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Déliberation - n 41 pref autorisation de servitude enedis
Déliberation - n 25 pref autorisation de signer une convention
Déliberation - n 17 pref signature d¿un accord de partenariat
Déliberation - n 06 pref autorisation de signer une conventio
Déliberation - n 11 pref autorisation d’achat du terrain derr
Convocation - n 07 pref autorisation daccepter un don pour des travaux à léglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - n 07 pref autorisation daccepter un don pour des travaux à léglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGIS
(arnera
ns
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°07
Séance
du
16
février
2024
=
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
16
février
à
20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
»
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
La
salle
du
conseil
«
Municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
:
Présents
:
.
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
_ Evelyne
MONFRAY,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
_
Absents
excusés
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
Karine
POTHIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 11
=
Date
de
la
convocation
: 12
février
2024
Date
d'affichage
: 12
février
2024
.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Roger
, RIBOLLET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
_
N°07 :
Autorisation
d’accepter
un
don
pour
des
travaux
à l’église
_
Une
habitante
de
Garnerans
souhaite
financer
le
changement
d'une
fenêtre
de
l'église
côté
sud,
l'installation
d'un
auvent
au-dessus
de
la
porte
côté
est
et
la
réparation
du
plancher
derrière
la
porte.
x
#
Des
devis
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
LORON.
=
»
Les
travaux
s'élèvent
à
8
147,65
€
TTC.
Le
FCTVA
étant
remboursé
à
la
commune
le
coût
net
est
de
6
»
=
811€,
correspondant
au
don
à
recevoir.
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
|
Accepte
le don
de
6 811
€ d'une
habitante
de
Garnerans
Décide
d'inscrire
ce
montant
en
recette
d’investissement
au
poste
10251
du
budget
2024
S’engage
à
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
Décide
d'inscrire
le
montant
des
travaux
en
dépenses
d'investissement
au
poste
2131
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
VVYNYNNYN
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Page.
1
Mod.
540330 -04/22
AMiS@NEligne
le::19/02/2024
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240216-D24007-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024