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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 081reglementant la circulation et le stationnement Chemin de Fey VC N°5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 081reglementant la circulation et le stationnement Chemin de Fey VC N°5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/081
Réglementant la circulation et le stationnement Chemin de Fey VC N°5
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement déposée par l’entreprise Demeco LDPC Rochefort demeurant 2 Route de Surgère 17 430 TONNAY-CHARENTE pour le stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment situé 25 Chemin de Fey 43600 SAINTE-SIGOLENE. ARRETE:
Article 1er:
L'entreprise Demeco LDPC Rochefort est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement au droit du bâtiment situé 25 Chemin de Fey 43600 SAINTE-SIGOLENE. Le stationnement du véhicule de déménagement devra être correctement signalé par l’entreprise Demeco LDPC Rochefort pour éviter tout accident. Dans le cadre de ce déménagement, la circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi- chaussée Chemin de Fey : VC N°5. L’alternat sera réglementé manuellement. Article 2 :
Le stationnement et la circulation seront réglementés le mardi 18 août 2026 de 7h00 à 19h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
La signalisation est la charge de l’entreprise Demeco LDPC Rochefort.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 23 avril 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,