
Pate QUILICT ID
ÎLe L404 2021 à 10 US le 14 21
a mmmmel de Rogliano
‘ Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L'an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1 Adjoint, Nicolas QUILICI 2è% Adjoint, Dominique LUIGI 3*" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEL, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINTI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°20/2021 : Taxes et tarifs locaux
Vu la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales,
Vu l'entretien des réseaux d'assainissement existants à la charge de la commune, Vu l'utilisation de locaux communaux au bénéfice des associations,
Concernant les taxes locales, le Maire expose :
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de la Haute-Corse, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à
12,90%.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ac- compagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conésquent, afind e reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la f RECU EN PRÉTECTURE
e 4r
L @ de Rogliano ‘
"26 -2 12202104: = Séance du 10 avril 2021
commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 23,62% correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 10,72% et du taux 2020 du département, soit 12,90%.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la ré- forme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 69,83%.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, les bases fiscales restent identiques à 2020, portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 467 638€.
Le Maire demande au conseil municipal de reconduire les taux suivants :
Taxes Foncière (bâti) 23,62%
Taxes Foncière (non bâti) 69,83%
CFE 17,60%
Concernant les tarifs locaux de la commune, le Maire propose de reconduire les tarifs suivants :
Location de la Confrérie :
— Location de base : 150€
— Location des résidents de la Commune : 80€
— Location pour les Associations : 50€
— Location Associations/clubs avec utilisation régulière : 50€/mois
Location des locaux appartenant à la commune :
— Locaux à l'usage exclusif des clubs et associations 50€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— ACCEPTE les propositions du Maire,
— DECIDE d'appliquer les tarifs cités ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe electromiquement par
{Patrice QUILICT ID
ÎLe 1404 2021 à 10.08 F RECU EN PREFECTURE 1
a ornée mu de Rogliano 3 DE 120 1i-S6ut Ch10042021.
2
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents : Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas
QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEIL, Christian GALLAV
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°21/2021 : Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes des associations,
Le Maire propose le versement de subventions aux associations suivant :
Associations Montant
ASA Bastiaise 3 000€
U Sbarazzu 2 500€
Cap In Scena 2 000€ Club Nautique 2 500€ Parents d'élèves 500€ Club du Temps Libre 1 000€ ASJEP 4 500€ Capu Biancu 1 000€ Collège du Cap 1 000€ UDPSIS 2B 500€ Ghjuventù Ruglianese 1 500€ Total 20 000€
Nicolas QUILICI , Président de l’ Association ASJEP et Florence POGGIALE, Pré-
sidente de l’association CAP IN SCENA se retirent le temps des débats et ne pren- nent pas part au vote. F RECÇU EN PREFECTURE 1
mn, de Rogliano 26 cn1 Séance du 10 avril 2021
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE d'attribuer les montants des subventions sus-men-
tionnés
- _ DEMANDE au Maire d'inscrire au budget les montants décidés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 11
Elus représentés | 0
Vote POUR 11
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Signe clectonuquement par
Patrice QUIL ICT D
Le 404 IO2T a 10 US F REÇU EN PREFECTURE 1
4 4/2921
a # de Rogliano
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L'an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la-présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas
QUILICI 2è% Adjoint, Dominique LUIGI 3°" Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONTI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEIL, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°22/2021 : Présentation et approbation du budget primitif du Service Général — Exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L2343-2
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget 2021 du Ser- vice Général dont l’équilibre s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011- Charges à ca- 629 000€ | 013- Atténuations 17 000€ ractère général de charges
012- Charges de 406 500€ | 70- Vente de pro- 43 000€ personnel et frais duits
assimilés
014-Atténuations 8287€|73- Impôts et 300 676€ de produit taxes
023-Virement à la 2 230 035€ | 74- Dotations, 308 056€ section d’investis- subventions et
sement participations
65- Autres 117 900€ | 75- Autres pro- 333 940€ charges de la ges- duits de la gestion
tion courante courante REÇU EN PREFECTURE 1
7 de Rogliano DE-026
2 1 1. Séance du 10 avril 2021
067- Charges ex- 66 000€ | 77- Produits ex- 1 000€ ceptionnelles ceptionnels
002 — Résultat de 2 454 050€
fonctionnement
reporté
Total général 3 457 722€ | Total général 3 457 772€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20-Immobilisa- 415 198€ | 10- Dotations, 35 000€
tions incorpo- fonds divers, ré-
relles serves
21- Immobilisa- 1 430 756€
tions corporelles
23- Immobilisa- 622 349€ | 13- Subventions 331 247€ tions en cours d'investissement
001 — Résultat 127 979€ | 021- virement de 2 230 035€ d’investissement la section d’ex-
reporté ploitation
Total général 2 596 282€ | Total général 2 596 282€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-__ ADOPTE le budget primitif du Service Général — Exercice 2021
établi en conformité avec la nomenclature M14
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Siene electronsquement par
Patrice QUILICT ID
Le EE 042021 à JOUR F REÇQU EN PREFECTURE 1
j 2825 -
nf de Rogliano
+9_DE- RÉRRES R Séance du 10 avril 2021
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Patrice QUILICIT, en session ordinaire,
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1% Adjoint, Nicolas QUILICI 2%% Adjoint, Dominique LUIGI 3% Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEIL, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°23/2021 : Présentation et approbation du budget primitif du Port de Plaisance — Exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1
et suivants et L.2311-1 à L2343-2
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2021 du Port de Plaisance dont l’équilibre s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011- Charges à ca- 824 400€ | 70- Vente de 925 000€ ractère général produits
012- Charges de 353 500€
personnel et frais
assimilés
023-Virement à la 142 580€
section d’investis-
sement
042 — Opérations 157 152€ | 42- Opérations 74 076€ d'ordre et de d'ordre de trans-
transfert entre sec- fert entre section
tion ï RECU EN PREFECTURE 1
+ 14
£ joe a a £ de Rogliano
"2 1248281 | ” Séance du 10 avril 2021
65- Autres 9 000€
charges de la ges-
tion courante
066- Charges fi- 35 306€ | 002 — Résultat de 597 862€ nancières fonctionnement
067- Charges ex- 45 000€ | reporté
ceptionnelles
069- Impôts sur 30 000€
les bénéfices
Total général 1 596 938€ | Total général 1 596 938€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16- Emprunts 111 750€ | 13- Subventions 669 841€ d'investissement
20-Immobilisa- 110 112€ | 40- Opérations 157 152€ tions incorpo- d’ordre de trans-
relles ‘ fert entre section
23- 1 573 934€
Immobilisations Solde d’exécution 900 299€ en cours de la section d’in-
40- Opérations 74 076€ | vestissement 001
d’ordre de trans- 021- Virement de 142 580€ fert entre section la section d’ex-
ploitation
Total général 1 869 872€ | Total général 1 869 872€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE le budget primitif du Port de Plaisance — Exercice
2021 établi en conformité avec la nomenclature M4
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Signe clectronquenient par
Patrice QUIEICE ID
Le 4042021 à [00 r REÇU EN PREFECTURE 1
14/04/38 i ct é-cvm
se de Rogliano
TT “ Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L'an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents : Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1® Adjoint, Nicolas
QUILICI 2% Adjoint, Dominique LUIGI 3*% Adjoint, Florence POGGIALE,
Jordan MANNONTI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORL
Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie
MATTEL, Christian GALLAV
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°24/2021 : Présentation et approbation du budget primitif du
Service de l'Eau et de l’Assainissement- Exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1
et suivants et L.2311-1 à L2343-2
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2021 du Port
de Plaisance dont l’équilibre s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011- Charges à ca- 53 600€ | 70- Vente de 2 400€
ractère général produits
67- Charges ex- 212 440€ | 75- Autres pro- 66 100€ ceptionnelles duits de gestion
courante
023-Virement à la 169 878€ | 42- Opérations 28 263€ section d’investis- d'ordre de trans-
sement fert entre section
042 — Opérations 60 454€ | 002 — Résultat de 399 609€ d'ordre et de fonctionnement
transfert entre sec- reporté
tion
Total général 496 372€ | Total général 496 372€ ï REÇU EN PREFECTURE 1
ds pt ter se de Rogliano
9pe ‘ mr. Séance du 10 avril 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20-Immobilisations 279 934€ | 13- Subventions 308 000€ incorporelles d’investissement
10- Dotations 400€
fonds divers et ré-
serves
23- Immobilisations 238 261€ | 40- Opérations 60 454€ en Cours d'ordre de trans-
fert entre section
Solde d’exécution 7 726€
de la section d’in-
vestissement 001
40-Opérations 28 263€ | 021- Virement de 169 878€ d'ordre de transfert la section d’ex-
entre section ploitation
Total général 546 458€ | Total général 546 458€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-_ ADOPTE le budget primitif du Port de Plaisance — Exercice
2021 établi en conformité avec la nomenclature M4
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 9
Signe chectroniquement par
Patice QUIEICT ID
Le LH042027 à LUS f REÇU EN PREFECTURE 1
»
dû — de Rogliano
Séance du 10 avril 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE ROGLIANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE ROGLIANO
L’an deux mille vingt et un le dix avril à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Rogliano, légalement convoqué réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Patrice QUILICI, en session ordinaire.
Date de la convocation : 3 avril 2021
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président : Patrice QUILICI
Secrétaire de Séance : Hervé ORSI
Etaient présents: Patrice QUILICI Maire, Hervé ORSI 1“ Adjoint, Nicolas QUILICI 28% Adjoint, Dominique LUIGI 3%" Adjoint, Florence POGGIALE, Jordan MANNONI, Annie MOZZICONACCI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Albert GALLO, Guillaume GIORGETTI, Michèle BIANUCCI, Pierre-Marie MATTEI, Christian GALLAY
Etaient absents excusés :
Etaient absents : Paul SALADINI, Marie-France LE PALLEC
Délibération n°25/2021 : Avenant aux tarifs du port de plaisance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu Ia délibération n°13/2021 du 27/03/2021 adoptant les tarifs du port
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications mineures,
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs du port modifiés.
Les tarifs sont annexés à la présente délibération.
Après avoir délibéré des tarifs, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les tarifs présentés par Monsieur le Maire
- AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à leurs applications.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal
Elus présents 13
Elus représentés | 0
Vote POUR 13
Vote CONTRE | 0
Abstention 0