Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision Modificative n°2 Budget principal 2022
Déliberation - 2023 11 02 DELIB DECISON MODIFICATIVE N°2 BUDGET L
Déliberation - 2023 03 08B DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - 2023 45 Budget supplementaire 2023 Decision modifi
Déliberation - D202465 Decision modificative n° 1 au Budget gener
Déliberation - D202473 Decision modificative n° 2 au Budget gener
Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n1 sur
Déliberation - 1 Decision modificative n1 au budget lotissement l
Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty
Déliberation - DL 241112 128 Budget Annexe Lotissement Montauty –
Déliberation - 2023 05 02 DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Annexe Lotissement 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 02 DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Annexe Lotissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE
016-211602693-20230503-2023 05 02-DE
Reçu le 03/05/2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 mai 2023
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants: 14
L'an deux mil vingt-trois et le trois mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2023
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine
DEVAUT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusés : Mme Carla DE OLIVEIRA, Mme Karine RONCIN et M. Arnaud TROUSSELIER
- Mme Carla DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Vanessa CORBINEAU - Mme Karine RONCIN a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
. Délibération n° 2023 05 02
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de procéder à une modification des crédits budgétaires à l'intérieur de la section investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de modifier le budget 2023 comme suit :
Section investissement Recettes :
- Chapitre 040 : Augmentation du compte 3555 pour la somme de 0 € 10
- Chapitre 016 : Diminution du compte 1641 pour la somme de 0 € 10
POUR = 14 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE