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Déliberation - 795 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 795)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté Ê-2O23-OO71

Objet :

Travaux de construction d'une cité des sports.

Bâtiment 1.

Passation d'un avenant2 au lot 09.

Ë#r LonE Àegl

Article 1

Article 2

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 eI L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles R2194-8 et R2194-9,

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 14 novembre 2023,

CONSIDÉRANT le marché passé le 07 juillel 2022 avec la

société CURT Patrick, d'un montant de 70 386,20 € HT et

I'avenant no 1 notifié le 06 novembre 2023 pour un

montant en plus-value de 526,40 € HT,

ARR ETE:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant n" 2 au marché public n" 2Q220609 concernant le lot n' 09 Serrurerie de I'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société CURT Patrick -266 rue de la Mairie - 01340 FOISSIAT, pour un montant en moins-value de 6 231,00 € H.T.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 14 novembre 2023

RE URË DU JURA

Président,

I

Loi du 2 mars 1982 ct e BORCARD

ECLA 1.1' Marchés Publics

Les /ilr'ges concernant cet arrêté doivent être pottés devant Ie Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification'

1 6 NOv. 2023