Acte - 7338

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Acte - 7338 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7338)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Gonseil MuniciPal

Séance d u 16 décembre 2024

riiiiii ls Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DG M-2024-01 01

M. Jean-Yves RAVIER

Remplacement en leds de l'éclairage des 5 courts de tennis couverts des Rochettes et locaux annexes

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Memhres présenfs

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURÏ

Philippe, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-PhiliPPe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

G RANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves, RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 10 décembre 2Q24

Affiché le : 20 décembre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre2024

1Le Tennis Club Bassin de Lons-le-Saunier (TCBL) propose à l'ensemble de ses 300 adhérents débutants, tennis loisir ou compétition, école de tennis, handisport ou sport adapté, la pratique du tennis sur plusieurs sites à Lons-le-Saunier dont les courts de tennis des Rochettes.

Ce site est composé de 5 courts couverts en résine, 1 court extérieur en béton poreux, 1 club house et des locaux annexes.

Le site des Rochettes fait l'objet d'une convention entre la ville de Lons le saunier et le Tennis Club Bassin de Lons.

Les équipements électriques, notamment l'éclairage, vieillissent avec le temps, ce qui soulève des questions concernant le remplacement des ampoules et des luminaires. L'homologation des courls de tennis n'est plus assurée, en particulier pour l'organisation de I'OPEN du Jura, un événement qui accueille des joueurs de haut niveau.

Par ailleurs, dans une démarche environnementale responsable, le passage à un éclairage LED est de plus en plus recommandé pour les infrastructures sportives de notre territoire, et constitue désormais une priorité pour nos collectivités.

Le projet prévoit donc de remplacer I'ensemble des luminaires des 5 courls de tennis par des des luminaires de technologie leds, tout en conseryant I'accès aux 2 niveaux d'éclairement (500 et 800 lux) par le biais du système de gestion de contrôle d'accès existant ainsi que eeux des locaux annexes (halls, cuisine, salle de convivialité, bar).

Le montant de I'opération est évalué à 85 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

ll convient d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 déeembre2O24

2

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Travaux 85 000 € État 30 0Â 25 500 €

Région 20% 17 000 €

Département 15% 12 750 €

Reste à charge

VILLE 35

o/" 29750 €

Total 85 000 € Total 100 % 86 000 €Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État, du Conseil Régional de Bourgogne-Franche- Comté et du Conseil Département du Jura,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

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Pour extrait

Le Maire

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an-Yves RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 16 décembre 2024

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