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Déliberation - 2025041101 Adoption du Compte Financier Unique Pour L ANNEE 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025041101 Adoption du Compte Financier Unique Pour L ANNEE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 6
Excusé(s)/Absent(s): 3
Procurations: 3
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-01
Du 11 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à vingt héures, le conseil municipal s'est réuni à la salle
annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du sept avril deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Madame Tartare Isabelle, de
Madame Feutry Valérie, de Messieurs Seillier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles, Joly Michel
Absents excusés : Madame Tartare Isabelle, Madame Feutry Valérie, Monsieur J oly Michel, Madame Tartare Isabelle donne procuration à Madame Wattez Monique,
Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves,
Monsieur Joly Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique
Monsieur Debove Bruno est désigné secrétaire de séance.
OBJET : Adoption du Compte Financier Unique pour l’année 2024
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est établi par le comptable public. L’expérimentation a été ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019. L’article 205 de la loi de finances pour 2024
généralise celui-ci au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics
locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données
budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le Compte Financier Unique de 2024 de la Commune d’Hesdigneul-les-Boulogne fait ressortir les résultats suivants :
un. . BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 930 152,70 €
Recettes 1 089 511,11 €
Résultat de l’exercice 2024 159 358,41 €
Excédent antérieur reporté 153 631, 63 €
RE SPECUERS
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intel BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT
Dépenses 176 485,18 €
Recettes 414 808,91 €
Résultat de l’exercice 2024 238 323,73€
Excédent antérieur reporté 90 949,12 €
Re ET ETES ON OPA
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 avril 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le Compte Financier Unique du budget principal,
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le
site télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
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