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Déliberation - 796 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 796)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OO72

Ë@tu@ Objet : Travaux de construction d'une cité des sports. Bâtiment 1.

Passation d'un avenant 3 au lot 11.

Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L5211-2 etL 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment son article R2194-3,

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 14 novembre 2023,

CONSIDÉRANT le marché passé le 07 iuillet 2Q22 avec la

société BONGLET, d'un montant de 106 550,66€ HT,

l'avenant n'1 notifié le 19 septembre2023 d'un montant

en moins-value de 16 003,22 € HT et I'avenant n' 2 notifié

le 13 octobre 2023 d'un montant en moins-value de

17 328,64 € HT,

ARRETE:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un avenant n" 3 au marché public n" 2022Q611 concernant le lot n" 11 Doublages - Cloisons - Peintures de l'opération de travaux de construction d'une cité des sports attribué à la Société BONGLET - 1840 route de Besançon - 39000 LONS-LE-SAUNIER, pour un montant en plus-value de 2722,53 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 14 novembre 2023

Lons Âgglo:*

Article 1

Article 2

Article 3

I 6 l.lûV, 2023

PR E DU JURA

le

Loi du 2 mars 1gB2

*"r"ffi,

t

Claude BORCARD

ECLA 1'1' Marchés Publics

Les I'frges concernant cet arrêté doivent être porTés devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux moîs suivant sa notification.